Le Sénat adopte le projet de Loi Lebranchu après l’avoir profondément remanié
Le Sénat a adopté le 6 juin, à une très large majorité, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale. Le texte est à présent allégé d’un certain nombre de dispositions qui étaient loin de faire consensus chez les élus, notamment le pacte de gouvernance territoriale. Le gouvernement veut retenir que des volets importants du texte initial demeurent, comme les métropoles de droit commun et les métropoles de Lyon et Marseille. Au cours de la dernière journée des débats, les sénateurs ont adopté des mesures très attendues, comme la dépénalisation du stationnement, le transfert aux régions de la gestion des fonds structurels, ou encore le cadre juridique de la coopération entre collectivités en milieu rural.
Pour en savoir plus, le site de la plate-forme Décentralisons Autrement : http://www.decentralisonsautrement.fr/publications/3197
