Le CAC se joint à la procédure d’intervention volontaire dans l’affaire « Alternatiba-Poitiers »
Le 3 janvier, en CA extraordinaire, les instances du CAC ont voté afin que l’association se joigne à la procédure d’intervention volontaire dans le cadre du procès de l’affaire de Préfecture de la Vienne contre la Mairie et la Métropole de Poitiers (pour demande du remboursement des subventions perçues par l’association Alternatiba, du fait d’une violation alléguée du contrat d’engagement républicain).
Pour donner mandat au président de l’association nous devions répondre collectivement à la question : le CAC se porte-t-il partie prenante de l’intervention volontaire des associations, en complément de la défense présentée par la ville-métropole de Poitiers ? Ce fut un oui unanime !
L’intervention volontaire (iv) est le fait d’une personne qui, de son propre chef, se présente à une instance à laquelle à l’origine elle n’était pas partie, pour y faire valoir ses droits ou soutenir ceux d’une partie.
Pour mémoire et chronologie : le Préfet de la Vienne a saisi le tribunal administratif le 28 octobre 2022, pour un recours en annulation de la décision de maintenir les subventions. Le 2 novembre 2022, la ville de Poitiers, Alternatiba local et la LDH se sont constitués en défense. Une intervention volontaire ne peut être déposée que lorsque les parties auront présentées leur défense. L’intervention volontaire devrait être déposée vraisemblablement mi-janvier. L’instruction du tribunal pourrait intervenir dans un délai d’environ 6 mois.
Il s’agit de faire front d’une seule voix, dans une intervention volontaire co-portée, cohérente avec la ville et les mouvements d’écologiques.
