Transposition d’une directive européenne : attention nouveau danger pour les assos !
Soirée débat-échanges
Transposition des Directives européenne « marchés publics », en droit national : un nouveau danger pour beaucoup d’associations !
ICI le compte rendu complet « Les associations, l’ordonnance de Transposition des Directives « Marchés publics » et « Concession » et la loi Macron«
Mardi 10 février de 18h à 20h30
AGECA : 177 rue de Charonne – 75011 Paris – métro Alexandre Dumas
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Le gouvernement a élaboré un projet d’ordonnance pour transposer les directives européennes sur les marchés publics en droit national. Mais, une fois de plus il va plus loin que le texte européen, en assimilant toutes les associations qui reçoivent plus de 50 % de financements publics à des « acheteurs publics »[1].
L’ordonnance de transposition découle d’un article de la loi Macron qui comporte de nombreuses autres menaces pour les associations et la participation des citoyens à la vie démocratique du pays, comme l’explique Jean-Claude BOUAL dans l’article de Bastamag!: « Loi Macron : une nouvelle menace pour les associations et la vie démocratique« .
Si ces dispositions étaient acceptées, beaucoup d’associations seraient donc tenues à passer elles-mêmes des marchés publics pour leurs achats. Vive la simplification administrative !
La plupart des associations basculeraient ainsi dans le champ concurrentiel au moment où le ministre affirme la volonté du gouvernement de contenir les appels d’offres et de favoriser la subvention, et entend les mobiliser au service de la citoyenneté.
Pour décrypter cette transposition et envisager la riposte, le Collectif des associations citoyennes vous invite à participer à cette soirée !
Merci de vous inscrire sur ce lien pour : venir, demander le compte rendu même si vous ne pouvez venir, vous tenir informer ou même demander qu’une autre soirée débat se déroule plus près de chez vous…
> Lire un extrait de cette transposition
> A LIRE sur le sujet : Directive marchés publics : le HCVA donne son avis
[1] D’autres dispositions du projet d’ordonnance posent question et méritent un débat, notamment pour ce qui concerne les équipements sportifs et leur utilisation, l’ouverture à des critères sociaux et environnementaux, etc.
