1.1 PLAN D’URGENCE POUR L’APPUI ET LE SOUTIEN DES ASSOCIATIONS EN GRAVES DIFFICULTÉS DONT L’EXISTENCE EST EN PÉRIL
Proposition du CAC sur le groupe N°1 dans le cadre de la concertation des associations par le gouvernement via la DJEPVA « POUR UNE POLITIQUE DE VIE ASSOCIATIVE AMBITIEUSE ET LE DÉVELOPPEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT » – janvier/février 2018
Contexte de la mesure
Présentation du problème à résoudre – état des lieux
Dans un contexte de précarisation accrue des projets associatifs en France, la suppression brutale de nombreux emplois-aidés a, depuis cet été, un effet dévastateur.
Ainsi, très concrètement à l’heure où s’ouvrent des discussions pour une « politique de vie associative ambitieuse », des associations ferment.
Cela nous a donc amené à souligner lors des premiers échanges, cette évidence : la concertation, c’est bien… La concertation avec des organismes vivants, c’est mieux !
« A force de confondre l’urgence et l’essentiel, nous en oublions l’urgence de l’essentiel » souligne Edgar Morin. En ce qui nous concerne, nous voulons surtout insister sur l’essentiel de l’urgence : sauver ce qui peut l’être, c’est à dire d’abord et avant tout maintenir l’activité d’associations dont l’existence même est mise en péril par les dernières réformes les concernant.
C’est pourquoi nous portons cette proposition d’UN PLAN D’URGENCE POUR L’APPUI ET LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS LES PLUS EN DIFFICULTÉS DONT L’EXISTENCE MÊME EST EN PÉRIL.
Cette initiative nous semble être primordiale – dans tous les sens du mot – et de nature également à déterminer une partie de la suite du travail engagé avec le gouvernement.
Par définition, elle demande réactivité et vitesse d’exécution, principalement pour :
1/ Identifier les sources d’alimentation de ce fonds ;
2/ Cadrer rapidement un périmètre d’intervention pour, en quelque sorte, garantir la faisabilité du dispositif. En effet, il est évident que l’enjeu de sa délimitation va de pair avec sa faisabilité : il faut le rendre suffisamment accessible pour son rendre son action la plus significative possible. Dans le même temps, il est nécessaire de le circonscrire précisément pour rendre facilement intelligible le fait qu’il ne peut être une réponse à toutes les difficultés et urgences rencontrées par les associations.
Ce cadrage appelle un rapide travail ad hoc pour répondre aux questions suivantes :
– Quels sont les types d’urgences auxquels répondra ce fond : en identifier la nature et le degré ?
– Quels sont les types de difficultés auxquels répondra ce fond : conjoncturelles, structurelles ? De Trésorerie, de financement ?
– Quelles sont les réponses à apporter par l’intermédiaire de ce fond ? Subventions et/ou aide remboursable, combinaison des deux, adossement de l’aide financière à un accompagnement spécifique, etc ?
3/ Définir le modus operandi du fond : fonctionnement, composition de l’instance, fréquence des commissions d’instruction et d’attribution, etc.
Présentation de la mesure proposée
Présentation du premier temps de la mesure proposée :
Établir le point de la situation sur la base :
D’un diagnostic général exposant les raisons des difficultés (l’argumentation s’appuiera sur des éléments chiffrés).
Cette étape visera notamment à discerner les causes des problèmes identifiées : opération particulière déficitaire, baisse de l’activité liée à une situation exceptionnelle interne ou externe à la structure, accumulation de pertes sur plusieurs exercices comptables, évolution du modèle économique de la structure, développement de l’association lié à de nouveaux projets, etc.
– D’une présentation de l’ensemble des démarches engagées pour stabiliser ou consolider la structure en faisant apparaître clairement l’impact de l’aide du fond (avec le détail des mesures engagées, de la mobilisation des partenaires et de la liste des organismes sollicités)
Présentation du deuxième temps de la mesure proposée :
Établir le plan de redressement et de consolidation de l’association.
Il s’agit de la suite logique de la première étape dont la finalité est de préparer une convention de financement et de suivi (qui conditionne bien sûr le versement de l’aide).
La commission d’attribution, quelque soit la nature de l’aide sollicitée, pourra demander qu’une partie du montant soit consacrée à la mise en place de mesures d’accompagnement de la structure. La définition de ces mesures pourra impliquer les fédérations et têtes de réseaux d’appartenance de la structure en difficulté, de manière à ce que puissent être généralisées des dispositifs expérimentaux de type « fond de solidarité » sur le modèle de celui créé par Actes-If avec l’appui de la NEF (coopérative financière) et l’aide d’Opale et de France Active (CNAR Culture et CNAR financement).
Mise en œuvre
Nature de la mesure : quel est le livrable, le produit de sortie ?
- Organisationnelle
Responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure (plusieurs réponses possibles) :
Etat et ses services déconcentrés : DJEPVA
