Pour la participation et l’engagement citoyen, le président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle écrit à François Hollande
A Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Palais de l’Elysée 75008 PARIS Monsieur le Président de la République,
Nous le sentons bien : plus que jamais, le pays a besoin de la mobilisation et de l’énergie de tous et de chacun. Cela suppose bien entendu que les collectivités assument leur part d’action publique aux côtés de l’État. La loi qui ouvrira la nouvelle et importante étape de la décentralisation renforcera, amplifiera et rehaussera cette absolue nécessité de conjuguer la force d’un Etat républicain, garant des droits fondamentaux et de la cohésion nationale, et les responsabilités encouragées des collectivités locales, véritables fers de lance de l’action publique dans nos territoires.
Si, dans une confiance et un équilibre retrouvés, cette convergence est indispensable au redressement du pays, l’avant projet de loi n’est pas en mesure de proposer à sa juste mesure un troisième pilier qui, avec autant de détermination, doit être également soutenu, conforté, amplifié : la participation et l’engagement citoyen.
L’objet de mon courrier n’est pas de faire reproche au gouvernement que cette dimension soit insuffisamment présente dans l’avant-projet de loi. Il était absolument impérieux et prioritaire que la question des périmètres de compétences entre les niveaux de collectivités soit clarifiée.
La place trop modeste de la participation et de l’engagement citoyen dans l’avant projet de loi peut devenir une chance si la loi se contente d’engager la réflexion de fond que demande cette question avec les nombreux partenaires impliqués. Le pays ne peut se passer des capacités créatives, inventives, entreprenantes de citoyens engagés et invités à agir au service de l’intérêt général.
Cette ambition s’inscrit pleinement dans la décentralisation parce que la démocratie peut être enrichie de la contribution quotidienne des citoyens à la chose publique mais aussi parce que l’action publique est plus efficace quand les usagers sont associés aux politiques qui les concernent.
Le moment est particulièrement propice pour que les gens soient mobilisés non pas sur l’idée qu’on ne peut pas faire autrement parce qu’il y a la crise mais que l’on veut faire autrement parce qu’il y a la crise et que celle-ci s’explique en partie parce que les idées de coopération, de création collective, d’engagement, de participation ont été étouffées par le mouvement de l’individualisme exacerbé et de la compétition à outrance.
Cette question de l’engagement croise celle de la participation des citoyens à la décision, au contrôle et à l’évaluation de l’action publique. Elle fait surtout écho à la volonté de François Mitterrand dans les attendus des premières lois de décentralisation de donner le pouvoir d’agir aux citoyens en les rapprochant du pouvoir issu du suffrage universel.
Avouons- le, cet objectif en trente ans n’a que très partiellement été atteint. L’occasion doit être créée d’apporter ce souffle puissant en ouvrant un titre dans la loi en cours d’élaboration portant sur la participation et, plus encore, sur l’engagement citoyen. Cette impulsion et ce signe de confiance donnés à la société sera d’autant plus fort que ce chapitre de la loi ne sera pas écrit dans le cadre habituel des cabinets ministériels mais en ouvrant un chantier pour le rédiger dans une dynamique participative et citoyenne et qu’auront abouti d’importants chantiers lancés par le gouvernement parmi lesquels :
• le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale,
• la loi sur l’économie sociale et solidaire, • la révision de la Charte des engagements de 2001 entre l’Etat et les associations en l’étendant aux collectivités,
• la rénovation de la politique de la Ville.
Je sais les réseaux associatifs du développement local, du développement social, de l’économie sociale et solidaire, de l’éducation populaire et bien d’autres encore prêts à s’y impliquer.Le calendrier et le processus peuvent être fixés dans la loi qui sera prochainement discutée par la représentation nationale.
En ce qui me concerne, je vous informe que je porterai cette proposition à la connaissance des grands réseaux associatifs pour qu’ils la fassent leur car je reste convaincu, tout comme vous, que c’est en amplifiant la contribution quotidienne du citoyen à la chose publique, en associant les usagers aux politiques qui les concernent, en donnant la parole aux personnes habituellement absentes du débat public, en partageant entre élus et forces vives, en coopérant plus qu’en imposant, en écoutant plus qu’en affirmant, que nous redonnerons patiemment, sereinement, cette noblesse qu’elle mérite à la représentation politique.
Restant à votre disposition, Je vous prie d’agréer, monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.
Michel DINET
