Simplification administrative
Article de la CRESS Ile-de-France : Simplifications très attendues – 17 mai 2016
Convaincu de la nécessité de simplifier la vie des associations et des fondations, le Gouvernement avait pris le 23 juillet 2015 une ordonnance en ce sens. Un tableau établi par le conseil national des Cress recense les modifications qu’elle va introduire à télécharger. Mais le texte attend encore son décret d’application, qui pourrait paraître en juin ou juillet. Devraient être facilitées : les démarches de création, de demande de subvention, les collectes de fonds et les obligations qui s’y rapportent, la reconnaissance d’utilité publique….Le Mouvement associatif, dont le réseau Île-de-France adhère à la Cress, avait rédigé 80 propositions sur ces sujets ; le collectif des associations citoyennes s’était également mobilisé et bien d’autres acteurs encore. Nombre de ces propositions avaient été relayées par Yves Blein, dans son rapport parlementaire de novembre 2014. (more…)
Charte d’engagements réciproques
Suite au rapport du 18 juillet 2013, le Premier ministre a signé le 14 février 2014 à Nancy la nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
Les signataires de la charte nationale de 2014 – Infographie relations État-associations
info avril 2017 : un bilan en demi-teinte
Afin de constater l’intérêt et la pertinence de la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, un rapport du comité national de suivi et d’évaluation dresse un bilan d’étape de la charte a été remis au ministre chargé de la Vie associative, Patrick Kanner, le 11 avril 2017.
Il préconise d’affecter des moyens supplémentaires pour mieux animer les chartes et propose de « créer des outils, prévoir des évènements pour faire connaître la charte et favoriser l’acculturation à la co-construction de politiques publiques ». Si la charte paraît un outil pertinent, le nombre de chartes signées est cependant demeuré faible (49 depuis 2014 auxquelles+ 5 à venir) et « la principale difficulté de l’effectivité d’une charte est l’usure du temps. »
Restrictions budgétaires
- Cartocrise-associative 2016 : l’évolution des financements des collectivités aux associations aux échelles régionales, départementales et communales – juin 2016
- Quelques observations sur les relations associations-collectivités, avec l’aggravation de l’austérité en 2016 > Poitou-Charentes, Pays de Loire et Limousin – avril 2016
- COMMUNIQUE DE PRESSE ET DOSSIER « DIFFICULTÉS ET PROPOSITIONS » : Budget 2016 : l’avenir des associations citoyennes en question – sept 2015
- Fascicule « l’Avenir des associations en question » version A5 (pour impression – 24p) / version A4 (lecture écran) – oct 2015
- La Cartocrise-associative 2015 pour voir la réalité les impacts des restrictions budgétaires
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite! (more…)
La loi ESS : les entreprises sociales ont leur loi … pas les associations citoyennes !
Le 31 juillet 2014 a été adoptée la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Suite à la parution d’un guide pratique édité par le ministère de la vie associative, vous êtes nombreux à nous solliciter pour connaître le positionnement du CAC concernant les avancées législatives qui concernent les associations. Aussi nous avons pris le temps d’analyser cette loi article par article, notamment pour étudier les dispositions qui concernent les associations citoyennes. (more…)
Réforme territoriale
19 septembre 2014
Amendements proposés au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
LA VERSION IMPRIMABLE DE CET ARTICLE EST ICI (PDF)
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014[1]. Il s’agit d’un texte important, qui modifie en profondeur les règles du jeu en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de répartition des compétences, et en filigrane l’organisation territoriale des services de l’État. (more…)
