La loi de décentralisation … sans les citoyens
Une nouvelle loi de décentralisation, appelée acte III de la décentralisation, est en cours de préparation et a fait l’objet de discussions qui se sont limitées aux fédérations d’élus. Ce projet restaure la compétence générale des collectivités et supprime le conseiller territorial, mais ne remet pas en cause l’ensemble de la loi de 2010. Il semble à ce stade que le projet n’aborde pas la question de la participation citoyenne, et se situe dans la continuité de la pensée jacobine de l’administration centrale. Il est désormais trop tard pour participer à une concertation préalable même si la plate-de forme « Décentralisons autrement » prépare des amendements parlementaires avec quelques députés. Cela ne saurait toutefois modifier en profondeur l’équilibre de cette loi, que certains ont jugé être une loi corporatiste faite par les élus pour les élus.
Dans ce contexte, Michel Dinet, Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, a pris l’initiative d’écrire au Président de la République pour souligner la nécessité de la concertation dans une nouvelle étape de la décentralisation. Il a suggéré qu’un approfondissement démocratique qui vise à associer les citoyens à la définition du bien public fasse l’objet d’une loi complémentaire.
Une fin de non recevoir lui a été opposée par la Présidence de la République, mais la question demeure. Une plate-forme plus large, associant un certain nombre de réseaux dont le Collectif des associations citoyennes et la plate-forme « décentralisons autrement » est en cours de constitution pour envisager une mobilisation avant et après les municipales, de manière à sensibiliser les élus locaux sur la question centrale de la démocratie.