Catégorie: Lutte contre la financiarisation des associations
Les bénéfices (toujours pas) net des Contrats à Impact Social
En réponse à un article du Monde en date du 7 mars 2019 intitulé « financer l’action sociale avec des fonds privés : les débuts laborieux des « contrats à impact social », le CAC prend la plume pour rédiger dans cette réponse signé Eric Denoyelle une analyse actualisée de ce type de contrat :
Les bénéfices pas nets des Contrats à Impact Social
Ce nouveau dispositif introduit depuis peu dans le secteur de l’Action Social offre la possibilité à des investisseurs de spéculer sur des actions destinées aux plus fragiles au sein de la société, ce qui ne manque pas d’interroger à maints niveaux :
Le 7 mars dernier, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire, a annoncé vouloir redonner un second souffle aux Contrats à Impact Social (CIS), un dispositif ouvert en 2016. Sa particularité consiste à créer des Partenariats Privé Public (PPP) dans le secteur de l’Action Sociale, c’est-à-dire que des investisseurs institutionnels ou privés financeraient une action de solidarité et en contrepartie pourraient en tirer des bénéfices.
« French Impact », la solidarité laissée au privé
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« French Impact », la solidarité laissée au privé
Le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale vient d’annoncer le mardi 12 juin une première liste de 22 associations, coopératives ou entreprises solidaires et d’utilité sociale, éligibles au programme « French Impact » et au milliard d’euros dont ce fonds est doté. La fonction principale de cet abondement est d’amener les structures retenues à « changer d’échelle », c’est-à-dire à se développer encore plus pour passer à l’échelle nationale.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) s’interroge sur la nécessité qu’il y aurait d’affecter le principal effort actuel de la puissance publique dans le secteur au développement de la taille de seulement quelques acteurs de la solidarité déjà bien implantés. Il constate que le gouvernement ne semble posséder qu’un modèle économique et social incertain pour l’avenir du tiers secteur, entre les partenariats-privé-public des contrats à impact social et les changements d’échelle de la « French Impact », certains acteurs non sélectionnés d’ailleurs dans le premier dispositif s’étant reportés sur le second.
Le CAC rappelle que l’exercice de la solidarité repose sur un vaste ensemble d’acteurs et non quelques-uns et que les petites et moyennes associations, indispensables à la Solidarité de proximité, ont vu fondre récemment les moyens dont elles disposent pour leur action : baisse drastique des subventions, perte des contrats aidés…
Le CAC réclame une politique concertée et ambitieuse au service de la construction d’un lien social fort entre citoyens, avec le redéploiement des fonds disponibles, notamment un milliard d’euros supplémentaire dès le budget 2019 pour assurer le bon fonctionnement des associations en privilégiant celles de petite et moyenne taille.
A propos du Collectif des Associations Citoyennes
Le CAC est né en 2010 et se donne 3 principaux objectifs :
- Lutter contre la marchandisation de l’action associative.
- Permettre aux associations de participer à l’action publique.
- Défendre la participation des associations à la construction d’une société solidaire, durable et participative. (more…)
Du « Parcours emploi compétences » à la « French impact », une régression spectaculaire
Communiqué du 22 janvier 2018
De l’action associative au « Parcours emploi compétences » et à la « French impact », une régression spectaculaire !
Le rapport Borello qui initie la transformation des contrats aidés en des « Parcours Emploi Compétences » ; l’« accélérateur national d’innovation sociale » ; la concertation « pour une politique de vie associative ambitieuse le devenir des associations » : trois démarches du gouvernement qui sont liées.
Lecture critique du CAC du rapport KPMG
Lecture critique du rapport KPMG sur « les stratégies des acteurs associatifs et propositions pour faire évoluer leurs modèles socio-économiques » par le Collectif des Associations Citoyennes
septembre 2017
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Le CAC, et notamment un de ses membres, a lu et analysé le rapport. Dans la trentaine de pages qui le constitue, nous souhaitons remettre en cause des éléments énoncés par ce cabinet. Cette lecture a pour objectif de déconstruire les évidences mises en avant par KPMG. Loin donc des théories complotistes qui entendent réduire l’espace politique à celui des intentionnalités unilatérales, il est important de prendre conscience de la lutte politique en jeu afin de prendre ce rapport pour ce qu’il est : ni plus ni moins que l’annonce, à plus ou moins long-terme, de la mort du milieu associatif, ou du moins de sa « mutation » – à tel point qu’on peut légitimement se demander si l’objet mutant qui tend à s’imposer sera toujours susceptible d’être qualifié d’« association ».
Les Contrats à Impact Social : des SIB à la française !
Mai 2016
Le Collectif des associations citoyennes s’est mobilisé depuis 2 ans* pour faire connaître la réalité et les dangers de la mise en place des SIB (Social Impact Bonds). Après avoir annoncé il y a un an, qu’il ne donnerait pas suite à ce projet, le gouvernement a lancé le 15 mars 2016 un appel à projets pour expérimenter la mise en place de Contrats à Impact Social (CIS), déclinaison à la française des SIB. Depuis lors, différentes administrations de l’État démarchent des collectivités, des fondations, des établissements publics et des grandes associations afin de mettre en place ces CIS/SIB, à partir d’arguments et d’exemples extrêmement fragiles. Cette opération sert notamment de justification à la poursuite de la baisse des financements publics.
Afin de mettre en garde les différents acteurs et de les éclairer, le CAC publie cette brochure A5 de 32 pages, en partenariat avec le Collectif Avenir Éducs et le Collectif pour une éthique du travail social, qui a été et mis en page grâce au remarquable travail de graphiste d’Iréna Havlicek et tirée à plusieurs milliers d’exemplaires.
Cette publication constitue un outil pédagogique d’analyse du mécanisme des SIB/CIS, de l’appel à projet du 15 mars et des premières actions susceptibles d’être financées par les Contrats à impact social. C’est aussi une analyse de l’effet des politiques néolibérales à l’œuvre à travers ce projet, qui remettent en question les principes de solidarité, le sens de l’engagement associatif et du travail social :
