Catégorie: Droits et libertés des associations
Transposition en régression pour les Directives « marchés publics »
Mars 2015
Le Collectif des associations citoyennes a écrit au Premier ministre pour lui faire part de ses préoccupations quant à la transposition de deux Directives européennes « Marchés publics » et de la Directive européenne « Concessions de services publics[1] ». Lors de la soirée débat organisée par le CAC sur ce sujet le 10 février dernier –VOIR ICI– (qui a rassemblé des représentants d’associations membres du collectif), trois remarques ont été faites concernant l’ordonnance de transposition et ces trois Directives :
– le projet d’ordonnance outrepasse le mandat que lui donne l’article 57 de la loi Macron. Celui-ci n’habilite le gouvernement à transposer que la Directive Concessions, alors que le projet d’ordonnance vise également deux Directives Marchés publics. Cela crée une confusion dans le texte, car en assimilant les « concessions » à des « marchés publics », on méconnaît la notion de « service public » et l’existence de « missions de service public » ; (more…)
Circulaire : de Fillon à Valls, des avancées importantes
7 oct 2015
Circulaire Valls : des avancées importantes alors que les remises en cause se multiplient
Après plus de deux ans de concertation, la circulaire « Valls », qui remplace la circulaire « Fillon » sur « les relations entre les pouvoirs publics et les associations » a été publiée le 29 septembre 2015. Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC, qui s’est constitué dès 2010 en opposition à la circulaire Fillon et à la marchandisation de la vie associative) a formulé depuis 2013 des propositions pour une nouvelle circulaire et avait participé aux discussions préparatoires. Au cours de la dernière phase de discussions, seul le Mouvement associatif (ex C.P.C.A.) a été invité aux côtés des fédérations d’élus et des différents ministères. Nous avons cependant travaillé avec le Mouvement associatif et le RTES[1] pour préparer ces réunions, avec une convergence sur la plupart des propositions, et nombre de nos amendements ont été repris. (more…)
Circulaire Valls : un chantier qui progresse
4 mars 2015
Circulaire Valls : une avancée importante, qui devrait s’appliquer à l’ensemble des politiques de l’Etat
La circulaire relative au soutien public aux associations et à la Charte nationale des engagements réciproques, qui doit remplacer la circulaire dite « Fillon » du 18 janvier 2010, est en cours de discussion. Le Collectif des associations citoyennes (CAC) avait formulé, dès 2011, des propositions pour une nouvelle circulaire et a participé aux discussions préparatoires avec le Mouvement associatif et le RTES (réseau des territoires pour l’économie solidaire), avec une grande convergence sur la plupart des propositions. Il est heureux de constater que l’action menée depuis 4 ans a fini par porter ses fruits. (more…)
Transposition d’une directive européenne : attention nouveau danger pour les assos !
Soirée débat-échanges
Transposition des Directives européenne « marchés publics », en droit national : un nouveau danger pour beaucoup d’associations !
ICI le compte rendu complet « Les associations, l’ordonnance de Transposition des Directives « Marchés publics » et « Concession » et la loi Macron«
Mardi 10 février de 18h à 20h30
AGECA : 177 rue de Charonne – 75011 Paris – métro Alexandre Dumas
>> VERSION PDF DE cette invitation <<
Le gouvernement a élaboré un projet d’ordonnance pour transposer les directives européennes sur les marchés publics en droit national. Mais, une fois de plus il va plus loin que le texte européen, en assimilant toutes les associations qui reçoivent plus de 50 % de financements publics à des « acheteurs publics »[1].
Concernant le projet de circulaire en cours de réécriture
31 janvier 2015
Principales observations concernant le projet de circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics
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La circulaire relative au soutien public aux associations et à la déclinaison de la charte nationale des engagements réciproques, qui doit remplacer celle du 18 janvier 2010 (dite circulaire « Fillon »), est en cours de réécriture. Le Collectif des associations citoyennes, a participé aux discussions préparatoires au cours des deux dernières années, notamment en partenariat avec le Mouvement associatif et le RTES.