Archives Mensuelles: juin 2016

Ne ratifions pas le CETA !

le 9 juin 2016

Ce jour le CAC a envoyé par courrier et par mail le texte qui suit, alertant le gouvernement, les député-e-s, sénat-rices-eurs, eurodéputé-e-s des risques concernant la très prochaine ratification du traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Canada (CETA) :

Madame/Monsieur XX

Député-e ou sénatrice/sénateur ou eurodéputé-e de la circonscription XX

Objet : Ratification du traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Canada (CETA)

Madame/Monsieur le/la député-e, sénatrice/sénateur

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Réaction au communiqué qu’a signé l’Udes avec les autres syndicats patronaux

L’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) vient de signer (le 25 mai) un communiqué de presse commun avec les organisations patronales du secteur lucratif condamnant les luttes actuelles qui s’opposent aux modifications du droit du travail. On y lit notamment que « La surenchère actuelle dépasse le cadre acceptable d’un mouvement de contestation. La violence des propos et des actes ne sont pas admissibles. Si la grève est un droit, il y a également un droit de la grève qui ne peut avoir pour seule finalité de semer le désordre. »

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Un rapport du HCVA sur les relations entre associations et intérêt général

Le Haut Conseil à la Vie Associative vient de rendre un rapport sur les relations entre associations et Intérêt général. Ce rapport soulève un débat. D’une part il propose une approche plus ouverte que l’approche strictement économique et fiscale dans laquelle elle était cantonnée jusqu’à présent, et récuse la possibilité pour les entreprises lucratives de revendiquer ce statut. Mais d’autre part, il se situe dans le cadre d’un régime de mise en concurrence des associations où il ne s’appuie que sur les témoignages des grosses associations et considère encore, malgré la circulaire Valls, que toutes les actions relèvent des SIEG. Ce débat sera abordé aux rencontres de Rennes et à l’automne.