Mobilisation contre la destruction des contrats aidés et du monde associatif
Après les journées noires des associations, la suite !
Continuez de partagez et signez l’Appel « NON à l’immense plan social sur les contrats aidés ! » qui arrive aux 7 150 signataires, dont 1 500 associations et fédérations.
Avec une violence inouïe, le gouvernement a décidé en août la suppression de 150 000 emplois aidés dès le dernier trimestre 2017, et 110 000 supplémentaires en 2018. Compte tenu de la fragilité des associations, beaucoup déboucheront sur des licenciements. Cet immense plan social a été décidé sans aucune concertation et dans une approche strictement comptable.
Partout en France, la mobilisation s’organise pour protester et porter des revendications et propositions permettant de développer la vie associative.
Après le 1er vote les député.e.s, (8 nov validant la baisse), le vote des sénat.rices.eurs du lundi 4 décembre (Voir ICI) a été une victoire ! DONC c’est le moment de saisir de nouveau vos député.e.s : Cela ne prend que quelques minutes et est d’une efficacité redoutable alors cliquez ici !
- Vous aussi organisez une mobilisations : portes closes ou ouvertes au public pour discuter – grève symbolique ou réelle – rassemblement – interpellation des élus – table ronde – conférence (de presse) – pétition – actions surprises – … le choix dans la forme est totalement libre !
- Pensez également à nous faire un retour de vos mobilisations du 18 oct et du 10 nov si elles n’apparaissent pas sur les deux articles qui y sont consacrés : photos, vidéos, comptes rendus … toujours en répondant à contact@associations-citoyennes.net ou sur ce petit formulaire.
Événements de 2018
16 janvier 2018 – Mme Pénicaud annonce que Le Parcours emploi-compétences remplace les contrats aidés CUI/CAE – Le rapport de Jean-Marc Borello (commandé par la ministre en septembre 2017) propose un dispositif plus sélectif avec davantage d’accompagnement. Dispositif proche du précédent mais c’est dans le principe d’attribution et dans l’accompagnement que se trouve l’évolution. Désormais, il y aura une sélection plus stricte des employeurs, qui ne pourront plus relever du privé mais uniquement du public. Lire l’article ICI ou LA (gazette SantéSociale.fr). La circulaire du ministère du travail (11/01/2018) qui s’inspire fortement du rapport de M. Borello est ICI (le CP du Mouvement associatif du 19/1/18 est ICI). Le CP (communiqué de presse) du CAC du 22/01/18 traitant d’un ensemble de points dont celui-ci.
Point actu sur les aides à l’emploi existantes sur le site d’Opale (secteur culturel et tous secteurs) ICI.
Janvier et février – Les 3 groupes de travail imaginés par le gouvernement avancent sur la concertation – Le CAC tentera de participer ou suivre les 2 temps de travail des 3 groupes et après chaque série proposera un temps de restitution, (comme nous l’avons fait le 14 décembre) le vendredi 19 janvier à 14h30 et le vendredi 19 février idem – dans les locaux de peuple et Culture 108 rue St-Maur 75011 Paris. Toutes les infos ICI.
La stratégie du gouvernement pour la vie associative et l’économie sociale et solidaire sera présentée à l’occasion d’une grande conférence nationale/forum – mars ou avril 2018 – Cette stratégie présentée lors e cette conférence sera adoptée en Conseil des ministres avant la fin du mois d’avril 2018, cependant elle n’a pas été repris oralement…
Contre-conférence nationale des associations citoyennes juste avant – Ne sachant pas encore si la concertation aura une influence ou un « impact » sur cette stratégie, les associations qui se sont mobilisées autour de l’arrêt des contrats aidés ont décidé de mettre en place un contre forum pour exprimer leurs analyses et propositions et pouvoir négocier avec ce travail collectif.Retour sur les événements de fin 2017
Les événements se sont succédé rapidement. Face à l’ampleur des protestations, des interpellations et des mobilisations le gouvernement a progressivement lâché du lest en plusieurs étapes, mais sans rien céder sur l’essentiel, à savoir la diminution drastique de l’enveloppe des emplois aidés, avec des débats parlementaires très animés lors du vote de la loi de finances. Voici une série de liens qui donnent quelques informations essentielles :
25 octobre – Nouvelle circulaire aux préfets – Dans une nouvelle circulaire, le gouvernement recommande aux préfets « d’accorder une importance particulière aux employeurs intervenant dans les quartiers de la politique de la ville, où les associations jouent un rôle essentiel de services aux habitants par les actions qu’elles déploient en faveur du lien social, de l’initiative citoyenne et de l’animation de quartier ». Voir ICI le texte de la circulaire.
3 novembre – 25 millions pour le FDVA – Le gouvernement fait voter une rallonge de 25 millions d’euros pour le FDVA (fond de développement de la vie associative), pour « envoyer un signal à toutes les associations ». A comparer au milliard d’euros de diminution des contrats aidés (voir ci-dessous). Commentaires du Canard enchaîné : « d’un côté on vous fait les poches, de l’autre on vous annonce qu’on va vous donner l’obole. Applaudissements ».
8 novembre – L’Assemblée nationale vote la diminution du volume des contrats aidés – Les députés ont voté, en première lecture, la diminution de 1 milliard d’euros du montant des contrats aidés, la ligne passant de 2,4 milliards en 2017 à 1,4 milliards en 2018. Cela correspond à la suppression de 110 000 nouveaux contrats aidés, s’ajoutant aux 150 000 contrats déjà supprimés en 2017. Les débats parlementaires ont été houleux « vous êtes hors-sol », « mais passez donc le périphérique !»…, avec une ministre du travail qui ne répondait pas aux arguments avancés et des députés LREM sans réponse, face aux arguments de tous les groupes parlementaires. Lire ICI l’extrait des débats établi par le CAC.
9 novembre – Annonce d’un « plan de développement de la vie associative » – La montée des protestations n’est pas pour rien dans les annonces faites par le Premier ministre Édouard Philippe le 9 novembre, qui a exposé un « plan de développement de la vie associative ». Le lancement d’une véritable négociation correspondait à l’une nos revendications. Nous pouvons peut-être transformer cette concertation en négociations, à condition de rester mobilisés et d’être très réactifs, d’où la réunion plénière du 9 décembre. Voir ICI le dossier de presse – et Là le discours. Il a également annoncé quelques mesurettes, avec beaucoup d’effets de communication, et une orientation budgétaire centrée sur la baisse des cotisations sociales à partir de 2019. Voir ici une première analyse
10 novembre – seconde journée noire des associations – La mobilisation s’est amplifiée avec la seconde journée noire des associations. Quelques 230 mobilisations ont rassemblé plusieurs milliers d’associations et 15 défilés ont eu lieu sur l’ensemble du territoire. A Paris, une marche ponctuée de « Die-In » entre Bourse et République a rassemblé quelques 300 personnes. Cette mobilisation n’est pas sans résultats. Voir sur le site les principales manifestations.
14 novembre – Emmanuel Macron annonce des mesures pour la ville – A Clichy-sous-Bois et à Tourcoing, le président de la République annonce des mesures en faveur de la politique de la ville, la principale mesure étant le retour des « emplois francs », c’est-à-dire des primes aux employeurs qui embauchent des jeunes issus des quartiers populaires. Pour Marie Hélène Bacqué, un simple coup de pub, car les objectifs proclamés sont contredits par les faits. Voir ICI l’analyse. A cette occasion, il a aussi eu une sortie assassine : « Qui veut un contrat ? Que ceux qui les défendent les prennent! Ils n’en voudraient pas pour eux-mêmes » (1,5 min)
20 novembre – communiqué commun des associations d’Ile de France – Dans un communiqué commun adressé aux parlementaires, adjoint.e.s, conseiller.e.s et préfet de la ville de Paris (voir ici), la Ligue de l’enseignement de Paris, les Centres Sociaux de Paris, le mouvement associatif Île-de-France et la Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France, dénoncent les conséquences de la baisse des emplois aidés et s’associent aux démarches initiées par les différents collectifs et réseaux.
20 novembre – Les taux de prise en charge repassent à 70 % en Île-de-France – En Île-de-France, un arrêté préfectoral du 17 novembre revalorise les taux d’aide de 50 à 70 % pour tous les publics prioritaires avec certaine possibilités à 35h. Le lien vers cet arrêté complet ICI – Lien vers le site de la DIRECCTE IDF éclaircissant l’arrêté.
4 décembre – Vote du sénat qui refuse la diminution du volume des contrats aidés – Le Sénat a rejeté le budget de la mission emploi, avec des arguments des notres et partagés par tous les groupes (sauf LREM et Les Indépendants) Voir ici un premier CR des débats. [Bien sûr, ce n’est pas une victoire finale, puisque l’Assemblée nationale a le dernier mot. Mais c’est une victoire quand même]
7 décembre Saint Denis – les associations situées en quartier prioritaire peuvent recruter selon leurs besoins, sans critère supplémentaire concernant les personnes recrutées – Un revirement de situation semble s’être produit à l’échelle de Saint-Denis. Deux associations dionysiennes ont été contactées par Pôle emploi pour leur indiquer qu’elles peuvent à nouveau et dès maintenant (et vite) procéder à des recrutements en CAE. Pour l’Association des Femmes du Franc Moisin il s’agit de cinq postes, leur permettant de renouveler des contrats aidés jusqu’ici considérés comme perdus. Ce revirement de situation correspondrait à l’ajout d’un nouveau critère sur la liste des dérogations : les associations situées en quartier prioritaire pourraient recruter « selon leurs besoins », indépendamment de tout critère supplémentaire concernant les personnes recrutées. Mais le calendrier est serré puisque ces contrats doivent être signés pour le 31 décembre 2017 au plus tard. On ne sait pas s’il s’agit d’éteindre le feu que risque d’allumer le collectif du Franc Moisin, qui s’est exprimé médiatiquement, d’une mise en cohérence avec le discours du Président de la République, pour les quartiers politique de la ville, ou si les crédits 2017 ne seraient pas totalement consommés. Mais vous pouvez toujours faire état de cet exemple auprès du sous préfet, de Pôle emploi ou de la DIRECCTE.
13 décembre – première réunion du groupe de travail sur les enjeux de développement de la vie associative – mis en place suite aux annonces du Premier Ministre le 9 novembre dernier et co-initié avec le Mouvement associatif. Cette réunion permettra de poser les ambitions, la méthode et le calendrier de ces travaux qui se poursuivront en 2018. Le CAC y sera présent et compte bien faire entendre l’avis et les propositions des petites associations ! Le 14 décembre nous avons fait une réunion de restitutions des échanges de la veille, lire ICI la synthèse de la 1ere réunion de concertation ou cet article tous les échanges du 13 puis du 14/12/17 et où sont regroupés les différents documents de travail (invitation, notes de cadrages, groupes de travail, dates…).
20 décembre – Audition du CAC au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur les contrats aidés – Les sénateurs Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER entendront les représentants des associations autour d‘une table ronde, en présence de : Jean-Philippe Brun, Trésorier national de France bénévolat, et administrateur de la CRESS Ile de France ; Mme Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France ; M. Didier Minot, fondateur du CAC (Collectif des associations citoyennes), et M. Thomas Ladreyt, responsable national des groupes d’économie solidaire chez Emmaüs-France. Le CAC y a apporté deux documents : 10 propositions au gouvernement pour« mettre en place une politique ambitieuse de la vie associative » et pour « faire des emplois aidés un tremplin » + un ensemble d’exemples et de témoignages sur la réalité de l’arrêt des contrats aidés ainsi qu’un point sur la situations de quelques réseaux ou territoires.
29 décembre – Les taux de prise en charge repassent à 50 % en Île-de-France – En Île-de-France très discrètement juste avant le nouvel an, un nouvel arrêté préfectoral (exécutoire à compter du 2 janvier 2018) dévalorise de nouveau les taux d’aide à 50 % du SMIC sur 20 et 26h… Le lien vers cet arrêté complet ICI –
Fin décembre – Vote du budget avec les coupes prévues initialement par commission mixte paritaire – après le blocage au sénat (4 déc), les mesures budgétaires concernant les emplois-tremplins ont hélas été adoptées de manière encore plus rapide que nous pensions via une commission mixte paritaire juste avant les vacances de Noël (ce qui nous coupe l’herbe sous le pied si nous voulions concrétiser l’idée de se faire entendre devant l’Assemblée Nationale lors du passage en 2ème lecture).
Partout en France des mobilisations associatives se mettent en place (voir sur ce lien celles du 18 oct et sur ICI celles du 10 nov. voir après), convergeant parfois avec celles de la fonction publique.Pour enregistrer la vôtre (passée ou à venir) répondez à ce petit formulaire |
Si vous voulez faire une conférence de presse, solliciter des journalistes ou communiquer, voici le dossier de presse remis aux journalistes lors de la conférence de presse organisée lundi 16 octobre avec le soutien de Vox Public.
La mobilisation des associations se poursuit au-delà de la deuxième journée noire le vendredi 10 novembre, donc restons mobilisé.e.s |
Restons uni.e.s dans cette lutte pour la défense de milliers d’emplois sur nos territoires et des associations au service de l’intérêt général !! |
