Un rapport sur « l’investissement à impact social » a été remis fin septembre 2014 à Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il s’agit de permettre le financement par des investisseurs privés du programme d’une association ou d’une entreprise du domaine social. Puis de le faire rembourser, avec un taux d’intérêt élevé, par les pouvoirs publics si l’association a atteint les objectifs sociaux qui lui sont définis, c’est-à-dire d’introduire les partenariats public-privé dans ce domaine.
Ce projet extrêmement préoccupant éclaire l’assèchement des financements publics. Il correspond à un vaste mouvement de marchandisation et de financiarisation de l’action sociale et de la société.
Le Collectif estime nécessaire d’alerter largement les associations, les médias et les citoyens sur le contenu de ces mesures afin qu’ils puissent en évaluer la portée et prendre conscience des graves dangers qu’elles impliquent pour les finances publiques et pour l’asservissement des projets associatifs.
C’est d’autant plus important qu’en 2016 :
I. Les SIB à titre « expérimentale » ont débuté en France avec le lancement par le gouvernement le 15/03/16 de son appel à projet SIB-CIS et la signature des 1ers contrats le 24/11/16 par M. Hollande à Bercy.
II. Deux avis officiels « réservés » ont été émis : 1/ celui du HCVA (haut conseil à la vie associative) du 2 mars 2016, (LIRE ICI l’avis) à la demande du gouvernement sur son appel à projet de « social Impact bonds » ; 2/ celui de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) qui a produit un rapport sur la « mise en place des Social Impact Bonds ». Les deux estiment que les SIB ne peuvent en aucun cas être utilisés pour financer la protection sociale et les politiques sociales et sont très dubitatifs sur leur intérêt financier pour les pouvoirs publics, appelant à la prudence quant à leur lancement.
III. A l’heure où les États membres européens s’engouffrent dans cette nouvelle opportunité de financer l’innovation sociale, les institutions européennes restent prudentes quant à l’opportunité de ces paiements au résultat : Social impact bonds : l’Europe oscille entre engouement et prudence.
Pendant ce temps, en France, des acteurs européens de l’innovation sociale se sont réuni autour de Madame Pinville sur le thème » L’INNOVATION SOCIALE ET L’INVESTISSEMENT À IMPACT » le 28/09/2016 – Lire ICI
Nous vous proposons quelques outils pour vous éclairer sur ce qu’il en est vraiment :
1/ Le livret A5 (36p- réalisé en mai 2016) qui décrypte les mots, le principe, l’appel à projet CIS, les projets qui s’y inscrivent… bref un trésor pour tout comprendre, faire comprendre et lutter intelligemment. Pour LIRE l’ensemble ou les différentes partie c’est ICI. Bulletin pour le commander ICI.
2/ Un document de présentation visuel (2p – réalisé en 2015) qui explique l’essentiel du dispositif et fournit des premiers éléments d’analyse : pour IMPRIMER ICI (A4 recto-verso en paysage) ; pour LIRE ICI
3/ Une explication plus détaillée (4p – réalisé en 2014) : LES SIB EN BREF ICI
3/ La SYNTHÈSE : 20 questions+20 réponses à propos des « social impact bonds » (8p) encore plus détaillée reprenant les réflexions de la soirée débat organisée en novembre 2014 et les travaux du groupe de travail ad hoc, avec des liens vers d’autres documents explicatifs.
4/ Le texte collectif « Quand le social finance les banques et les multinationales » – mars 2016 ; repris sur le site du Monde onglets idées (version PDF ICI) sur celui de l’Huma et sur le site de Lien social – Ce même texte mis en page en document visuel.
Ces outils et analyses ont été partagés à divers reprises :
a- Formations-décryptage
- Journée formation « Quelles réponses à la marchandisation du social » au centre de formation Horizon à Malakoff (92) vendredi 13 janvier 2017 – Précisions, cr et enregistrements ICI
- Conférence « Le social finance-t-il les banques? » mardi 6 décembre 2016 à 13h30 au Pavillon de l’Arsenal (75012) organisée par l’Union syndicale des cadres de la Ville de Paris – ouvert à tous, détails ICI
- 2 Formations courtes « Financiarisation versus action citoyenne » proposées par le l’UFISC et le CAC mardi 20 sept 2016 de 17h à 19h et le jeudi 22 sept de 15h30 à 17h30 (choisir une des 2 dates) à la FPH (75011) aborderont les SIB sans en faire le sujet central – Précisions ICI – Inscriptions ICI
- Débat à la MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités) à Lille le 24 juin 2016 « FINANCEMENTS DES ASSOCIATIONS : quelles continuités ou ruptures dans les politiques publiques ? Que penser des Contrats à Impact Social (Social Impact Bonds) ? » – Précisions et inscription ICI / le Pwpt support de l’intervention ICI en PDF
- Conférence-débat à la librairie Tartinerie (Sarrant-Gers) le 1er mai 2016
- Soirée débat le 29 janvier 2016 : « Quand la finance s’empare du social » à Paris, co-animé par le CAC et Boris Martin autour de son livre : Adieu à l’Humanitaire (Voir le détail et ré-écouter ICI l’ensemble des échanges) au centre social Pari’s des Faubourgs (75010 Paris)
- Journée de co-organisée avec ATTAC le 8 juin 2015 à l’AGECA (75011 Paris) : Les Social Impact bonds, innovation financière ou projet de société marchande totale ? – VOIR précisions ICI
- Soirée débat** le 27/11/14 à Paris : Vers la financiarisation de l’action sociale ? Quelle analyse, quelles attitudes par rapport au social lucratif (investissements à impact social) ?
b- Une tribune « Quand le social finance les banques et la finance »
Dans une déclaration commune (lire ICI), des organisations, des citoyen-ne-s et des chercheu-ses-rs appellent à refuser les Social Impact Bonds (SIB, aussi appelé CIS pour Contrat à Impact Social) et à instaurer de nouvelles formes de relations entre associations et autorités publiques. Cette déclaration envoyée et reprise (en fév 2016) par différents journaux a été suivi d’un appel à la signer : voir ICI
c- Conférence gesticulée « Economie sociale et soliTaire »
d’Iréna Havlicek qui aborde notamment les « SIB » : 1ère présentation le 20 avril 2015 à Malakoff –précisions ICI– puis le 19 juin 2015 à Montreuil : VOIR ICI – puis le 22 juin 2015 à Paris Xème : LIRE ICI– le 24 avril 2016 à 15h Paris XIXème (Centre socioculturel Belleville, 75019 ) et le 5 juillet 2016 à Rennes dans le cadre du séminaire nationale du CAC : Lire ICI.
Par ailleurs d’autres ont repris nos inquiétudes ou développé des analyses allant dans le même sens :
1/ Une question orale au gouvernement : Financement des associations et investissement à impact social – posée par Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine le 26 mai 2015 à laquelle Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire a répondu.
2/ Le très bon document rédigé par les universitaires de l’Institut Jean-Baptiste Godin (Centre de transfert en Pratiques solidaires et Innovation sociale) à l’occasion des rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’ESS de mai 2015 : « l’Investissement à Impact Social : vers une financiarisation de l’économie sociale et solidaire ? » – 2015
3/ Le livre « L’adieu à l’humanitaire? Les ONG au défi de l’offensive néolibérale » de Boris Martin (aux éditions CLM): qui montre que le modèle social, économique et politique de la solidarité internationale développé depuis 50 ans par les ONG françaises est en danger car de plus en plus courtisé par les entreprises qui peuvent ainsi afficher une image « socialement responsable ». Il y est annoncé la crainte de voir apparaître les premiers « Développement Impact Bonds » (DIB), et en effet, dans la foulée la Belgique annonçait avec fierté la naissance de ses 1ers « Humanitarian Impact Bond » ! – nov 2015
4/ Notes internes du RTES (Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire) « Les social impact bond (SIB) ou obligations à impact social dans le cadre de l’investissement social« – nov 2015 et article du RTES : Un appel à projets du gouvernement pour introduire les « titres à impact social » en France ? – 11 mars 2016
5/ Le communiqué du Mouvement associatif du 15 mars 2016 suite au lancement le jour même de l’appel à projets destiné à accompagner le développement de « contrats à impact social » par la secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire, Martine Prinville – mars 2016
6/ Article du blog du Syndicat Sud santé sociaux 93 : Rézo 93 n°6 – Découvrez le « Monopoly Social » et les Social Impact Bonds – 4 avril 2016
7/ Article de Chorum CIDES : Social impact bonds : l’Europe oscille entre engouement et prudence – 12 avril 16
8/ Article dans la revue Ballast : Associations : faire face à l’offensive des entrepreneurs sociaux – mai 2016
9/ Article sur le site d’Ingénieurs sans frontières : Les «Social Impact Bonds», une tentative de financiarisation de l’action associative – 13 déc 2016
10/ Article sur le site « Pour une éducation populaire d’auto-organisation » : The revolution will not be funded – 3 juin 2017
Et côté médias critiques (voir depuis déc 2015 sur la page « SIB/CIS dans les média ») :
- L’émission Du grain à moudre sur France Culture : Les associations doivent-elles être rentables ? le 20/05/15 de 18h20 à 19h, quatre invité-e-s –dont Jean-Claude Boual du CAC- débattront durant 40 min sur les investissement à impact social.
- L’article « Social Impact Bond : le spectre de la marchandisation » dans Lien Social le 26/11/15
- Le Monde.fr – Idées : Quand le social finance les banques et les multinationales – 10/03/16
- Alternatives économique blog de Jacques Dughera : Contrat à impact social: un dossier light pour du lourd – 18/03/16
- Juris Association : Décidément « non » aux contrats à impact social ! – 15/09/2016
- article pour le Mag’anim (revue trimestrielle du SEP-UNSA) : Les « Social Impact Bonds » ou comment accélérer la disparition de l’Etat providence au profit des banques et des multinationales ? – N°45 de sept 2016
- LA BRIQUE (journal local de critique sociale – Lille) : Contrat à Impact social, rentabiliser la misère – déc 2016
- Le trottoir d’à côté (Web Radio) : Non aux Social Impact Bonds (interview de 15 min de JC Boual) – 15 déc 2016
- Article pour la Revue Française de Service Social (revue N°261 de l’Association Nationales des Assistants de Service Social -ANAS-) : Les contrats à Impact social ou comment la finance s’approprie le social – 4ème trim /déc 2016
Et médias annonçant leur arrivée (voir depuis déc 2015 sur la page « SIB/CIS dans les média ») :
Articles sur l’expérimentation sociale public-privé 2017 :
- Localtis : La fondation pour l’investissement social financera l’évaluation d’expérimentations sociales public-privé – 19/01/17
Articles sur la signature des 1ers CIS en novembre 2016 :
- Libération : Des «obligations» dans l’action sociale suivi de « Il ne s’agit pas de substituer le privé à l’Etat » (pdf) – 23/11/16
- Communication du gouvernement : CONFÉRENCE SUR L’INVESTISSEMENT À IMPACT SOCIAL – 24/11/16
- La Croix : Faire franchir une nouvelle étape à l’économie solidaire – 25/11/16
- Localtis : Contrats à impact social : les deux premiers ont été signés, d’autres suivront – 28/11/16
- Ressources Solidaires : Hollande lance les premiers contrats à impact social – 29/11/16
Et du côté des « promoteurs » des SIB qui avancent indéniablement (voir page « SIB/CIS dans les média ») :
- KPMG : Signature des deux premiers Contrats à Impact Social à Bercy avec une vidéo de 4min présentant ce « concept novateur » !– 24/11/16
- Étude de cas d’un SIB/CIS : Évaluation d’un programme de lutte contre la récidive de sortants de prison à Peterborough – Avise – déc 2016
- MOUVES (mouvement des entrepreneurs sociaux) : Lancement de l’impact Invest Tour – Financer les entreprises sociales de nos régions – 19/12/16
- Entrepreneurs d’Avenirs : L’investissement d’impact, vers une finance positive – 13/06/17
- NOVETHIC : étude « Les investisseurs en quête d’impacts« – juillet 2017
Samuel Boureau
**Nous avons organisé une soirée – débat (le 27/11/14) : « Vers la financiarisation de l’action sociale ? Quelle analyse, quelles attitudes par rapport au social lucratif (investissements à impact social) ? » qui a permis de partager collectivement nos premières analyses et de constituer un groupe de travail sur le sujet plus vaste de la financiarisation de l’action associative face au constat de l’existence de deux autres rapports de même type portant sur les secteurs de la culture et de la solidarité internationale.
>> Le compte rendu de la soirée est ICI <<
- Vous trouverez ICI le résumé du rapport avec des notes de lecture
- Voir ICI pour lire le rapport complet
- Lire aussi le communiqué de presse du Crédit Coopératif ICI
En 2015, divers mobilisations, débats, ateliers… ont permis de faire un point sur ce sujet
le Collectif a répondu à divers invitations dont :
- A Dieulefit le 25 avril 2015 lors d’un séminaire sur le devenir des associations ;
- A Pont-Audemer, le 22 mai 2015 lors d’un débat organisé par Le pôle d’initiatives locales de Pont-Audemer (Eure) (Voir précisions ICI) ;
- A Paris le samedi 30 mai 2015 sur un atelier du Forum européen des Alternatives (Voir précisions ICI) ;
- A Lagny sur Marne, Le Collectif local des assos citoyennes du 77 organise un débat le 30 mai 2015 lors du Festival les Arts à la Rue ;
- A Amiens le 24 juin 2015, le Mouvement associatif Picardie organisait une Conférence–débat « Les Investissements à impact social : une innovation financière pour les associations et organisations de l’ESS ?…Ou le loup dans la bergerie ?«
Collectif des Associations Citoyennes – 108 rue Saint-Maur 75011 Paris
– tél 07 70 98 78 56 – contact@associations-citoyennes.net
