Choix de propositions émergeant des groupes de travail de la concertation
4 mars 2018
Choix de propositions émergeant des groupes de travail mis en place dans le cadre de la concertation des associations par le gouvernement « Pour une politique de vie associative ambitieuse et une société de l’engagement »
Une cinquantaine de propositions ont été retenues par les rapporteurs des trois groupes de travail et ont été présentées le 27 février lors de la séance plénière, en présence de Christophe Itier et Jean-Michel Blanquer. Le rapport de chaque groupe a fait l’objet d’un recto-verso au format papier. Nous n’avons pas repris ici l’intégralité des propositions, mais seulement les plus essentielles, pour savoir lesquelles le CAC doit approfondir en priorité pour prendre position et proposer des mesures opérationnelles.
Groupe 1 : « politique de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations »
1,3 millions d’associations concourent à l’intérêt général. Elles créent du lien social, de la citoyenneté, offrent des services de proximité, en particulier aux plus fragiles. Elles inventent des réponses pertinentes et innovantes aux besoins sociaux et sociétaux au plus près de nos concitoyens. Dans un contexte de transitions multiples, leur action et leur engagement s’inscrivent dans le temps long nécessaire au changement. Cependant, elles sont elles-mêmes fragilisées. Notre responsabilité collective est de les soutenir :
- Co-construire à l’horizon 2020 entre associations et pouvoirs publics un dispositif d’observation de la vie associative, qui articule l’existant, renforce sa pertinence et en facilite l’accès à ses utilisateurs, avec le concours de l’INSEE, en lien avec l’INJEP, afin de rendre visible les réalités de la vie de l’action associative. Cette proposition présentée par le CAC a été retenue comme proposition prioritaire et structurante.
- Mettre en place un programme national d’expérimentations (une vingtaine) pour tester différentes formes de co-construction de politiques publiques de la vie associative à différents échelons territoriaux. Exemple cité : site de rencontre sur les enjeux de co-construction des politiques publiques avec le RTES, le CAC, l’Ufisc, le RNMA, le CNAM et le Mouvement Associatif, avec une première production en 2018, en vue de l’élaboration des Contrats de plan État-Régions en 2020 (proposition CAC).
- Renforcer l’accompagnement des petites et moyennes associations en reliant les différents types d’accompagnement à toutes les étapes de la vie associative, y compris dans les territoires « les plus reculés » (sic) avec les têtes de réseaux, les DLA, les CRIB, MAIA, PAVA, FRIO, des accompagnements dédiés, et créer un réseau d’acteurs de l’information, de l’orientation et l’accompagnement par région.
- Définition de l’utilité sociale, de l’agrément ESUS de la loi ESS, harmonisation de la reconnaissance d’intérêt général.
- Créer pour cela une instance de dialogue permanent entre l’État et le mouvement associatif.
Groupe 2 : « consolidation et développement des activités d’utilité sociale des associations »
Le préambule affirme que la force des associations et leur apport à la vitalité de la société résident dans leur capacité de mobilisation des citoyens, d’initiative et d’invention, dans l’implication de ce qui les anime, avant tout bénévoles, et dans leur capacité collective à inventer de nouvelles réponses aux besoins et à les rendre accessibles au plus grand nombre. Les activités associatives ne répondent pas aux logiques de marché, elles ne peuvent être cantonnées dans un rôle de prestataires. D’où des enjeux collectifs de consolidation et le développement des activités associatives d’utilité sociale, au service du « faire société ».
Face à « des approches économiques et budgétaires qui tentent aujourd’hui à fragiliser le cœur de l’identité et de l’action associatives », le texte identifie 3 enjeux : instaurer des relations pérennes et de confiance avec les finances publiques, enjeu majeur ; construire des cadres adaptés en matière fiscale financière, administrative et d’évaluation ; soutenir l’emploi associatif en tenant compte des spécificités du modèle socio-économique associatif et des enjeux de société.
- Renforcer le FDVA comme ligne de financement structurel.
[Cette proposition émanant du CAC reconnaît la nécessité d’un financement structurel. Mais elle ne reprend pas la proposition initiale qui estimait les besoins de financement des associations par l’État à hauteur de 1 milliard d’euros par an. Jean-Michel Blanquer a cité les 25 millions transférés de la réserve parlementaire]
– Dans ce cadre, poser le principe de la pluriannualité des financements publics pour permettre aux associations de se projeter à moyen terme [les autres propositions d’amélioration des modalités de financement sont passées à la trappe].
– Soutenir les têtes de réseaux au niveau des programmes budgétaires des différents ministères.
- Créer un dispositif d’aide aux associations en difficulté, multipartenarial (État, collectivités locales, associations,…), à l’image de ce qui est fait pour les TPE/PME (proposition CAC).
- Renforcer la subvention comme moyen de soutien privilégié à l’initiative associative, et pour cela :
- travailler sur la transposition des directives européennes,
- former les agents de l’État et des collectivités pour délimiter le domaine des aides d’État européennes,
- adapter la commande publique aux modèles socio-éducatifs européens.
- Aménager les Parcours Emploi Compétences pour les adapter aux associations de petite taille
- Mettre en œuvre une politique de l’emploi associatif orientée sur le soutien des missions d’utilité sociale (sur le modèle FONJEP, FONPEPS, CNDS)
[il reste la nécessité de bâtir un une politique de l’emploi associatif, mais la proposition initiale du CAC était centrée sur la nécessité d’un financement suffisant permettant aux associations d’agir de façon pérenne avec des emplois en CDI, respectant le code du travail]
Groupe 3 : « mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l’engagement »
Le groupe réaffirme qu’une société de l’engagement n’a de sens que si elle est au service d’une société inclusive dans laquelle chacun, quelle que soit sa situation, à une place et une reconnaissance, et la possibilité de participer et d’œuvrer avec les autres. Une société de l’engagement est une société qui investit dans le lien social, qui s’oppose aux processus d’isolement, de discriminations ou de mise en danger de l’environnement, qu’il soit naturel, social ou démocratique. Il y a donc un enjeu à garantir la liberté individuelle et à conforter les libertés associatives.
[Cependant, pour certains, cet engagement est conçu d’abord comme entrepreneurial, et on voit poindre dans certains discours l’investissement à impact social].
- Créer un groupe de travail sur les libertés associatives entre associations et pouvoirs publics, afin de répondre aux différentes procédures judiciaires en cours, décisions ou jurisprudences mettant en cause la liberté associative, notamment en protégeant les associations citoyennes contre les procédures baillons et les poursuites contre des actions « humanitaires et désintéressées ». (Proposition du CAC).
- Créer un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne (FDIC) en vue d’une promotion des droits des habitants. [Cette proposition de Pas sans Nous, relayée par le CAC, doit être soutenue, en la distinguant de 2 autres mesures retenues, proposant un appui à des équipes citoyennes et à un fonds d’encouragement et de coopération associative aux initiatives citoyennes].
- Organiser le travail commun des associations avec l’école, pour favoriser l’engagement dans la vie scolaire, en lien avec le projet pédagogique des établissements [cette proposition sera certainement reprise par Jean-Michel Blanquer, qui en a parlé dans son intervention].
