Catégorie: Droits et libertés des associations
Article Le Monde « Pour une ESS de combat » (Minga/Coopaname)
Pour une économie sociale et solidaire « de combat »
Article dans la rubrique « idée » du Monde du 21/11/13, par Emmanuel Antoine (président de l’association Minga) et Stéphane Veyer (associé et directeur général de la Société coopérative et participative Coopaname) :
L’économie sociale et solidaire (ESS) voulait être » reconnue « , elle l’est. Elle souhaitait changer d’échelle : elle en aura les moyens : le projet de loi sur l’ESS présenté par Benoît Hamon et voté par le Sénat a le mérite d’exister et de proposer des dispositions qui faciliteront la vie des entreprises du secteur.
Il suffirait donc à présent de se fondre dans le cadre institutionnel tracé par la puissance publique et d’y faire prospérer nos entreprises d’ESS en bons développeurs. Mais est-ce bien là ce que nous avions à revendiquer ? […] (more…)
Le Sénat adopte le projet de Loi Lebranchu après l’avoir profondément remanié
Le Sénat a adopté le 6 juin, à une très large majorité, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale. Le texte est à présent allégé d’un certain nombre de dispositions qui étaient loin de faire consensus chez les élus, notamment le pacte de gouvernance territoriale. Le gouvernement veut retenir que des volets importants du texte initial demeurent, comme les métropoles de droit commun et les métropoles de Lyon et Marseille. Au cours de la dernière journée des débats, les sénateurs ont adopté des mesures très attendues, comme la dépénalisation du stationnement, le transfert aux régions de la gestion des fonds structurels, ou encore le cadre juridique de la coopération entre collectivités en milieu rural.
Pour en savoir plus, le site de la plate-forme Décentralisons Autrement : http://www.decentralisonsautrement.fr/publications/3197
Des associations seino-marines saisissent la justice contre la diminution des subventions du Conseil Général
Le Conseil Général de Seine-Maritime avait décidé dans son budget 2013 de réduire de moitié les dotations allouées aux associations faisant de la prévention de rue. Ainsi le montant des subventions passe de 7 à 3 millions d’euros menaçant le licenciement de 70 à 90 éducateurs. C’est pourquoi les associations ASPIC à Saint Etienne-du-Rouvray, le Foyer Duquesne à Dieppe, l’AFPAC à Canteleu et l’AHAPS au Havre ont saisi le tribunal administratif de Rouen pour faire annuler partiellement cette décision.
L’audience a eu lieu ce lundi 18 mars. La salle était comble, des familles sont notamment venues soutenir les éducateurs.
Pour l’avocat du conseil général, ce choix est motivé par des recettes en baisse. Par ailleurs, il estime que cette affaire aurait dû être porter devant la cour régionale des comptes et non le tribunal administratif.
Dépêche de l’AFP : l’acte III saucissonné et reporté !
« Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé mardi à l’AFP que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant « trois textes distincts » au lieu d’un seul et repousser le calendrier. Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l’origine être présenté sous forme d’un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril. » annonce la Dépêche de l’AFP du 2 avril 2013.
Voici une interview de Jean-Pierre BEL consultable sur le site internet du Monde (http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/02/decentralisation-le-gouvernement-va-revoir-sa-copie_3152003_823448.html)/
« Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l’origine être présenté d’un seul tenant au conseil des ministres du 10 avril. Désormais, l’examen des trois textes devrait être étalé dans le temps, selon M. Bel. Le premier concernera les métropoles, le deuxième les régions, le troisième, le reste. (more…)
La loi de décentralisation … sans les citoyens
Une nouvelle loi de décentralisation, appelée acte III de la décentralisation, est en cours de préparation et a fait l’objet de discussions qui se sont limitées aux fédérations d’élus. Ce projet restaure la compétence générale des collectivités et supprime le conseiller territorial, mais ne remet pas en cause l’ensemble de la loi de 2010. Il semble à ce stade que le projet n’aborde pas la question de la participation citoyenne, et se situe dans la continuité de la pensée jacobine de l’administration centrale. Il est désormais trop tard pour participer à une concertation préalable même si la plate-de forme « Décentralisons autrement » prépare des amendements parlementaires avec quelques députés. Cela ne saurait toutefois modifier en profondeur l’équilibre de cette loi, que certains ont jugé être une loi corporatiste faite par les élus pour les élus.
Dans ce contexte, Michel Dinet, Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, a pris l’initiative d’écrire au Président de la République pour souligner la nécessité de la concertation dans une nouvelle étape de la décentralisation. Il a suggéré qu’un approfondissement démocratique qui vise à associer les citoyens à la définition du bien public fasse l’objet d’une loi complémentaire.
Une fin de non recevoir lui a été opposée par la Présidence de la République, mais la question demeure. Une plate-forme plus large, associant un certain nombre de réseaux dont le Collectif des associations citoyennes et la plate-forme « décentralisons autrement » est en cours de constitution pour envisager une mobilisation avant et après les municipales, de manière à sensibiliser les élus locaux sur la question centrale de la démocratie.