Archives Mensuelles: mars 2018
Super profits, super cadeaux et pour les associations ? – communiqué
Communiqué de presse
Le 9 mars 2018
Les entreprises du CAC 40 ont réalisé 93,4 milliards d’euros de bénéfices en 2017, en hausse de 24% par rapport à 2016[1]. Pourquoi le gouvernement, qui dit manquer d’argent, diminue-t-il le taux d’imposition des bénéfices (de 33% à 25%) et celui des revenus du capital (avec un taux unique de 30%) ? Pourquoi a-t-il renouvelé le CICE pour plus de 20 milliards de CICE, alors que ce sont ces mêmes entreprises du CAC 40 qui en bénéficient pour l’essentiel, avec un résultat plus que contestable ? Pourquoi offrir 40 milliards de dégrèvement de cotisations sociales, qui déséquilibrent les comptes de la protection sociale ? Au total plus d’une centaine de milliards de cadeaux, alors que le montant de l’impôt sur les sociétés -toutes confondues- est de 25 milliards en 2018 ? Ainsi ces 93,4 milliards sont constitués pour une bonne part de cadeaux publics !
Soudorgues, laboratoire vivant de participation citoyenne
D’après la synthèse par les habitants, numéro spécial de Soudorgues dynamique – Mai 2016
Résumé
Soudorgues est une petite commune des Cévennes, à 500 m d’altitude, dont la population est passée de 800 habitants au XIXe siècle à 200 en 1990. La population augmente à nouveau, et atteint aujourd’hui 300 habitants, grâce à la capacité qu’ont eue ses familles traditionnelles d’accueillir et d’intégrer de nouveaux venus, ce qui a permis des réalisations bénéfiques pour le village, facilitant la création d’emplois et l’animation. La démocratie participative a permis de construire un avenir à Soudorgues, en donnant la parole aux citoyens, pour aboutir à des propositions mieux partagées que celles qui auraient été prises par les seuls élus. Ceux-ci ne se sentent plus isolés mais épaulés par les villageois. Différentes commissions (30 participants au total, soit 10 % de la population) ont permis de réaliser de nombreux projets : deux villages d’activités, la création de 4 logements sociaux de qualité qui accueillent des familles actives avec enfants, la réfection du foyer et son agrandissement, etc. L’installation du photovoltaïque assure le remboursement de l’emprunt contracté pour sa réalisation. Le chauffage au bois et le photovoltaïque permettent des économies substantielle. L’aide bénévole de plusieurs soudorguais et de plusieurs membres du Conseil municipal permettent de limiter les coûts, rendant les projets viables. La complexité est dans le dosage du bénévolat, qui ne doit pas entraver le développement des entreprises locales. Le bénévolat permet l’enrichissement de chacun et constitue un ciment entre les citoyens. Cette pratique de la démocratie participative en vue de réaliser des projets a généré une riche expérience de la participation, transposable à d’autres situations : la nécessité d’un climat de confiance, d’une information complète des participants, la primauté de l’humain sur l’économie l’importance d’une écoute de tous les participants dans les commissions, y compris les plus timides, la prise en compte tous les facteurs. C’est un mouvement perpétuel toujours à reconstruire.
Proposition N°3 : Modifier les Parcours Emploi Compétences, pour stopper le vaste plan social
Propositions du Collectif des associations citoyennes dans le cadre de la concertation
En matière de financement et d’emploi
Face à l’indignation suscitée par la suppression brutale des emplois aidés, le Premier ministre a annoncé une concertation avec le secteur associatif afin de fonder « une politique ambitieuse de la vie associative ». Le CAC était invité pour la première fois depuis plusieurs années à faire part de ses analyses et de ses propositions. Voici une des propositions qu’a défendues le CAC lors de cette concertation en matière de financement et d’emplois. Cette proposition est maintenant a approfondir collectivement, ce qui nécessitera certainement plusieurs chantiers de travail.
Proposition N°3 : Modifier les Parcours Emploi Compétences, pour stopper le vaste plan social
Rappelons que les contrats aidés ne sont pas une solution satisfaisante à long terme, car les activités associatives nécessaires à la société doivent être assurées par des emplois stables, respectant le code du travail. Mais dans l’immédiat, en l’absence d’une stabilisation des subventions publiques, leur suppression a des conséquences désastreuses, comme vient de le souligner le Sénat dans son rapport du 21 février 2018.
Mme Muriel Pénicaud a publié le 11 janvier 2018, toujours sans concertation ni évaluation préalable, une circulaire qui remplace les contrats aidés par les Parcours Emploi Compétences (PEC). Ceux-ci prolongent et amplifient les effets désastreux de la baisse des emplois aidés.
Le vaste plan social invisible se poursuit
Pingouin N°16 (et Heure de la sirène de mars) – 8 mars 2018
Ce numéro qui tient aussi lieu d’« Heure de la sirène » (notre newsletter mensuelle qui parait chaque 1er mercredi du mois à l’heure où retentit la sirène), fait encore une large place à la mobilisation et aux propositions du CAC. Mais elle donne aussi quelques éclairages sur les événements, les actions ou les analyses qui nous permettent de situer l’action associative dans la perspective de la construction d’une société à finalité humaine. Pour lire ou relire l’ensemble de nos parutions, c’est ICI !
Éditorial
La première phase de la concertation des associations lancée par le Premier ministre le 9 novembre dernier vient de s’achever avec une réunion de conclusions le 27 février (voir ci-dessous). Du fait de sa liberté de parole, le Collectif a pu poser des questions qui étaient partagées par tous. De nombreuses propositions exprimées par le CAC ont fait consensus et ont été reprises dans les conclusions des groupes de travail, qu’il s’agisse de la nécessité d’un renforcement structurel des subventions aux associations, de l’inventaire des mesures liberticides pour les associations, de la mise en place du FDIC (« fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne » proposé par Pas Sans Nous), ou de la création d’un dispositif d’aide aux associations en difficulté. Sur ces points et d’autres, les débats ont permis de développer des convergences avec les principaux réseaux, et notamment avec le Mouvement associatif et le RNMA (Réseau National des Maisons des Associations). Cependant, rien n’est gagné. Si le gouvernement a fait preuve d’écoute sur ces propositions, rien n’indique qu’il entende les revendications essentielles. Les premières réponses laissent penser que le gouvernement estime avoir répondu en accroissant de 25 millions d’euros le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative). C’est pourquoi la mobilisation des associations reste nécessaire. Le CAC a aussi été écouté du fait des manifestations de l’automne contre l’arrêt des contrats aidés. Cette mobilisation doit cependant s’élargir à une réflexion sur l’avenir des associations et leur contribution à l’émergence d’une société à finalité humaine. Plusieurs initiatives sont prévues dans ce sens pour lancer des réflexions communes au niveau local au régional (voir plus loin). Pour continuer à agir, le CAC a besoin de votre adhésion, car son indépendance financière est nécessaire pour avoir une parole libre. Nous avons aussi besoin de votre participation aux discussions autour des nombreuses questions qui ont été soulevées. C’est pourquoi nous appelons à la constitution de petits groupes de personnes ressources autour de ces questions. La petite équipe de coordination actuelle ne suffira pas à la tâche et doit se démultiplier. Plus que jamais, le CAC réussira s’il devient un réseau pleinement participatif grâce à vous
LIRE LE PINGOUIN ICI
Une ambition nouvelle au service de la vie associative : chiche ?
Les propositions du Collectif des Associations Citoyennes dans le cadre de la concertation
Une ambition nouvelle au service de la vie associative : chiche ?
Après le brutal arrêt des emplois aidés entrainant de graves conséquences pour les associations, le Premier ministre a annoncé une concertation du secteur associatif pour définir le cadre et les mesures propres à fonder « une politique de vie associative ambitieuse ». Pour la première fois depuis plusieurs années, le Collectif des associations citoyennes (CAC) était invité à livrer ses analyses et ses propositions.
Voici les 10 propositions phares qu’a défendu le CAC lors de cette concertation (le détail de leur faisabilité et l’argumentaire pour chacune d’entre elle est disponible en cliquant dessus) :
Proposition n°1 : +1 milliard de subventions pour les associations
Proposition n°2 : Suppressions des atteintes aux libertés associatives
Proposition n°3 : Des emplois associatifs stables, respectant le code du travail
Proposition n°4 : Un plan d’urgence pour les associations en difficultés
Proposition n°5 : Développer un dispositif de connaissance et de la vie associative
Proposition n°6 : Simplifier les démarches administratives pour les petites associations
Proposition n°7 : Recentrer les subventions sur le projet associatif
Proposition n°8 : Promouvoir les droits des habitants par la création d’un Fonds pour une Démocratie d’Initiative Citoyenne
Proposition n°9 : Renforcer le maillage associatif par des moyens accrus aux petites et moyennes associations
Proposition n°10 : Créer une instance de dialogue permanent entre les pouvoirs publics et les associations
Une réunion de restitution de cette « concertation » s’est déroulée le 27 février dernier au cours de laquelle chacun des trois groupes de travail mis en place en décembre 2017 a fait part de ses propositions. Le document globalisé, avec l’ensemble des propositions faites par les différentes coordinations, sera bientôt remis au gouvernement qui a promis de prendre des mesures ambitieuses pour la vie associative. Le CAC sera attentif aux décisions retenues par le gouvernement dans un contexte particulièrement inquiétant pour les associations.
