Archives Mensuelles: septembre 2014
Réforme territoriale
19 septembre 2014
Amendements proposés au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
LA VERSION IMPRIMABLE DE CET ARTICLE EST ICI (PDF)
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014[1]. Il s’agit d’un texte important, qui modifie en profondeur les règles du jeu en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de répartition des compétences, et en filigrane l’organisation territoriale des services de l’État. (more…)
Le CAC à la Fête de l’Huma
Dimanche 14 septembre [à 11h00 à l’Espace débat de la Halle Nina Simone de la Fête de l’Huma], le Collectif des associations citoyennes (CAC) a participé au débat :
« LES ASSOCIATIONS ÉTRANGLÉES PAR L’AUSTÉRITÉ » – avec Didier Minot, membre du Collectif des associations citoyennes (CAC), Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif (CPCA) et Marie-George Buffet, députée (PCF). Le débat sera animé par Stéphane Guérard, journaliste à L’Humanité.
Précisions et inscriptions : http://fete.humanite.fr/?Les-associations-etranglees-par-l
Nous donnons rendez-vous à toutes celles et ceux qui seront sur place pour participer au débat qui suivra les interventions et distribuer largement le message d’alerte du CAC « Défendons nos associations ! » (more…)
Défendons nos associations !
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite. L’Association des maires de France (AMF) alerte solennellement le gouvernement sur les graves conséquences d’une baisse cumulée de 28 milliards* d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales sur la période 2014-2017. Elle réclame avec le Comité des finances locales (CFL) le réexamen du dispositif envisagé.
Le Collectif des associations citoyennes (CAC) partage l’analyse de l’AMF sur le caractère dramatique et irréalisable de l’annonce gouvernementale. Si celle-ci n’est pas modifiée, de nombreuses associations citoyennes disparaîtront dans les 4 ans qui viennent et, avec elles, des centaines de milliers d’emplois associatifs.
Cf. les incidences du pacte de responsabilité pour les associations
Incidence des restrictions budgétaires sur les associations
Télécharger cet article en PDF
I – Réalité des restrictions budgétaires
Le gouvernement a annoncé vouloir diminuer de 50 milliards le niveau des dépenses publiques entre 2015 et 2017 en jouant sur ses trois principales dotations :
- Diminution de la dotation de l’État aux collectivités de 11 milliards ;
- Diminution du budget de l’État de 18 milliards ;
- Diminution du budget de l’assurance maladie de 10 milliards et de la protection sociale de 11 milliards.
Dans ses premières annonces, le 16 avril, le gouvernement a savamment brouillé les pistes, parlant de 50 milliards d’économies en 3 ans, soit 17 milliards par an. Or, il apparaît aujourd’hui que l’objectif est de parvenir à une baisse permanente du niveau de l’action publique de 50 milliards, en exigeant des « efforts » (restrictions) comparables sur les différents budgets de l’action publique. De ce fait, la perte des moyens pour les services publics n’est pas de 50 milliards mais du double, car elle est de 16,6 milliards en 2015 ; 33,3 milliards en 2016 et 50 milliards en 2017. Au total, la perte de moyens cumulés et bien de 100 milliards d’euros[1]
Amendons le projet de loi portant organisation territoriale de la République
Un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République[1][1] a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014 par Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique et de la décentralisation et André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale.
Ce texte est le 2ème volet des lois de décentralisation, qui a été profondément remanié à la suite de la décision du Président de la république d’engager une réforme territoriale. Il s’agit d’un texte qui modifie en profondeur les règles du jeu en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de répartition des compétences. (more…)
