Les Contrats à Impact Social : des SIB à la française !
Mai 2016
Le Collectif des associations citoyennes s’est mobilisé depuis 2 ans* pour faire connaître la réalité et les dangers de la mise en place des SIB (Social Impact Bonds). Après avoir annoncé il y a un an, qu’il ne donnerait pas suite à ce projet, le gouvernement a lancé le 15 mars 2016 un appel à projets pour expérimenter la mise en place de Contrats à Impact Social (CIS), déclinaison à la française des SIB. Depuis lors, différentes administrations de l’État démarchent des collectivités, des fondations, des établissements publics et des grandes associations afin de mettre en place ces CIS/SIB, à partir d’arguments et d’exemples extrêmement fragiles. Cette opération sert notamment de justification à la poursuite de la baisse des financements publics.
Afin de mettre en garde les différents acteurs et de les éclairer, le CAC publie cette brochure A5 de 32 pages, en partenariat avec le Collectif Avenir Éducs et le Collectif pour une éthique du travail social, qui a été et mis en page grâce au remarquable travail de graphiste d’Iréna Havlicek et tirée à plusieurs milliers d’exemplaires.
Cette publication constitue un outil pédagogique d’analyse du mécanisme des SIB/CIS, de l’appel à projet du 15 mars et des premières actions susceptibles d’être financées par les Contrats à impact social. C’est aussi une analyse de l’effet des politiques néolibérales à l’œuvre à travers ce projet, qui remettent en question les principes de solidarité, le sens de l’engagement associatif et du travail social :
Le livret de 36 pages A5 imprimable –
Pour en commander le bulletin est ICI
– à diffuser sans modération –
Nous avons envoyé ce livret par courrier à différents membres du gouvernement avec le même modèle de lettre : Mme Pinville, M. Macron, M. Valls, M. Kanner et M. Sapin en demandant une rencontre. Demande entendue puisque les cabinets de M. Sapin et Mme Pinville ont reçu les 3 collectifs (Avenir Educ, CAC et Pour une éthique en travail social) à Bercy le 11/7/16 (bref résumé ICI) ; puis le cabinet de M. Kanner le 4/10/16.
Pour imprimer ce document : ce pdf est un format A5, donc si vous choisissez de l’imprimer à partir d’acrobat, il faut sélectionner l’impression « en livret » pour avoir deux pages sur le A4 paysage (pour reformer le livret avec une impression recto-verso).
Pour commander des livrets imprimés : retournez-nous le bon de commande disponible ICI (imprimez ou remplissez sur papier libre avec les coûts indiqués)
Les différents textes compilés dans le livret à lire et diffuser :
- CONTRATS À IMPACT SOCIAL : DES SIB À LA FRANÇAISE – p1
- DE QUOI PARLE-T-ON ? La mécanique des SIB – p2
- UN RAISONNEMENT FALLACIEUX – Déconstruire les arguments en faveur des SIB – p3
- UNE MARCHANDISATION DE LA SOCIÉTÉ – Une remise en question du rôle des associations et de la nature même du travail social, mais pas que… – p4 et 5
- LES SIB « À LA FRANÇAISE » – LES MOTS POUR LE DIRE – Le « contexte » et les « objectifs » du texte de l’appel à projets publié par le gouvernement décortiqués par le CAC et Avenir Educs – p6 à 9
- LES PROJETS « CANDIDATS » – 1er : Sauvagarde du Nord – p10 à 13
- LES PROJETS « CANDIDATS » – 2d : Siel Bleu – p14 à 14
- LES PROJETS « CANDIDATS » – 3ème : Simplon.co – p15 à 17
- LES PROJETS « CANDIDATS » – 4ème : LUD’IS – p17 à 18
- LE POINT DE VUE DES TRAVAILLEURS DU SOCIAL – Pour le collectif Avenir Educs, les CIS sont très préoccupants pour l’avenir du travail social en France – p19
- Les projets (conclusion) UN RÉVÉLATEUR – Un pas de plus vers la disparition de l’intérêt général – p20
- COMPRENDRE L’OFFENSIVE DES ENTREPRENEURS SOCIAUX – Sans une prise de conscience collective, les associations vont mourir noyées dans le grand chaudron de potion magique estampillé ESS – p21 à 26 (Lien à venir)
- ANNEXE : QUAND LE SOCIAL FINANCE LES BANQUES ET LES MULTINATIONALES – p27 à 30
>> Pour retrouver l’ensemble de nos analyses, documents, communiqué sur le sujet, voir l’article ICI.
*nos analyses de 2014 (dès la sortie du rapport, lire ICI), la diffusion de nombreux communiqués du CAC en 2015, puis la tribune rédigée collectivement en 2016 « Quand le social finance les banques et les multinationales« paru sur le site du Monde, onglet Idée celui de l’Huma et sur celui de Lien Social, ainsi que sur divers blog dont celui de J Gadrey d’Alternatives économiques et plus récemment dans Alteréco : Le mirage des contrats à impact social
> la conception de l’ESS par les entrepreneurs sociaux version « hauts de Seine » : vidéo les cireurs font vivre l’ESS
