Catégorie: Grenier du centre de ressources
Analyse : Ce qui relève non du régime des aides d’État d’après la réglementation européenne.
Actions ne relevant pas du régime des aides d’État
Sont concernées l’immense majorité des associations (97% des 1 300 000 assocations)
– Actions non économiques : pas de seuil ni de réglementation européenne
– Actions économiques qui ne sont pas reconnue d’intérêt général : seuil de 200 000 € sur 3 ans (le Paquet Monti Kroes reste en vigueur)
– Action économique reconnue d’intérêt général : seuil de 500 000 € de subventions sur 3 ans (Paquet Almunia)
– Services sociaux d’intérêt général (santé, logement social, services répondant à des besoins sociaux, garde d’enfants, accès à la réinsertion sur le marché du travail, inclusion sociale des groupes vulnérables) : pas de seuil ni de réglementation européenne.
Pour ces actions, une réglementation nationale du régime des subventions et des autres régimes de financement est à confirmer ou à reconstruire. (more…)
Analyse : Quelques approches des critères d’intérêt général pour les associations
La règle des 4 P selon l’administration fiscale
Pour apprécier si une association ou tout autre organisme exerce son activité dans des conditions différentes de celle d’une entreprise, l’administration fiscale examine successivement quatre critères (par ordre décroissant) : le Produit proposé par l’organisme, le Public visé, les Prix pratiqués, enfin les opérations de communication (publicité) réalisées. Ces critères lui permettent de décider, de son propre chef, si une association est soumise ou non à l’impôt sur les bénéfices.
Il ne s’agit pas pour autant, me semble-t-il, d’une définition de l’intérêt général (l’UFISC pourra nous le dire) (more…)
Glossaire
Cet espace est destiné à celles et ceux qui aurait un peu de mal avec notre vocabulaire. C’est vrai qu’il est bien souvent difficile de nous comprendre si vous n’avez pas au minimum un dictionnaire sous la main ou bien si vous n’êtes pas encore sensibilisé aux « grossiers » mots du monde institutionnel et associatif.
Pour réparer tout cela, vous retrouverez donc ici et par ordre alphabétique s’il vous plaît, toutes les notions qui vous sont essentielles pour comprendre notre action.
Circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010 :
Cette circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, est en fait le point de départ de l’action du Collectif des Associations Citoyennes. Ce texte affirme en effet que « la grande majorité des activités exercées par des associations peut être considérée comme des activités économiques » et encadre de façon sévère les règles de subventionnement des associations. (more…)
Le Collectif des Associations Citoyennes rencontre le nouveau gouvernement
Le Collectif rencontre le nouveau gouvernement
Le Collectif des Associations Citoyennes a fait parvenir à Mme Valérie Fourneyron, Ministre des sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative, les propositions qui avaient été élaborées au cours du printemps, et lui a demandé de la rencontrer pour l’alerter sur la situation difficile de nombreuses associations, lui présenter ces propositions et voir avec elle comment mobiliser les associations pour contrer un monde à finalité humaine.
Cette lettre précise notamment que « les liens tissés avec quelques cinq mille responsables associatifs nous ont fait prendre conscience que seules 3% des associations (35 000 sur 1 300 000) relèvent de la réglementation européenne, mais que de très nombreuses associations, notamment petites et moyennes, sont aujourd’hui menacées dans leur raison d’agir et dans leur existence même. On constate chez certains dirigeants associatifs une « souffrance associative » qui n’est pas sans lien avec la souffrance au travail. (more…)
Réunion du groupe Associations et territoires, le 23 février 2012
Exposé introductif : comment les associations et collectivités peuvent agir ensemble au service de l’intérêt général ?
Le collectif souhaite travailler à redéfinir les relations entre les associations et les collectivités en reconnaissant l’utilité sociale des associations lorsqu’elles travaillent au service du bien commun et à l’intérêt général, et en redonnant de la force à ces termes.
Dans un contexte où l’État a renoncé à son rôle régulateur, les associations et les collectivités se trouvent en première ligne pour défendre un certain nombre d’acquis essentiels de notre société. L’aggravation de la crise se traduit sur les territoires par : chômage, pauvreté, exode, inégalités croissantes, ségrégation des territoires, disparition des services, recul du vivre ensemble, et parfois violence). Les associations et les collectivités ont à répondre aux mêmes enjeux et doivent le faire ensemble. (more…)
