Alternatiba Poitiers : désobéissance civile et CER -Tribune
[info : web-débat Café’CAC spécial « légitimité de la désobéissance civile » avec Alternatiba le 25 octobre 22]
C’est une formation à l’action non-violente avec un atelier de « désobéissance civile » prévue au village des alternatives de Poitiers les 17 et 18 septembre 2022, qui a décidé le préfet de la Vienne à demander à la mairie de retirer les subventions à Alternatiba Poitiers. Selon lui, la formation serait la preuve « d’un non respect du contrat d’engagement républicain » (CER). Aussitôt, la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy a dénoncé une utilisation abusive de la loi « séparatisme ». Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a lui affirmé son soutien au préfet et ex-directeur de campagne d’Emmanuel Macron, Jean-Marie Girier.
Alternatiba œuvre pour une société soutenable, juste, basée sur des valeurs de solidarité et d’entraide, une culture de la non-violence, de tolérance, de bienveillance et de respect. La désobéissance civile telle qu’elle est entendue là, est un dernier recours qui vise à révéler des injustices pour permettre de les résoudre de manière non-violente.
Rappelons que Le contrat d’engagement républicain (CER), est un décret entré en vigueur au 2 janvier 2022, c’est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Il découle de la « loi confortant le respect des principes de la République » (août 2021) et les 2 instaurent une culture de la défiance et de la sanction, comme le confirme cette affaire.
Une soixantaine d’associations (dont le CAC) et syndicats nationaux signent une tribune collective de défense d’Alternatiba (parue dans l’Huma le 23/9/22 et dans Médiapart) et réclament l’abrogation de la Loi Séparatisme et du Contrat d’engagement républicain qui menacent gravement les Libertés Associatives :
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
L’utilisation du Contrat d’Engagement Républicain pour limiter l’action militante des associations est un risque qui avait été clairement identifié par de nombreuses associations dont LA Coalition et Le Mouvement Associatif et qui malheureusement se confirme par cette affaire.
Pour compléter :
- Voir notre page dédiée (sur un site spécifique) COMPRENDRE & CONTRER LE CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
- Voir les explications de LA Coalition (Libertés associatives) ainsi que le formulaire d’alerte développé pour les associations victimes de procédures abusives dans le cadre de l’application du contrat d’engagement républicain.
- Voir le site du Mouvement associatif sur le CER & le communiqué sur l’affaire de Poitiers
- Écouter les 4min du podcast d’Alain Manac’h sur le sujet dans le cadre des émissions radio « Carte blanche à des acteurs de la société iséroise » de France Bleu
- Le CAC se joint à la procédure d’intervention volontaire dans l’affaire « Alternatiba-Poitiers » (décision du 3/1/23)
Quelques références sur la désobéissance civile :
