1.4 ESPACES DE CONSTRUCTION DE POLITIQUES DE VIE ASSOCIATIVE COOPÉRATIVE SUR LES TERRITOIRES
Proposition du CAC sur le groupe N°1 dans le cadre de la concertation des associations par le gouvernement via la DJEPVA « POUR UNE POLITIQUE DE VIE ASSOCIATIVE AMBITIEUSE ET LE DÉVELOPPEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT » – janvier/février 2018
Contexte de la mesure
Présentation du problème à résoudre – état des lieux
Samuel Boureau
Cette fiche est une « fiche-programme » visant à rassembler de nombreuses préconisations issues des échanges du groupe N°1 à la fois lors de l’examen de la partie « politiques territoriales de vie associative » et de la partie « réponses aux besoins d’information et d’accompagnement des associations ».
Son principe directeur est le suivant : contrer la tendance qui, ces dernières années, a amené la logique de la mise en concurrence entre associations (via appels à projets, appels d’offres) à prévaloir sur la logique de recherche de complémentarité, synergie et coopération entre structures non-lucratives (ou du moins à lucrativité limitée).
NB : à ce titre, elle peut être opportunément reliée à la fiche-proposition 2.3 du CAC portée dans le groupe N°2 concernant l’interprétation de la réglementation communautaire.
Foncièrement, cette fiche poursuit deux objectifs :
1- Augmenter les possibilités d’action des associations en favorisant le soutien apporté, par redéploiement, à des initiatives construites à partir de leurs démarches de concertation et coopération (en tirant les enseignements de certaines expériences réussies, par exemple dans la construction de PTCE Pôle Territoriaux de Coopération Économique).
2- Accroître les moyens financiers pour les actions d’utilité sociale et d’intérêt général portées par des associations grâce à la redirection de circuit de financements européens définis à partir de schémas régionaux (SRDEII par exemple)
C’est pourquoi nous portons cette proposition de CRÉATION D’ESPACES DE DIALOGUE PERMANENT POUR LA CONSTRUCTION DE POLITIQUES DE VIE ASSOCIATIVE COOPÉRATIVE SUR LES TERRITOIRES.
Il faut noter que les processus de coopération auxquels invite cette « fiche programme » sont triples :
– entre les acteurs issus de la société civile eux même (associations bien évidemment mais aussi SCOP, SCIC, etc.) ;
– entre les échelons de Collectivités Locales d’autre part, impliquant également naturellement les services déconcentrés de l’État ;
– entre les services des administrations enfin, il s’agit d’explorer le plus possible les implications d’une approche transversale d’une problématique territoriale.
Présentation de la mesure proposée
Préalable : cette mesure a vocation à s’inscrire dans le cadre de la généralisation de dynamiques vertueuses que peuvent engendrer la conception et la signature de chartes locales des engagements réciproques.
Il s’agit de créer des plateformes d’animation (et d’auto-animation) de la vie associative en Région mais aussi à un ou des niveau(x) infra(s) en fonction de l’identification par les acteurs impliqués des niveaux d’échelles pertinents.
[NB : le terme « auto-animation » souligne que le rôle des pouvoirs publics consiste davantage à créer les conditions d’une animation de la plateforme que d’en endosser forcément le chef de file. D’une manière générale, cela renvoie à un principe de réciprocité dans les relations entre pouvoirs publics et associations, en effet ces relations ne peuvent se résumer seulement à la définition du soutien des premières vers les secondes, il convient de mettre au jour les apports réciproques.]
Ces plateformes d’animation seront chargées de relier et d’unifier des espaces de travail différents, par exemple :
– Ceux destinés à la construction de partenariats avec les EPCI ;
– Ceux consacrés à la mise en place de conseils de développement (lieux de travail permanent entre administrations publiques et société civile) ;
– Ceux visant le fonctionnement de pôle ESS et vie associative (où il peut être question du changement d’échelle de ceux qui ne veulent pas forcément être accompagné vers le changement d’échelle…) ;
– Les conférences de la vie associatives : ces espaces de travail seront les plus importants et nécessiteront donc une fréquence de réunions soutenue (entre deux et quatre par an).
Ces conférences régulières sont le moyen privilégié d’assurer une mise à niveau d’informations, d’entreprendre des démarches de consultation, concertation ou co-construction. En d’autres termes, elles sont l’invention nécessaire de temps de rencontres et d’acculturation entre la « sphère » technocratique et la « sphère » des acteurs de terrain.
Ces plateformes d’animation conjugueront mise à disposition de ressources (y compris via des plateformes numériques dédiées) et l’organisation de rencontres physiques régulières, fréquentes pour garantir un dialogue permanent.
A noter bien sûr, le lien à établir entre cette présence fiche et la fiche inclue dans les propositions de simplifications administratives du CAC intitulée Création de lieux de dialogue permanents pour traiter la résurgence des complexités administratives.
Mise en œuvre
Nature de la mesure : quel est le livrable, le produit de sortie ?
- Organisationnelle
Responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure (plusieurs réponses possibles) :
État et ses services déconcentrés : DJEPVA
