3.4 améliorer les conditions matérielles des personnes souhaitant s’engager
Proposition du CAC sur le groupe N°3 dans le cadre de la concertation des associations par le gouvernement via la DJEPVA « POUR UNE POLITIQUE DE VIE ASSOCIATIVE AMBITIEUSE ET LE DÉVELOPPEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT » – janvier/février 2018
Présentation du problème à résoudre – état des lieux
Les statistiques sont formelles, l’engagement bénévole est ségrégué socialement. Toutes les enquêtes quantitatives réalisées en France depuis 1982 n’ont fait que confirmer le poids déterminant des variables sociodémographiques comme le sexe, l’âge, la profession exercée et le diplôme, sur la probabilité de participer à la vie associative. Les diplômés de l’enseignement supérieur sont ainsi ceux qui adhèrent et participent le plus aux activités associatives. Ils représentent en 2002 plus du tiers des adhérents qui déclarent exercer des responsabilités dans le cadre de leur activité associative alors qu’ils n’étaient que 18% en 1982. A l’inverse, la part des peu ou pas diplômés s’est effondrée à la fois sur la période et du point de vue du degré de participation.
Or, l’étude de Prouteau et Wolf sur « La participation associative au regard des temps sociaux » a permis d’établir un lien direct entre cette sociologie et les conditions socio-économiques des bénévoles. Les chercheurs mettent ainsi en avant des éléments clés tels que l’importance de la maîtrise de son emploi du temps, le fait de travailler dans le secteur public, de travailler à temps partiel ou – à contrario – le caractère dissuasif de certaines fatigues professionnelles. La disponibilité est d’ailleurs le premier facteur évoqué par les bénévoles pour leur entrée dans un parcours d’engagement. La précarisation du salariat a donc un effet direct sur l’engagement bénévole.
C’est pourquoi, l’ubérisation de l’économie et la libéralisation du travail constituent des menaces pour le secteur associatif, notamment lorsque ces nouveaux modèles questionnent la place du travail et du temps libre ou s’inscrivent dans une démarche qui remet en cause les modèles de solidarité existants.
Pour que l’ambition d’une « société de l’engagement » soit tenue, le bénévolat associatif doit être une participation sociale accessible et ouverte à tous. La question des conditions à mettre en œuvre pour un bénévolat plus inclusif doit être posée.
Présentation de la mesure proposée
– Recrutement des 600 postes d’inspecteurs du travail supprimés depuis 2010 afin de contrôler notamment le respect du temps de travail des salariés et le recours abusif aux contrats à durée déterminés.
– Réaffirmer la compatibilité entre les statuts de bénévoles et de demandeurs d’emploi et former les agents pôle emploi sur cette question pour mettre un terme à de nombreuses fausses informations diffusées encore aujourd’hui.
– Développer une réelle politique du travail visant à sécuriser les parcours professionnels des jeunes et des femmes notamment pour que celles et ceux-ci puissent s’engager plus facilement dans des responsabilités associatives.
– Soutenir l’expérimentation citoyenne « Revenu de base » actuellement à l’œuvre avec notamment comme ambition de vérifier l’hypothèse d’une corrélation entre le temps de travail libéré et l’engagement pour les causes d’intérêt général.
Besoins évalués
80 millions d’euros