Catégorie: Droits et libertés des associations
Alternatiba Poitiers : désobéissance civile et CER -Tribune
[info : web-débat Café’CAC spécial « légitimité de la désobéissance civile » avec Alternatiba le 25 octobre 22]
C’est une formation à l’action non-violente avec un atelier de « désobéissance civile » prévue au village des alternatives de Poitiers les 17 et 18 septembre 2022, qui a décidé le préfet de la Vienne à demander à la mairie de retirer les subventions à Alternatiba Poitiers. Selon lui, la formation serait la preuve « d’un non respect du contrat d’engagement républicain » (CER). Aussitôt, la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy a dénoncé une utilisation abusive de la loi « séparatisme ». Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a lui affirmé son soutien au préfet et ex-directeur de campagne d’Emmanuel Macron, Jean-Marie Girier.
Alternatiba œuvre pour une société soutenable, juste, basée sur des valeurs de solidarité et d’entraide, une culture de la non-violence, de tolérance, de bienveillance et de respect. La désobéissance civile telle qu’elle est entendue là, est un dernier recours qui vise à révéler des injustices pour permettre de les résoudre de manière non-violente.
Rappelons que Le contrat d’engagement républicain (CER), est un décret entré en vigueur au 2 janvier 2022, c’est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Il découle de la « loi confortant le respect des principes de la République » (août 2021) et les 2 instaurent une culture de la défiance et de la sanction, comme le confirme cette affaire.
Une soixantaine d’associations (dont le CAC) et syndicats nationaux signent une tribune collective de défense d’Alternatiba (parue dans l’Huma le 23/9/22 et dans Médiapart) et réclament l’abrogation de la Loi Séparatisme et du Contrat d’engagement républicain qui menacent gravement les Libertés Associatives :
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
Député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain ?
Adresse aux nouveaux député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ?
Ce lundi 18 juillet 2022, une quarantaine d’associations (dont le CAC), de fédérations et de syndicats ont écrit un courrier collectif aux nouveaux députés pour leur demander l’abrogation de la loi séparatisme et du contrat d’engagement républicain.
Depuis 1901, la liberté d’association constitue l’un des piliers essentiels de notre pacte républicain. Après vingt années de débats parlementaires, menés notamment par Waldeck-Rousseau, les députés de la IIIe République ont défini un cadre législatif instaurant une relation de confiance entre les autorités publiques et les citoyens décidant de s’organiser librement en association afin de poursuivre collectivement un but commun, un « objet », tantôt politique, culturel, sportif ou tout cela à la fois.
Cette liberté d’association s’adossait aux autres grandes libertés républicaines concédées à cette époque : la liberté d’expression, d’opinion, de réunion et de manifestation également protégées par notre Constitution. C’est précisément ce cadre qui a été abîmé lors de la dernière législature, dans un contexte de prolifération de lois liberticides affirmant une tendance autoritaire et sécuritaire. Le sens des relations entre associations et pouvoirs publics a été profondément inversé : dorénavant la défiance domine. À l’heure où les immenses défis écologiques et sociaux demandent l’engagement de toutes les forces citoyennes, cette situation nous semble extrêmement délétère et l’une des tâches les plus urgentes est d’y remédier.
Début d’analyse comparée des libertés associatives en France et en Belgique
Première analyse comparée de la situation des libertés associatives en France et en Belgique
À l’invitation de nos amis de l’association « colères du présent » nous avons proposé ce dimanche 1er mai à Arras une table ronde sur les libertés associatives dans le cadre du 21ème salon du livre d’expression populaire et de critique sociale.
Retrouvez ici le podcast de cet échange entre Pierre Smet et Mathieu Bietlot du Collectif 21 en Belgique et Antonio Delfini pour l‘Observatoire des Libertés Associatives en France.
Similitudes sur certains points mais aussi situations nettement différentes dans de nombreux domaines… La comparaison du sort réservé aux associations d’un côté à l’autre de la frontière est riche d’enseignement et permet de prendre un recul intéressant sur ce que nous vivons.
Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés ! [8 avril]
Action collective – tribune co-signée par le CAC
Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !
Depuis six mois, les dissolutions d’associations s’enchaînent à un rythme rarement connu sous la Ve République. Elles sont désormais annoncées triomphalement à la sortie du conseil des ministres ou sur twitter, contre un média, une association, un collectif… La loi « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme », promulguée le 24 août 2021, a, comme le craignaient les opposant·es à son adoption, ouvert un boulevard aux pouvoirs publics désireux d’écarter celles et ceux qui entendent participer au débat démocratique par l’interpellation citoyenne et de faire taire les voix dissidentes, ou simplement critiques.
Après le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) et la CRI ont été dissoutes les associations Palestine Vaincra et Comité Action Palestine, et récemment le groupe antifasciste lyonnais (GALE). À chaque fois, l’arbitraire administratif et politique joue à plein : accusations sans preuves, reproches concernant des intentions supposées, ou des « complicités de fait » non établies, mises en cause pour des actes non imputables aux structures visées, etc.
Communiqué : Abroger le CER et (ré)agir !
Plus d'infos ? Comment agir ? RDV sur notre espace de travail collaboratifCommuniqué
CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
Abroger le décret au niveau national, (ré)agir au niveau local !
Le 1er Janvier 2022, une nouvelle étape importante dans le contrôle des associations et des personnes qui les animent (les dirigeants, les salariés ou l’ensemble des 22 millions de bénévoles en France) vient d’être franchie avec la publication au Journal Officiel d’un décret d’application immédiate instituant un « contrat d’engagement républicain » (CER). La signature de ce texte conditionnera désormais tout soutien (financier mais aussi matériel) et agrément public.
Le monde associatif est vaste, divers et hétérogène mais ce texte qui précise la loi du 24 août 2021 censée « conforter les principes de la République » réussit l’exploit de faire l’unanimité… contre lui. Les associations s’engagent au quotidien pour faire vivre et défendre les principes républicains, nul besoin d’un contrat pour le leur rappeler. La loi « séparatisme » s’inscrit dans une politique du tout sécuritaire alimentée par les discours les plus haineux. Ce n’est pas le crédo associatif, basé sur l’éducation des personnes, la confrontation des idées, la protection de l’environnement, la solidarité et la construction d’une société du vivre-ensemble.
