Catégorie: Droits et libertés des associations
Libertés fondamentales numérique & droit au chiffrement des communications
Le CAC est signataire de la tribune « Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications » parue dans le Monde le 15 juin 2023 car le chiffrement des communications est un droit indissociable de la protection de la vie privée.
Cette tribune initiée par l’association La Quadrature du Net et portée par un collectif de cent vingt signataires, s’insurge contre la criminalisation de cette pratique, que ce soit par la police française ou au niveau européen et international.
Formation « faire face aux attaques » [23&24 juin 23]
Les membres de L.A. Coalition Liberté Associatives (dont le CAC fait partie) organisent la formation du vendredi 23 juin à 10h au samedi 24 juin 15h30 à Paris.
Elle s’adresse aux militant.es et responsables associatifs et vise à identifier les différentes entraves (et y répondre), permet de : faire le point sur la loi séparatiste et le CER (menaces, dissolutions, coupes de subventions), donne des billes pour communiquer en situation de crise, permet de connaitre ses droits et les stratégies juridiques à mettre en place et s’organiser en interne.
- La formation est gratuite
- Si vous êtes salarié·e·s, la formation est inscrite au catalogue des formations et éligible au CPF (pour prise en charge des frais annexes)
- Si vous êtes bénévole, vous pouvez vous rapprocher de votre association, et demander plus de précisions en nous écrivant (email ci-dessous).
- Nous aurons une capacité d’accueil de 25 personnes sur cette formation, et les pré-inscription sont recommandées avant le 30 mai (minimum requis de 12 personnes inscrites).
- Nous vous conseillons aussi de réserver au plus tôt un logement et votre trajet en train. Pour information, la formation débutera le vendredi 23 à 10h pour se terminer le samedi 24 à 15h30. Les déjeuners sont à l’invitation des associations organisatrices, des aides financières sont possibles pour les transports (sur demande).
Cette formation entre dans le cycle de discussion et de formations proposé par les membres de LA Coalition, pour toutes les associations afin de faire face aux attaques, multiples et variées, contre les associations.
L’occasion d’aborder aussi la question de l’application de la « loi séparatisme » et du contrat d’engagement républicain (CER).
Pour s’inscrire c’est ICI
Pour les précisions et questions : contact[@]lacoalition.fr
Toutes les informations sur le site de L.A. Coalition
Ce cycle a débuté le jeudi 27 avril, en visio de 19h à 20h30, avec un temps d’échange et de partage en ligne autour des membres de LA Coalition, d’un chercheur et d’une avocate pour écouter vos témoignages, répondre à vos questions et partager des bonnes pratiques pour mieux faire face aux attaques.
Ce moment sera organisé pour entendre les besoins des participant.es, et partant de là, organiser après la mi-juin, une formation en présentiel de deux jours à Paris pour connaître les droits des associations, et les meilleures méthodes, y compris juridiques ou médiatiques, pour vous défendre ainsi que les associations de votre secteur.
Pour vous inscrire et poser vos questions : contact[@]lacoalition.fr
Ressources
- Vous trouverez ici notre site wiki regroupant toutes les informations & actualités sur le CER
- Le site de LA Coalition
- Formulaire d’alerte sur les dérives du CER
Colloque sur les libertés associatives au Sénat [9 juin]
Un colloque sur les libertés associatives -auquel le CAC participe- était organisé le 9 juin par Thomas Dossus au Palais du Luxembourg (Sénat)
La vidéo complète du colloque est à retrouver ici
LE PROGRAMME
9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller, sénateur écologiste du Val-de-Marne
9h30 : 1ère TABLE-RONDE : Les menaces qui pèsent sur les associations, notamment depuis la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain
– Cyrielle Chatelain, députée et présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale
– Sarah Durocher, Présidente du Planning familial
– Fanny Delahalle, membre de l’équipe juridique d’Alternatiba et d’ANV-COP21
– Brigitte Gothière, co-fondatrice de L214
– Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes, membre de la Coalition libertés associatives
10h45 : 2de TABLE-RONDE :Comment garantir les libertés associatives ?
– Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée écologiste
– Jean-Michel Ducomte, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme
– David Ratinaud, responsable plaidoyer du Mouvement associatif
– Eric Alt Van, vice-président d’Anticor, membre de LA Coalition libertés associatives
Chaque table-ronde débutera par 10 min d’intervention par intervenant·e puis aura un temps d’échange avec la salle
Clôture du colloque à 12h par Thomas Dossus qui présentera notamment sa proposition de loi sur le sujet des libertés associatives. Un temps de convivialité sera organisé à 13h à la buvette du Sénat.
Mieux que le Contrat d’Engagement Républicain, le Contrat d’Engagement Framasoftien !
Pour le 1er avril, Framasoft (qui fait partie du collectif « LA Coalition pour les libertés associatives » tout comme le CAC) a mis en place un joli « poisson / coup d’éclat » pour dénoncer le fameux Contrat d’engagement républicain mis en place par l’État français, et annoncer en grande pompe sur tous leurs outils libres (qu’on vous conseille bien sûr) leur Contrat d’Engagement Framasoftien…
Une parodie du Contrat d’Engagement Républicain, mais en mieux
Désormais (depuis le 1er janvier 2022) les associations ne peuvent plus avoir d’interactions significatives avec les pouvoirs publics et institutions de la République Française (subventions, agréments, prêt de salle, etc.) sans avoir signé ce « contrat d’engagement républicain » (CER) qui garantit loyauté et fidélité à la République, et permet à l’État de s’assurer que les associations se tiendront bien sages. Cet « abus de pouvoir » est d’ailleurs dénoncé par de nombreuses associations, têtes de réseaux, certains élu.es et même le Haut conseil à la vie associative. Vous trouverez des explications détaillées par nous sur ce site dédié ou dans le dossier de presse du Mouvement associatif ou encore dans ce récent article d’Associations, Mode d’Emploi « CER, le gouvernement persiste et signe » (article soumis à abonnement). Toute règle ayant sa réciproque, Framasoft conditionne donc désormais l’usage de ses services et outils par les entreprises, établissements, agences et surtout les institutions et organisations publiques à la signature d’un Contrat d’Engagement Framasoftien !!!
On applaudi fort à cette belle initiative libriste et on vous incite à lire avec attention (entre belles rigolades et intéressantes découvertes) les 7 engagements proposés sur n’importe quel outil frama !
Arpenter l’histoire des libertés associatives [21 avril]
L’Ufisc (union fédérale d’intervention des structures culturelles) organise un Arpentage de notre ouvrage « une histoire des libertés associatives » le 21 avril de 10h00 à 13h00, à la Maison des réseaux Artistiques et Culturels (75019)
Moins de deux cent pages pour résumer plus de deux siècles d’actions associatives depuis la révolution de 1789 jusqu’à aujourd’hui… voici le pari du livre de J-Baptiste Jobard, coordinateur au CAC, Collectif des associations citoyennes !
Un retour historique indispensable pour comprendre la situation actuelle et plus particulièrement les raisons pour lesquelles celle-ci est marquée par un processus de restriction des libertés associatives… Et pour dégager des pistes permettant d’envisager un autre scénario que celui de l’affaiblissement inéluctable des associations citoyennes.
Lors de cette rencontre qui bénéficiera de la présence de l’auteur, nous découvrirons ensemble cet ouvrage en l’arpentant.
L’atelier d’arpentage est une technique de lecture collective de l’éducation populaire, très participative, durant laquelle chacun·e aura un passage à lire.
► Lien d’inscription (gratuit) pour participer
