Flash actu N°1 – 27 mars 2015
En complément de l’Écho des associations, envoyé à un large public (15 000 destinataires et plus de 30 000 lecteurs), ce flash actu est envoyé par mail aux membres les plus actifs du CAC pour donner des informations plus fréquentes sur l’actualité et solliciter participation, témoignages ou avis, en temps réel. Ils paraîtront chaque fois que nécessaire, sans périodicité ou longueur fixe.
Les titres en bref :
– Lancement du Printemps des associations citoyennes
– Les décisions communales et difficultés associatives
– Préparation du budget 2016 : le CAC demande un diagnostic incluant les associations
– Circulaire Valls : avancée importante dans le discours, mais qui doit se concrétiser
– Transposition des directives européennes « marchés publics » : ardu mais essentiel
– Un séminaire d’été du CAC du 6 au 8 juillet
– Renouvellement du H.C.V.A. : dix réseaux associatifs demandent un rééquilibrage
– Mobilisation pour préparer la conférence climatique
Le lancement du Printemps des Associations Citoyennes
Une conférence de presse a marqué le lancement de la campagne du « Printemps des Associations Citoyennes », le 17 mars. Il est proposé de se mobiliser pour résister, en multipliant les actions communes (mobilisations, soirées-débats, alertes, interpellations, rencontres festives…).
A l’heure où les baisses de subventions des collectivités se généralisent, nous devons montrer à l’ensemble des citoyens et aux associations elles-mêmes la portée globale des actions menées. Mais, aussi les atteintes au travail de centaines de milliers d’associations en donnant à voir la réalité actuelle des associations qui sont en réelle difficulté, celles qui ont cessé d’exister, qui doivent licencier ou arrêter leurs actions. Il est plus que jamais nécessaire de mutualiser les réflexions par un travail d’autoformation et d’éducation populaire et de faire connaître la richesse et la diversité des actions associatives menées sur le terrain par les associations citoyennes pour assurer le lien social, préparer la transition écologique, développer la participation et l’éducation populaire et citoyenne, défendre les droits fondamentaux, et dénoncer leur remise en cause. Notre mobilisation est indispensable pour faire reconnaître la multitude des actions menées. Voir la présentation du Printemps et les infos sur les territoires qui bougent.
Décisions communales 2015 et difficultés associatives
Le CAC a entrepris d’observer l’évolution des subventions aux associations dans les budgets 2015 des communes, en cours de vote, et les difficultés concrètes qui en découlent pour les associations .
Quelques villes donnent la priorité au maintien du tissu associatif et maintiennent le niveau de leurs subventions (Grenoble, Saint-Étienne, Aurillac, Champs-sur-Marne, La Chapelle sur Erdre). Ces choix sont justifiés par le rôle des associations dans la vie de la cité, leur nécessité pour « construire une ville apaisée », etc. Mais ces communes s’interrogent sur la possibilité de poursuivre ce maintien en 2016 (voir plus bas).
La plupart d’entre elles répercutent des baisses plus ou moins importantes, le plus fréquemment de 6 à 10 %. Mais ces diminutions sont souvent sélectives, surtout au détriment du secteur culturel, de l’action socioculturelle et des sports. Certaines s’abritent derrière les décisions du gouvernement pour remettre ouvertement aux cause certaines actions ou certaines structures (MJC, centres sociaux, lieux culturels, etc.), avec parfois une amputation de 50 % de la subvention et ici et là et des suppressions totales…
Nous avons visualisé premières observations sur une carte :
La cartocrise-associative pour visualiser la répartition géographique est ICI
Ces décisions se traduisent une aggravation des conditions de travail et des capacités d’action d’un grand nombre d’associations, la multiplication de nombreux licenciements disséminés sur tout le territoire, et de plus en plus des disparitions d’associations citoyennes.
Appel à témoignages
Nous cherchons à compléter la « cartocrise-associative » de l’évolution des subventions et des difficultés associatives. Écrivez-nous pour nous faire part des décisions de votre commune et éventuellement des conséquences pour vous ou certaines associations de votre territoire, sous une forme qui puisse être publiée sur Internet (en donnant des faits et pas seulement des opinions).
Vous pouvez envoyer vos témoignages à : contact@assocations-citoyennes.net
Préparation du budget 2016 : le CAC demande un diagnostic incluant les associations
et souligne le caractère insoutenable du plan de rigueur
On commence tout juste à discerner les premières conséquences du plan de rigueur en 2015 au niveau des communes et bientôt des conseils généraux.
Mais le gouvernement prépare déjà le budget 2016, avec une nouvelle baisse de 3,6 milliards de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités, venant s’ajouter à la baisse de 2015. Personne parmi les responsables associatifs au niveau national ne semble se soucier de ces perspectives.
En réponse à l’Association des maires de France, qui a souligné le caractère insoutenable de la rigueur, le gouvernement vient de constituer un groupe de travail qui doit analyser « l’évolution des finances du bloc local et son impact sur l’investissement public ». Mais pas un mot sur les conséquences pour les associations. C’est pourquoi le collectif des associations citoyennes demande que ce diagnostic s’étende à l’impact de ces restrictions budgétaires sur le devenir des associations, notamment pour les petites et moyennes qui tiennent le terrain et constituent le dernier rempart contre la désespérance civique.
Circulaire Valls : une avancée importante, mais qui doit se concrétiser pour l’ensemble des politiques de l’Etat
La circulaire Valls, qui doit remplacer la circulaire « Fillon », est en cours de discussion. Au cours de la dernière phase, nous avons formulé directement des amendements auprès de la DJEPVA, et travaillé avec le Mouvement associatif et le RTES avec une grande convergence sur la plupart des propositions.
La circulaire comprend, un texte de présentation et 4 autres annexes : deux modèles de convention d’objectifs (simplifié et complexe), des instructions aux services et une réaffirmation du rôle des DDVA. Le texte de présentation en discussion est nettement plus satisfaisant que la circulaire Fillon. De nombreuses propositions du Collectif ont été reprises : reconnaissance de la diversité associative, interprétation plus large de la réglementation européenne, définition opérationnelle des services non économiques d’intérêt général, limitation des actions économiques à celles qui offrent régulièrement des biens et des services sur un marché, assouplissement de la règle de l’antériorité …
Cependant, il reste encore à faire. Les termes employés pour désigner les aides relevant de la réglementation européenne restent ambigus, et les modèles de conventions sont en contradiction avec le texte général, notamment sur la question des seuils. Le décalage est encore plus grand entre ce texte, qui traduit une réelle volonté de dialogue, et d’autres dispositions qui vont tout à fait à l’encontre : projets de partenariats public-privé pour financer les actions associatives ; application brutale du plan de rigueur, obligation de plus en plus grande d’aller vers les marchés publics. C’est pourquoi le Collectif demande que les principes énoncés dans la circulaire s’appliquent à l’ensemble des politiques de l’État.
La circulaire devrait être signée dans les prochaines semaines. Il conviendra alors de faire le point et d’organiser des temps de formation pour tirer le meilleur parti des textes et de leur interprétation.
Lire ICI le dossier complet et les documents
Transposition des Directives européennes « marchés publics » : un sujet ardu mais essentiel
Le CAC fait part de ses préoccupations au Premier ministre
La transposition des Directives européennes « marchés publics » aurait pu permettre un assouplissement en élargissant l’utilisation des clauses sociales et environnementales et en considérant le caractère non concurrentiel de la plupart des activités associatives. La bataille menée il y a quelques années par la délégation française à Bruxelles avait permis ces ouvertures. Loin de les utiliser, M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, s’est attaché à réduire à minima ces possibilités et propose même dans le projet d’ordonnance de transposition d’assimiler à des « acheteurs publics » les personnes morales de droit privé qui reçoivent majoritairement des financements publics.
Le Collectif des associations citoyennes a écrit au Premier ministre pour lui faire part de ses préoccupations. Lors de la soirée débat organisée par le CAC sur ce sujet le 10 février dernier (VOIR ICI), trois remarques ont été faites concernant l’ordonnance de transposition et ces trois Directives, qui ont été reprises dans le courrier parti le 6 mars. Lire les détails et la lettre sur le site du CAC ICI
Un séminaire d’été du CAC du 6 au 8 juillet
Face à une actualité extrêmement forte, avec une multitude d’événements, de remises en cause et d’actions, nous avons pris conscience au cours des dernières semaines du besoin de faire le point avec les militants du collectif des différentes régions. Même si l’annonce est tardive, nous souhaitons proposer à ceux et celles qui le peuvent trois jours de séminaire, les 6, 7 et 8 juillet prochains, pour réfléchir échanger et se former collectivement aux différents dossiers parfois complexes. Il s’agit de mieux partager l’information, s’informer et se former sur les grands chantiers (voir ci-dessus), faire le point entre nos expériences et nos pratiques associatives et des analyses plus globales, faire le lien avec les enjeux d’une mobilisation plus globale pour le lien social, la transition écologique, la défense des droits et l’éducation populaire.
Réservez dès à présent les dates !
Renouvellement du H.C.V.A. : dix réseaux associatifs demandent un rééquilibrage
Le Haut Conseil à la Vie Associative est l’organe placé auprès du ministre chargé d’émettre un avis sur tous les projets de lois et de décrets concernant les associations. Ses membres sont des experts, nommés par le gouvernement. La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a redéfini son rôle et a prévu qu’il soit renouvelé dans les six mois.
Dans une lettre du 5 février dernier, 10 réseaux nationaux demandent que ce renouvellement devienne effectif et qu’à cette occasion on revoie la composition du HCVA. En effet, 10 des 27 membres sont directement liés au monde de l’entreprise, 9 sont des défenseurs de la philanthropie. Il conviendrait de davantage donner la parole à une conception de la vie associative qui considère avant tout une association comme une initiative citoyenne qui part de la volonté d’un collectif bénévole, dont la finalité de contribuer de manière autonome et non lucrative au bien commun, plutôt que comme des opérateurs économiques concurrentiels mettant en place des services pour des publics solvables.
Le ministre n’a pas répondu à ce jour à cette lettre. Mais la vice-présidente du HCVA, Joëlle BOTTALICO (Secours Populaire) et sa secrétaire générale Chantal BRUNEAU ont demandé à rencontrer les signataires. Elles ont exprimé leur accord avec la conception de l’action associative énoncée dans la lettre, et ont encouragé les membres du Collectif à faire des propositions et ne pas hésiter à saisir le HCVA sur toute question qui leur paraitrait importante. Voir le courrier envoyé et les précisions sur le site du CAC ICI.
Mobilisation autour de la conférence climatique (COP 21)
Le Collectif des associations citoyennes a décidé de se mobiliser pour contribuer à la sensibilisation des habitants d’Ile de France et d’autres régions aux enjeux du changement climatique et de la transition écologique, en s’appuyant sur l’événement exceptionnel que constitue la conférence sur le climat de décembre prochain (COP 21). Dans cette perspective, le Collectif a signé l’appel pour Alternatiba, qui va organiser partout en France et à Paris les 26 et 27 septembre des « villages » pour promouvoir tel ou tel aspect de la lutte contre le changement climatique, et va organiser un tour de France à partir de juin, avec 180 étapes auxquelles participent certains membres du collectif.
Par ailleurs, il débute un répertoire d’actions contribuant à la transition écologique ou à la lutte contre le changement climatique, réalisables par les citoyens en comptant sur leurs propres forces. Un groupe de travail s’est constitué, qui comprend une quarantaine de personnes ou d’associations intéressées pour participer à distance.
L’objectif est d’achever un premier travail en mai pour avoir le temps ensuite d’organiser un vaste travail de sensibilisation et de démultiplication avant la conférence climatique en décembre, sur Internet et en s’appuyant sur les multiples réseaux associatifs et les collectivités qui le souhaitent. Mais ce travail a vocation à se prolonger dans la durée.
Ce travail nous apprend que de très nombreuses actions militantes, porteuses de transformation sociale, sont déjà entreprises par de très nombreuses organisations de façon autonome (on le savait déjà en principe mais ce travail nous fournit de très nombreux exemples). Un travail de même type serait à faire pour les actions porteuses de lien social, de défense des droits, d’éducation populaire, etc.
Vous pouvez participer à ce travail
– en lançant des initiatives similaires localement ou dans votre région.
– en renvoyant un document complété de vos propres propositions à didier.minot@free.fr ou en signalant à Didier Minot que vous souhaitez faire partie du groupe à distance.
– merci aussi de nous dire si vous participez localement à la préparation d’Alternatiba
Des précisions sur les chantiers en cours (dates, comptes-rendus) ? Voir ICI
Collectif des Associations Citoyennes – 07 70 98 78 56
108 rue Saint-Maur 75011 Paris – contact@associations-citoyennes.net
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