Le bénévolat, une activité libre et volontaire, pas un travail obligatoire
11 février 2016
Le Collectif des associations citoyennes s’élève avec force contre la décision du Département du Haut-Rhin, qui a voté le 5 février dernier l’obligation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de réaliser 7 heures de bénévolat par semaine au profit des collectivités, des associations ou des maisons de retraite.
Cette décision fait basculer le « bénévolat » dans la « prestation », alors que, comme le rappelle André Gorz, une même tâche revêt un sens différent quand elle n’est plus un travail contraint mais le don gratuit d’un savoir-faire, dans le cadre d’une activité librement consentie.
Journée de travail alternatives et transition écologie samedi 19 mars 2016
Quelles alternatives, pour quelle transition écologique, sociale et culturelle ?
Journée de travail samedi 19 mars – 9h30/17h – FPH 75011 Paris
LIRE la synthèse générale de la journée
Le débat public donne au mot écologie un sens essentiellement environnemental en le réduisant à la maîtrise de l’évolution du climat et l’amélioration de notre environnement. Les travaux menés par le Collectif des associations citoyennes en 2015, tout comme un certain nombre de réflexions plus globales (y compris le débat organisé par le CAC à l’occasion d’Alternatiba Paris le 27 septembre) montrent combien ce combat est vital à courte échéance. Il montre également que « pour rendre la terre, notre maison commune, habitable par tous ses habitants », on ne peut pas préserver l’environnement sans réduire les inégalités, abandonner la logique de croissance et d’accumulation qui domine aujourd’hui le monde, respecter les droits fondamentaux et la diversité des cultures, restaurer une éthique dans la conduite des affaires publiques et plus de démocratie participative, etc. (more…)
Alerte lancée auprès des collectivités : régions, départements et municipalités
L’enjeu de l’action publique et du rôle crucial des associations citoyennes dans tous les domaines de la vie, reste le fondement de l’action et de la vigilance du CAC.
Depuis le 1er janvier 2016, la réalité politique et administrative évolue profondément suite à la réforme territoriale actée au final par la loi NOTRe du 7 août 2015.
Désormais de nombreux processus sont engagés. A côté de ce qui a capté nos attentions comme la réduction du nombre des régions, d’autres transformations « techniques » aux incidences potentielles majeures sont à l’œuvre.
Entre les intercommunalités qui évoluent vers des regroupements plus importants, des Régions nouvelles et des Conseils départementaux qui voient leur rôle et leurs fonctions se modifier en parallèle à l’action d’un Etat qui reste aux manettes, notamment de la redistribution, nous rentrons dans une période de transformation des territoires où les associations citoyennes ont un rôle à jouer.
En effet, dans cette période, il n’y a pas de fatalité administrative, ni politique. Des espaces s’ouvrent dans la mesure où tout n’est pas prédéterminé précisément. Au-delà des coopérations territoriales, des regroupements, des élargissements, … ce sont les postures des élus politiques, des techniciens territoriaux, des associations citoyennes, et de la société civiles dans son ensemble qui sont désormais questionnées.
Allons-nous nous contenter des outils habituels de la démocratie participative ou bien allons-nous chercher à profiter de ces transformations pour proposer et construire d’autres espaces, d’autres manières de faire politique, de faire citoyenneté ? Allons-nous laisser des processus technocratiques se consolider et laisser s’affaiblir le potentiel démocratique ?
1.5 ENSEMBLE DE MESURES COMPLÉMENTAIRES VISANT LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Contexte de la mesure
Présentation du problème à résoudre – état des lieux
Le CAC a remis dans le cadre du « groupe de travail 2 » un ensemble de préconisations (Cf. les mesures de la fiche proposition 2.4 voir ICI) pour permettre la simplification administrative, en voici la liste :
– Fiche-mesure N°8 : financement des projets en montant exprimé en valeur absolu et non en pourcentage
– Fiche-mesure N°1 : création de lieux de dialogue permanent pour traiter la résurgence des complexités administratives
– Fiche-mesure N°2 : simplification des modalités de demande de subventions
– Fiche-mesure N°3 : assouplissement des règles de l’antériorité
– Fiche-mesure N°4 : proportionnalité des contrôles à la taille de la structure associative
– Fiche-mesure N°5 : normalisation des codes de bonne conduite en fonction d’obligation de moyens (et non de résultats)
– Fiche-mesure N°6 : création d’un fond d’urgence pour répondre à l’allongement des délais de versement
– Fiche-mesure N°7 : assurer la continuité des financements publics via la remise de rapport d’exécution.
L’ensemble des détails afférents à chacune de ces fiches-mesures est disponible ICI.
A minima, 3 autres types de travaux sont à mener pour finaliser ce vaste (mais important) chantier consacré à la simplification administrative :
– Le premier concerne l’application des dispositions prévues par la loi Sapin portant sur les répertoires de représentants d’intérêts qui conduit à des situations absurdes (il s’agit, foncièrement, de différencier des structures non-lucratives inscrites dans une recherche de l’intérêt général et des structures dédiées aux lobbyings d’intérêts privés liés au marché).
– Le second concerne la procédure du rescrit fiscal. Il convient de définir les voies et moyens permettant de sécuriser et d’harmoniser les interprétations parfois encore très différentes entre les services de l’État d’un territoire à l’autre.
– Le troisième concerne l’agrément ESUS dont les modalités d’attribution laissent une large part à l’interprétation, parfois différente là aussi, de la Direccte.
Présentation de la mesure proposée
Les 8 premières fiches-mesures présentent dans le détail les mesures proposées en 2.4.
Concernant les 3 suivantes, il semble nécessaire d’engager une discussion avec les administrations concernées pour définir le meilleur modus operandi des avancés à prévoir.
Mise en œuvre
Nature de la mesure : quel est le livrable, le produit de sortie ?
- Organisationnelle
Responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure (plusieurs réponses possibles) :
Etat et ses services déconcentrés DJEPVA
1.4 ESPACES DE CONSTRUCTION DE POLITIQUES DE VIE ASSOCIATIVE COOPÉRATIVE SUR LES TERRITOIRES
Proposition du CAC sur le groupe N°1 dans le cadre de la concertation des associations par le gouvernement via la DJEPVA « POUR UNE POLITIQUE DE VIE ASSOCIATIVE AMBITIEUSE ET LE DÉVELOPPEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT » – janvier/février 2018
Contexte de la mesure
Présentation du problème à résoudre – état des lieux
Samuel Boureau
Cette fiche est une « fiche-programme » visant à rassembler de nombreuses préconisations issues des échanges du groupe N°1 à la fois lors de l’examen de la partie « politiques territoriales de vie associative » et de la partie « réponses aux besoins d’information et d’accompagnement des associations ».
Son principe directeur est le suivant : contrer la tendance qui, ces dernières années, a amené la logique de la mise en concurrence entre associations (via appels à projets, appels d’offres) à prévaloir sur la logique de recherche de complémentarité, synergie et coopération entre structures non-lucratives (ou du moins à lucrativité limitée).
NB : à ce titre, elle peut être opportunément reliée à la fiche-proposition 2.3 du CAC portée dans le groupe N°2 concernant l’interprétation de la réglementation communautaire.
Foncièrement, cette fiche poursuit deux objectifs :
1- Augmenter les possibilités d’action des associations en favorisant le soutien apporté, par redéploiement, à des initiatives construites à partir de leurs démarches de concertation et coopération (en tirant les enseignements de certaines expériences réussies, par exemple dans la construction de PTCE Pôle Territoriaux de Coopération Économique).
2- Accroître les moyens financiers pour les actions d’utilité sociale et d’intérêt général portées par des associations grâce à la redirection de circuit de financements européens définis à partir de schémas régionaux (SRDEII par exemple)
C’est pourquoi nous portons cette proposition de CRÉATION D’ESPACES DE DIALOGUE PERMANENT POUR LA CONSTRUCTION DE POLITIQUES DE VIE ASSOCIATIVE COOPÉRATIVE SUR LES TERRITOIRES.
Il faut noter que les processus de coopération auxquels invite cette « fiche programme » sont triples :
– entre les acteurs issus de la société civile eux même (associations bien évidemment mais aussi SCOP, SCIC, etc.) ;
– entre les échelons de Collectivités Locales d’autre part, impliquant également naturellement les services déconcentrés de l’État ;
– entre les services des administrations enfin, il s’agit d’explorer le plus possible les implications d’une approche transversale d’une problématique territoriale.
Présentation de la mesure proposée
Préalable : cette mesure a vocation à s’inscrire dans le cadre de la généralisation de dynamiques vertueuses que peuvent engendrer la conception et la signature de chartes locales des engagements réciproques.
Il s’agit de créer des plateformes d’animation (et d’auto-animation) de la vie associative en Région mais aussi à un ou des niveau(x) infra(s) en fonction de l’identification par les acteurs impliqués des niveaux d’échelles pertinents.
[NB : le terme « auto-animation » souligne que le rôle des pouvoirs publics consiste davantage à créer les conditions d’une animation de la plateforme que d’en endosser forcément le chef de file. D’une manière générale, cela renvoie à un principe de réciprocité dans les relations entre pouvoirs publics et associations, en effet ces relations ne peuvent se résumer seulement à la définition du soutien des premières vers les secondes, il convient de mettre au jour les apports réciproques.]
Ces plateformes d’animation seront chargées de relier et d’unifier des espaces de travail différents, par exemple :
– Ceux destinés à la construction de partenariats avec les EPCI ;
– Ceux consacrés à la mise en place de conseils de développement (lieux de travail permanent entre administrations publiques et société civile) ;
– Ceux visant le fonctionnement de pôle ESS et vie associative (où il peut être question du changement d’échelle de ceux qui ne veulent pas forcément être accompagné vers le changement d’échelle…) ;
– Les conférences de la vie associatives : ces espaces de travail seront les plus importants et nécessiteront donc une fréquence de réunions soutenue (entre deux et quatre par an).
Ces conférences régulières sont le moyen privilégié d’assurer une mise à niveau d’informations, d’entreprendre des démarches de consultation, concertation ou co-construction. En d’autres termes, elles sont l’invention nécessaire de temps de rencontres et d’acculturation entre la « sphère » technocratique et la « sphère » des acteurs de terrain.
Ces plateformes d’animation conjugueront mise à disposition de ressources (y compris via des plateformes numériques dédiées) et l’organisation de rencontres physiques régulières, fréquentes pour garantir un dialogue permanent.
A noter bien sûr, le lien à établir entre cette présence fiche et la fiche inclue dans les propositions de simplifications administratives du CAC intitulée Création de lieux de dialogue permanents pour traiter la résurgence des complexités administratives.
Mise en œuvre
Nature de la mesure : quel est le livrable, le produit de sortie ?
- Organisationnelle
Responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure (plusieurs réponses possibles) :
État et ses services déconcentrés : DJEPVA
