Catégorie: Observations des évolutions du monde associatif

Un rapport du HCVA sur les relations entre associations et intérêt général

Le Haut Conseil à la Vie Associative vient de rendre un rapport sur les relations entre associations et Intérêt général. Ce rapport soulève un débat. D’une part il propose une approche plus ouverte que l’approche strictement économique et fiscale dans laquelle elle était cantonnée jusqu’à présent, et récuse la possibilité pour les entreprises lucratives de revendiquer ce statut. Mais d’autre part, il se situe dans le cadre d’un régime de mise en concurrence des associations où il ne s’appuie que sur les témoignages des grosses associations et considère encore, malgré la circulaire Valls, que toutes les actions relèvent des SIEG. Ce débat sera abordé aux rencontres de Rennes et à l’automne.

Voici les éléments composant ce débat :

1- Le rapport du HCVA

2- Du nouveau pour l’Intérêt général ? réaction d’Alain Détolle, membre du CA du CAC (lire ci-dessous)

3- Analyse du rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations par Jean-Claude Boual, président du CAC

4- Paragraphe « Intérêt général, bien commun et utilité sociale » extrait du livre Des associations citoyennes pour demain de Didier Minot (membre fondateur du CAC)

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Alerte lancée auprès des collectivités : régions, départements et municipalités

L’enjeu de l’action publique et du rôle crucial des associations citoyennes dans tous les domaines de la vie, reste le fondement de l’action et de la vigilance du CAC.

Depuis le 1^er janvier 2016, la réalité politique et administrative évolue profondément suite à la réforme territoriale actée au final par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Désormais de nombreux processus sont engagés. A côté de ce qui a capté nos attentions comme la réduction du nombre des régions, d’autres transformations « techniques » aux incidences potentielles majeures sont à l’œuvre.

Entre les intercommunalités qui évoluent vers des regroupements plus importants, des Régions nouvelles et des Conseils départementaux qui voient leur rôle et leurs fonctions se modifier en parallèle à l’action d’un Etat qui reste aux manettes, notamment de la redistribution, nous rentrons dans une période de transformation des territoires où les associations citoyennes ont un rôle à jouer.

En effet, dans cette période, il n’y a pas de fatalité administrative, ni politique. Des espaces s’ouvrent dans la mesure où tout n’est pas prédéterminé précisément. Au-delà des coopérations territoriales, des regroupements, des élargissements, … ce sont les postures des élus politiques, des techniciens territoriaux, des associations citoyennes, et de la société civiles dans son ensemble qui sont désormais questionnées.

Allons-nous nous contenter des outils habituels de la démocratie participative ou bien allons-nous chercher à profiter de ces transformations pour proposer et construire d’autres espaces, d’autres manières de faire politique, de faire citoyenneté ? Allons-nous laisser des processus technocratiques se consolider et laisser s’affaiblir le potentiel démocratique ?

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CARTOCRISE-ASSO : évolution des budgets des collectivités et difficultés associatives en détail

Le Collectif des associations citoyennes diffuse la nouvelle version simplifiée de la cartocrise, réalisée à partir d’un certain nombre de situations de terrain (environ 200) repérées sur la carte :

sur l’évolution des subventions et aides des collectivités aux associations (régions/départements/communes) ainsi que
sur les associations : les difficultés concrètes que ces baisses ou arrêts entraînent

PARTICIPEZ vous aussi en remplissant le questionnaire

Cette carte permet d’observer comment évolue la situation des associations en 2016, face à l’évolution des subventions publiques.

4 types de repères : (more…)

Urgence associative au Blanc-Mesnil (93)

Sans faire de mauvais jeu de mots la situation est « noire » pour les structures de la ville du Blanc-Mesnil qui menaient depuis de nombreuses années des actions de proximité avec la population, depuis que la droite LR-UDI a gagné les élections municipales de 2014.

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CARTOCRISE-ASSO : décisions communales 2015 et difficultés associatives en détail

Voici les premiers exemples collectés sur les décisions municipales concernant les subventions aux associations et sur les difficultés associatives induites par le plan de rigueur tant au niveau local que globalement pour certains réseaux. Les réactions des villes face à la baisse de leur dotation ne sont pas uniformes.

Ce document ne reprend pas l’analyse globale des conséquences du plan de rigueur pour les associations, on trouvera sur notre site ICI. Ce bilan est provisoire.