Archives Mensuelles: mars 2016
L’Assemblée générale du CAC du 18 mars 2016
A l’ensemble des adhérents du Collectif, ainsi que des personnes invitées (sans droit de vote) à cette AG, voici les éléments présentés, votés ainsi que la liste des membres du CA renouvelé et son bureau aussi renouvelé dans le CA qui a suivit :
1- le rapport d’activités 2015 présenté par la secrétaire
2- le rapport moral 2015 présenté par le président
3- le rapport financier 2015 présenté par la trésorière « adjointe » (devenue trésorière)
4- le compte de résultat 2015
5- le bilan 2015
6- le budget prévisionnel 2016 au 18/3/16
7- la liste des membres du CA et bureau 2016
8- liste des structures adhérentes 2015 et 2016 au 28 avril 2016
S’exprimer et s’engager dans le mouvement social
communiqué du 25 mars 2016
Par touches successives le gouvernement, les organisations patronales, financières et les multinationales bâtissent une société totalement vouée au marché, dans laquelle les solidarités doivent s’estomper au profit de la concurrence. L’exclusion par la précarité s’accentue, au travail comme dans l’ensemble de la société. Les inégalités s’exacerbent. La charité présentée sous des formes « modernes » telles que la philanthropie, le mécénat ou l’entrepreneuriat social est appelée à se substituer progressivement aux conquêtes sociales fondées sur la solidarité. Le lien social, la possibilité de bien vivre ensemble dans la liberté, l’égalité et la fraternité s’en trouvent altérés au plus grand profit de discours d’exclusion, de peur, de haine et de rejet des autres. (more…)
Synthèse de la plénière de restitution de la concertation du 27 février 2018
Synthèse du temps de restitution du 27 février dans le cadre de la concertation « Pour une politique de vie associative ambitieuse et une société de l’engagement »
(Restitution incomplète et non officielle, à partir des notes de Jean-Claude Boual)
Philippe Jahshan, président du Mouvement Associatif, a fait une déclaration de départ au nom de l’ensemble des associations présentes, citant spécifiquement le CAC (Collectif des associations citoyennes) et le RNMA (Réseau national des maisons des associations), et a insisté sur l’importance et la qualité du travail fait en commun malgré le temps très court imparti avec trois enjeux : dégager des propositions rapidement exécutoires, ne pas se limiter à une listes de mesure mais produire le fondement d’une politique structurée de la vie associative et fonder une relation moderne et coresponsable entre les pouvoirs publics et les associations en s’appuyant sur la Charte d’engagements réciproques.
Il a insisté sur l’importance de la vie associative dans notre pays et de sa sous-estimation dans les politiques publiques et dans la société, et que personne n’avait intérêt à ce qu’elles s’étiolent ou disparaissent y compris quand les associations jouent un rôle de contestation. Les rapporteurs des groupes de travail ont présenté leurs conclusions. Christophe Itier et Jean-Michel Blanquer sont ensuite intervenus, puis sont repartis. Il n’y a donc pas eu de débat avec eux.
Pour Christophe Itier, le travail ne fait que commencer. Il a semble-t-il été surpris par la qualité du travail. Il a « vendu » son French Impact, « un formidable outil dont les associations doivent s’emparer. Tous les ministères doivent se doter d’une enveloppe pour cela ».
Jean-Michel Blanquer a remercié le groupe pour la qualité du travail effectué depuis les Grands Voisins. « Nous n’ignorons pas qu’il y a un malaise ». Il a reconnu qu’il fallait un soutien de l’État, mais il a présenté les 25 millions de la réserve parlementaire comme une réponse, renvoyant les associations vers les collectivités (Yann Joseau, adjoint de Christophe Itier, a ensuite déclaré que « l’État n’est pas le Père Noël »). Jean-Michel Blanquer a parlé aussi de la loi d’égalité des citoyens. Il a ensuite fait le lien avec l’éducation nationale. Il faut se placer dans le contexte de la réforme du bac, avec un diplôme sur l’engagement. « Il faut nous aider à vous aider mieux ». « Il y a un enjeu de marketing » [sans doute pour que les associations se vendent]. Cela a ensuite été contesté par le CAC et plusieurs intervenants, mais a aussi été défendu par une des rapporteuses. Il a déclaré également qu’il faut travailler sur le cadre fiscal et aller vers un emploi de qualité. Il a également souligné le rôle des associations dans le futur « plan mercredi » (en lien avec le périscolaire). Le Premier ministre recevra le rapport après l’avis du HCVA, et il annoncera son plan. Puis il aura un 3e temps de concertation.
Après le départ du Ministre et du Haut Commissaire, il y a eu un temps de débat. Le CNAJEP a demandé un mode d’emploi pour la suite. Jean-Claude Boual a dit qu’il regrettait qu’un temps de dialogue avec le ministre n’ait pas été prévu par le Comité de pilotage et ne partageait pas l’enthousiasme de Christophe Itier sur le French impact. Yann Joseau a réagi en disant qu’il ne fallait pas se focaliser sur le « French impact » et que l’Etat n’était pas le père Noël. Il a de nouveau reproché au CAC d’avoir dit que la concertation était terminée avant d’avoir commencée.
Dans cette assemblée, malgré le nombre de participants, très peu de gens osent parler. Les quelques personnes qui interviennent appartiennent aux têtes de réseaux, aux coordinations associatives ou s’expriment en tant que rapporteurs.
Choix de propositions émergeant des groupes de travail de la concertation
4 mars 2018
Choix de propositions émergeant des groupes de travail mis en place dans le cadre de la concertation des associations par le gouvernement « Pour une politique de vie associative ambitieuse et une société de l’engagement »
Une cinquantaine de propositions ont été retenues par les rapporteurs des trois groupes de travail et ont été présentées le 27 février lors de la séance plénière, en présence de Christophe Itier et Jean-Michel Blanquer. Le rapport de chaque groupe a fait l’objet d’un recto-verso au format papier. Nous n’avons pas repris ici l’intégralité des propositions, mais seulement les plus essentielles, pour savoir lesquelles le CAC doit approfondir en priorité pour prendre position et proposer des mesures opérationnelles.
Groupe 1 : « politique de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations »
1,3 millions d’associations concourent à l’intérêt général. Elles créent du lien social, de la citoyenneté, offrent des services de proximité, en particulier aux plus fragiles. Elles inventent des réponses pertinentes et innovantes aux besoins sociaux et sociétaux au plus près de nos concitoyens. Dans un contexte de transitions multiples, leur action et leur engagement s’inscrivent dans le temps long nécessaire au changement. Cependant, elles sont elles-mêmes fragilisées. Notre responsabilité collective est de les soutenir :
- Co-construire à l’horizon 2020 entre associations et pouvoirs publics un dispositif d’observation de la vie associative, qui articule l’existant, renforce sa pertinence et en facilite l’accès à ses utilisateurs, avec le concours de l’INSEE, en lien avec l’INJEP, afin de rendre visible les réalités de la vie de l’action associative. Cette proposition présentée par le CAC a été retenue comme proposition prioritaire et structurante.
- Mettre en place un programme national d’expérimentations (une vingtaine) pour tester différentes formes de co-construction de politiques publiques de la vie associative à différents échelons territoriaux. Exemple cité : site de rencontre sur les enjeux de co-construction des politiques publiques avec le RTES, le CAC, l’Ufisc, le RNMA, le CNAM et le Mouvement Associatif, avec une première production en 2018, en vue de l’élaboration des Contrats de plan État-Régions en 2020 (proposition CAC).
- Renforcer l’accompagnement des petites et moyennes associations en reliant les différents types d’accompagnement à toutes les étapes de la vie associative, y compris dans les territoires « les plus reculés » (sic) avec les têtes de réseaux, les DLA, les CRIB, MAIA, PAVA, FRIO, des accompagnements dédiés, et créer un réseau d’acteurs de l’information, de l’orientation et l’accompagnement par région.
- Définition de l’utilité sociale, de l’agrément ESUS de la loi ESS, harmonisation de la reconnaissance d’intérêt général.
- Créer pour cela une instance de dialogue permanent entre l’État et le mouvement associatif.
Groupe 2 : « consolidation et développement des activités d’utilité sociale des associations »
Le préambule affirme que la force des associations et leur apport à la vitalité de la société résident dans leur capacité de mobilisation des citoyens, d’initiative et d’invention, dans l’implication de ce qui les anime, avant tout bénévoles, et dans leur capacité collective à inventer de nouvelles réponses aux besoins et à les rendre accessibles au plus grand nombre. Les activités associatives ne répondent pas aux logiques de marché, elles ne peuvent être cantonnées dans un rôle de prestataires. D’où des enjeux collectifs de consolidation et le développement des activités associatives d’utilité sociale, au service du « faire société ».
Face à « des approches économiques et budgétaires qui tentent aujourd’hui à fragiliser le cœur de l’identité et de l’action associatives », le texte identifie 3 enjeux : instaurer des relations pérennes et de confiance avec les finances publiques, enjeu majeur ; construire des cadres adaptés en matière fiscale financière, administrative et d’évaluation ; soutenir l’emploi associatif en tenant compte des spécificités du modèle socio-économique associatif et des enjeux de société.
- Renforcer le FDVA comme ligne de financement structurel.
[Cette proposition émanant du CAC reconnaît la nécessité d’un financement structurel. Mais elle ne reprend pas la proposition initiale qui estimait les besoins de financement des associations par l’État à hauteur de 1 milliard d’euros par an. Jean-Michel Blanquer a cité les 25 millions transférés de la réserve parlementaire]
– Dans ce cadre, poser le principe de la pluriannualité des financements publics pour permettre aux associations de se projeter à moyen terme [les autres propositions d’amélioration des modalités de financement sont passées à la trappe].
– Soutenir les têtes de réseaux au niveau des programmes budgétaires des différents ministères.
- Créer un dispositif d’aide aux associations en difficulté, multipartenarial (État, collectivités locales, associations,…), à l’image de ce qui est fait pour les TPE/PME (proposition CAC).
- Renforcer la subvention comme moyen de soutien privilégié à l’initiative associative, et pour cela :
- travailler sur la transposition des directives européennes,
- former les agents de l’État et des collectivités pour délimiter le domaine des aides d’État européennes,
- adapter la commande publique aux modèles socio-éducatifs européens.
- Aménager les Parcours Emploi Compétences pour les adapter aux associations de petite taille
- Mettre en œuvre une politique de l’emploi associatif orientée sur le soutien des missions d’utilité sociale (sur le modèle FONJEP, FONPEPS, CNDS)
[il reste la nécessité de bâtir un une politique de l’emploi associatif, mais la proposition initiale du CAC était centrée sur la nécessité d’un financement suffisant permettant aux associations d’agir de façon pérenne avec des emplois en CDI, respectant le code du travail]
Groupe 3 : « mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l’engagement »
Le groupe réaffirme qu’une société de l’engagement n’a de sens que si elle est au service d’une société inclusive dans laquelle chacun, quelle que soit sa situation, à une place et une reconnaissance, et la possibilité de participer et d’œuvrer avec les autres. Une société de l’engagement est une société qui investit dans le lien social, qui s’oppose aux processus d’isolement, de discriminations ou de mise en danger de l’environnement, qu’il soit naturel, social ou démocratique. Il y a donc un enjeu à garantir la liberté individuelle et à conforter les libertés associatives.
[Cependant, pour certains, cet engagement est conçu d’abord comme entrepreneurial, et on voit poindre dans certains discours l’investissement à impact social].
- Créer un groupe de travail sur les libertés associatives entre associations et pouvoirs publics, afin de répondre aux différentes procédures judiciaires en cours, décisions ou jurisprudences mettant en cause la liberté associative, notamment en protégeant les associations citoyennes contre les procédures baillons et les poursuites contre des actions « humanitaires et désintéressées ». (Proposition du CAC).
- Créer un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne (FDIC) en vue d’une promotion des droits des habitants. [Cette proposition de Pas sans Nous, relayée par le CAC, doit être soutenue, en la distinguant de 2 autres mesures retenues, proposant un appui à des équipes citoyennes et à un fonds d’encouragement et de coopération associative aux initiatives citoyennes].
- Organiser le travail commun des associations avec l’école, pour favoriser l’engagement dans la vie scolaire, en lien avec le projet pédagogique des établissements [cette proposition sera certainement reprise par Jean-Michel Blanquer, qui en a parlé dans son intervention].
2.5 Mise en place d’un dispositif d’appui aux associations en difficulté
14 février 2018
Fiche 2.5 (Proposition CAC complétée) sur le groupe N°2 dans le cadre de la concertation des associations par le gouvernement via la DJEPVA « POUR UNE POLITIQUE DE VIE ASSOCIATIVE AMBITIEUSE ET LE DÉVELOPPEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT » – janvier/février 2018
Mise en place d’un dispositif d’appui aux associations en difficulté
Dans un contexte de précarisation accrue des projets associatifs en France, la suppression brutale de 100 000 emplois-aidés associatifs a eu, depuis cet été, un effet dévastateur, s’ajoutant à la fragilisation de nombreuses associations au cours des dernières années.
Alors que les dispositifs d’appui ont été mis en place depuis de nombreuses années pour les entreprises et pour les agriculteurs en difficulté, rien n’a été prévu jusqu’ici pour limiter les disparitions d’associations.
Trop souvent, de grands groupes associatifs privés reprennent l’activité de ces associations en remplaçant les équipes et en abandonnant le projet associatif.
C’est pourquoi il paraît essentiel de mettre en place un dispositif d’appui au niveau national et au niveau des départements. Cela est particulièrement nécessaire pour les petites et moyennes associations, qui sont considérées comme trop petites pour attirer l’attention des banques et des autres financeurs, et dont la situation s’apparente à celle des agriculteurs : un projet associatif ou personnel fort, qui doit être préservé en même temps que le dispositif d’appui restaure l’équilibre financier.
Un fonds d’urgence pour des relais de trésorerie
Des avances de trésorerie sont parfois déterminantes pour des associations qui connaissent ses difficultés conjoncturelles et parfois disparaissent quand elles attendent le versement d’une subvention qui leur a été promise, mais qui tarde à venir. Les banques étant de plus en plus frileuses, différentes formules de fonds d’urgence, de contre garantie de caution solidaire peuvent être proposées, soit au niveau de certaines régions, soit au niveau national.
Il est proposé de mettre en place un dispositif d’appui à la trésorerie, en s’appuyant sur la Caisse des Dépôts, géré de façon déconcentrée. Pour définir ce montage financier, un inventaire des propositions déjà formulées sera effectué, en veillant à ne pas faire de ce fonds d’urgence un outil de pression sur l’action associative.
Un appui à la restructuration du modèle socio-économique dans le respect du projet
Les difficultés des associations sont souvent d’ordre structurel : face a une évolution en profondeur de leurs financements publics, elles ont besoin de redéfinir un modèle de fonctionnement à la fois social, économique et d’organisation. On a donc besoin d’un accompagnement global qui s’apparente à l’accompagnement des entreprises ou des agriculteurs en difficulté.
L’objectif est en particulier de donner aux présidents d’associations, qui sont pénalement responsables, un meilleur accès aux droits et leur apporter des conseils leur permettant d’optimiser une démarche de redressement et d’envisager la sortie du redressement dans l’intérêt de leur projet associatif. Il est également d’éviter la reprise préférentielle par des grands groupes associatifs ou privés en apportant au président du tribunal et aux créanciers une meilleure visibilité sur l’avenir de l’association.
Les propositions qui suivent visent à mettre le projet associatif et un mode de fonctionnement participatif et solidaire au cœur de la démarche de redressement. Elles constituent une base de réflexion, inspirée de l’action de Solidarités paysans pour les agriculteurs, en constituant des cellules d’appui au niveau des départements, indépendantes des pouvoirs politiques et économiques locaux, accompagnant l’association dans son propre intérêt.
L’accompagnement d’une association en difficulté est à la fois une démarche d’entraide et de solidarité, et un conseil juridique. Il s’agit d’utiliser le droit (en coordonnant les expertises de terrain et les démarches juridiques et politiques particulières en faveur de telle ou telle association en difficulté) :
- en matière sociale pour l’accès aux différents droits (droit du redressement, droits sociaux, etc…) qui ne sont pas toujours utilisés faute d’information des bénéficiaires potentiels ;
- un appui à la négociation des dettes ;
- la recherche d’appuis en trésorerie.
Pour négocier avec les créanciers et rééchelonner la dette d’une association, plusieurs possibilités coexistent, utilisées différemment selon les contextes locaux :
- la négociation amiable : (extra-judiciaire) : Elle n’est intéressante que si les créanciers acceptent que le débiteur soit accompagné et soutenu dans sa démarche. Sinon les interlocuteurs ne sont pas de force égale (une association face à son banquier) et il ne s’agit pas d’une vraie négociation ;
- l’amiable judiciaire : (la conciliation) qui peut être demandé par l’association ou ses créanciers. Négociation organisée par un conciliateur nommé par le TGI. L’intérêt est limité puisque les poursuites ne sont suspendues que deux mois et qu’un seul créancier qui ne veut rien entendre rend l’accord impossible ;
- le redressement judiciaire : procédure ouverte par le tribunal de grande instance permettant d’obtenir, même contre l’avis des créanciers, un arrêt des poursuites et un échelonnement de la dette sur 15 ans au maximum sans intérêts sauf pour les prêts bancaires d’un an et plus.
L’accompagnement des associations devant les tribunaux de grande instance par des bénévoles (ou par des salariés) permet souvent d’obtenir une application adaptée de la loi. [par exepmle, pour des agriculteurs en difficulté, si 93% des procédures devant les tribunaux de commerce aboutissent à une liquidation, 90 % des procédures devant les tribunaux de grande instance aboutissent à un redressement].
La possibilité de subventions exceptionnelles d’équilibre
Le redressement pourra s’accompagner d’une subvention exceptionnelle d’équilibre de la part de l’État ou des collectivités concernées, dont la possibilité pourrait être ouverte dans le cadre d’une procédure de règlement judiciaire. [Faut-il envisager que le fonds d’urgence –prévu dans le groupe N°1, fiche 1.1– puisse également accorder de telles subventions ?].
Des démarches collectives
Au-delà de l’accompagnement individuel, des démarches collectives telles que préparation de plusieurs plans de redressement en même temps, sessions de formation sur les procédures, journées d’information peuvent être organisées.
Au niveau national, faire évoluer le droit
La mise en place de ce dispositif devrait mettre en évidence un certain nombre d’évolutions nécessaires au niveau du droit. L’évolution de la réglementation peut être portée au niveau des ministères compétents et des parlementaires dès lors qu’on peut produire une analyse en s’appuyant sur des exemples.
Un travail partenarial pourrait être entrepris avec des collectivités locales, la Caisse des Dépôts, les services de l’État et de collectivités pour construire des dispositifs innovants voire expérimentaux.
