Circulaire Valls : un chantier qui progresse
4 mars 2015
Circulaire Valls : une avancée importante, qui devrait s’appliquer à l’ensemble des politiques de l’Etat
La circulaire relative au soutien public aux associations et à la Charte nationale des engagements réciproques, qui doit remplacer la circulaire dite « Fillon » du 18 janvier 2010, est en cours de discussion. Le Collectif des associations citoyennes (CAC) avait formulé, dès 2011, des propositions pour une nouvelle circulaire et a participé aux discussions préparatoires avec le Mouvement associatif et le RTES (réseau des territoires pour l’économie solidaire), avec une grande convergence sur la plupart des propositions. Il est heureux de constater que l’action menée depuis 4 ans a fini par porter ses fruits.
Le projet de circulaire en discussion est en effet bien plus satisfaisant que la circulaire « Fillon ». De nombreuses propositions avancées par le CAC sont reprises dans le dernier projet de rédaction : la reconnaissance de la diversité associative, une distinction très nette entre une majorité d’actions relevant du cadre national et quelques milliers relevant de la réglementation européenne, une interprétation plus large de la réglementation européenne, une définition opérationnelle des services non économiques d’intérêt général, la limitation des actions économiques à celles qui offrent régulièrement des biens et des services sur un marché, la priorité aux conventions pluriannuelles d’objectifs, un assouplissement de la règle d’antériorité, etc.. Au total, les avancées sont importantes et méritent d’être saluées.
Cependant, il reste encore à faire. Les termes employés pour désigner les aides relevant de la réglementation européennes restent ambigus, et les modèles de conventions sont nettement en retrait sur le texte général, notamment sur la question des seuils.
Le décalage est encore plus grand ente ce texte, qui traduit une réelle volonté de dialogue, et d’autres dispositions qui vont tout à fait à l’encontre de cette ouverture : projets de partenariats public-privé pour financer les actions associatives ; application brutale du plan de rigueur, obligation de plus en plus grande d’aller vers les marchés publics.
C’est pourquoi le Collectif souhaite que les principes énoncés ici s’appliquent à l’ensemble des politiques de l’Etat, et appelle les associations à se mobiliser au cours du printemps des associations citoyennes !
Détail des textes :
- Voir la présentation synthétique des amendements (UNE PAGE ICI) – (DEUX PAGES ICI)
- Voir le détail des amendements : Circulaire tronc général
- Voir le détail des amendements : annexe 1 – Règle du jeu
- Voir le détail des amendements : annexe 2 – Convention-type simplifiée pour l’attribution d’une subvention
- Voir le détail des amendements : annexe 3 – Conventions type – SIEG
- Voir le détail des amendements : annexe 4 – Modalités d’instruction des demandes
- Voir le détail des amendements : annexe 5 – Missions des délégués à la vie associative
Pour ce dossier en particulier, contacter Didier MINOT : didier.minot@free.fr
Samuel Bourreau
