Archives Mensuelles: mars 2013
Formation professionnelle: les publics en difficulté sacrifiés au marché
Source : Lemonde.fr
L’organisation, le financement et la mise en oeuvre de la formation professionnelle des publics en difficulté sont en passe de relever exclusivement du marché et de la concurrence. Feutré et peu visible, ce pas de plus dans le libéralisme économique aura des conséquences notables.
En adoptant le modèle européen des « services d’intérêt économique général » (SIEG) pour les organismes de formation continue, quand ils avaient la compétence juridique et la possibilité politique de procéder autrement, l’Etat et de nombreuses régions françaises vont accentuer la déréglementation de la formation professionnelle des publics en difficulté, notamment des chômeurs. (more…)
» le travail associatif » sous la direction de Matthieu Hely et de Maud Simonet
» le travail associatif » sous la direction de Matthieu Hely et de Maud Simonet Cet ouvrage collectif appréhende le monde associatif comme monde du travail. Il s’ouvre sur une réflexion autour des modalités d’exercice du travail associatif en interrogeant la frontière entre la sphère professionnelle et le «hors travail». Les relations avec les différentes «parties prenantes» font également l’objet d’études spécifiques : avec les entreprises mécènes investies dans des partenariats avec le monde associatif, comme avec les collectivités publiques qui considèrent désormais les associations comme de véritables «opérateurs de politiques publiques». Si le monde associatif est souvent défini comme un «tiers secteur» qui se situe entre le secteur privé lucratif et le secteur public, il demeure très largement structuré par leurs normes et leurs pratiques. Il peut contribuer cependant à servir des missions d’intérêt général et peut se poser comme une solution à la «crise de l’État-providence» ; il est alors envisagé comme une «alternative au capitalisme». Les contributions présentées ici révèlent toutes ces ambivalences et dressent un portait nuancé des nombreuses promesses d’émancipation incarnées par le monde associatif.
Non aux baisses des subventions! Planning Familial en danger!
Planning familial de l’Isère : non à la baisse des subventions
Le Conseil Général de l’Isère prévoit une baisse des subventions touchant plus de la moitié des Centres de Planification et d’Education Familiale gérés par le Planning Familial de l’Isère. Cette diminution entraînera irrévocablement une baisse du nombre d’heures travaillées avec, à terme, un risque de suppression de postes, voire la fermeture de Centres de Planification, comme par exemple celui d’Eybens. Ces activités relèvent pourtant de la compétence du département qui assure l’organisation et le financement des actions de planification et d’éducation familiale.
LE PLANNING FAMILIAL EN DANGER !
50 ANS DE LUTTES REMISES EN QUESTION pour une sexualité sans contraintes sans violences, pour le droit de choisir, pour les droits des femmes ! NON aux baisses de subvention du Conseil Général de l’Isère! NON aux suppressions de postes! NON aux réductions de personnel, qui accueillent et accompagnent, sur les questions des sexualités: contraception, avortement, IST/SIDA, violences, sexisme ordinaire, désir…
Contact: Planning Familial de l’Isère, à Grenoble
La loi de décentralisation … sans les citoyens
Une nouvelle loi de décentralisation, appelée acte III de la décentralisation, est en cours de préparation et a fait l’objet de discussions qui se sont limitées aux fédérations d’élus. Ce projet restaure la compétence générale des collectivités et supprime le conseiller territorial, mais ne remet pas en cause l’ensemble de la loi de 2010. Il semble à ce stade que le projet n’aborde pas la question de la participation citoyenne, et se situe dans la continuité de la pensée jacobine de l’administration centrale. Il est désormais trop tard pour participer à une concertation préalable même si la plate-de forme « Décentralisons autrement » prépare des amendements parlementaires avec quelques députés. Cela ne saurait toutefois modifier en profondeur l’équilibre de cette loi, que certains ont jugé être une loi corporatiste faite par les élus pour les élus.
Dans ce contexte, Michel Dinet, Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, a pris l’initiative d’écrire au Président de la République pour souligner la nécessité de la concertation dans une nouvelle étape de la décentralisation. Il a suggéré qu’un approfondissement démocratique qui vise à associer les citoyens à la définition du bien public fasse l’objet d’une loi complémentaire.
Une fin de non recevoir lui a été opposée par la Présidence de la République, mais la question demeure. Une plate-forme plus large, associant un certain nombre de réseaux dont le Collectif des associations citoyennes et la plate-forme « décentralisons autrement » est en cours de constitution pour envisager une mobilisation avant et après les municipales, de manière à sensibiliser les élus locaux sur la question centrale de la démocratie.
Elaboration d’une loi-cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire
Le ministre de l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a beaucoup consulté depuis le mois de septembre dernier en particulier sollicité l’avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) est celui du Contrôle Général de l’Économie et des finances (CGEFI), c’est-à-dire le Corps d’évaluation du ministère des finances.
L’avis du CESE met en lumière le poids du secteur associatif, qui représente près de 80% des emplois de l’ESS. C’est donc avec les caractéristiques propres de leur mode de production non lucratif que les associations s’inscrivent dans cette « économie hybride » qu’est l’économie sociale et solidaire. Le texte rappelle que l’ESS se traduit avant tout dans les statuts dont les acteurs se dotent : associations, mutuelles, fondations et coopératives. Leur fondement s’appuie sur des valeurs, en particulier la gouvernance démocratique et la non lucrativité sous tendue par la gestion désintéressée. Enfin le CESE souligne la nécessité de définir la subvention par la loi comme le mode de financement public privilégié pour soutenir les activités associatives.
Le rapport extrêmement complet du CGEFI constituera sans doute lui aussi un outil essentiel pour élaborer la loi. En effet, celui-ci propose une définition des subventions : Celles-ci sont « une aide financières attribuées par les personnes publiques ou les personnes privées chargées d’une mission de service public et destinées à contribuer à la réalisation d’un projet ou encore à soutenir ou contribuer au développement d’activités.
Concernant la nature des subventions, le CGFI souligne que pour les subventions inférieures à 500 000 € sur 3 ans, les conditions d’octroi peuvent être définies par les autorités françaises seules car elles ne sont pas considérées comme des aides d’État.
