Échanges sur les libertés associatives à Amiens [18 mai – 13h30]
Après midi d’échanges sur les libertés associatives
mardi 18 mai à 13h30 à Amiens
Par le Collectif local des assos citoyennes du 80
Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle.
Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que partenaires ou prestataires dans le cadre de la coconstruction des politiques publiques, elles doivent pouvoir en dernier ressort conserver une certaine autonomie.
C’est le périmètre de cette autonomie qui est en question dans les débats sur la loi « confortant les principes républicains » (ou appelé loi séparatisme séparatisme) et qui vient entériner un mouvement structurel d’encadrement et de contrôle toujours plus resserré de l’action et de la parole des associations et de leurs membres (adhérents, habitants, jeunes, …) comme l’explique l’appel des universitaires et des associations en janvier dernier.
Ce mouvement ne servira pas le but qu’il se propose d’atteindre : à savoir maintenir une forme de cohésion sociale et faire en sorte que chaque citoyen se sente partie prenante des principes qui fondent notre République et permettent l’exercice de la démocratie. Le Conseil d’État et la Défenseure des droits soulignent eux mêmes que certains articles comportent des « notions sujettes à interprétations antagonistes » et des « incertitudes » qui ne manqueraient pas d’introduire de sérieux risques arbitraires.
Les associations jouent un rôle essentiel et complémentaire à celui des institutions publiques en matière de démocratie et d’éducation populaire. Elles constituent des espaces où peut émerger et être entendu e la parole de toute.s les citoyen.ne.s, des espaces où une mise en débat de cette parole est possible, en sortant des logiques d’affrontement pour construire du bien commun. Ces espaces sont nécessaires à la démocratie et à l’exercice de la citoyenneté, comme le rappelle la tribune multi partenariale de décembre dernier dernier.
Les pressions qui s’exercent sur les associations menacent ces espaces et réduisent encore les lieux et les conditions d’exercice de la citoyenneté. L’application de la loi risque d’entraver encore un peu plus l’action associative, (déjà rendue complexe par la gestion administrative toujours plus chronophage) sans atteindre le but recherché.Aussi, comme le confirme le 1er rapport des libertés associatives associatives, pour avoir pris la liberté de s’exprimer ou de laisser leurs publics s’exprimer, toute une série d’associations se sont vues confronter à des mesures de rétorsion plus ou moins visibles qui viennent remettre en cause leur capacité à continuer leur travail de façon sereine.
Nous souhaiterions vous inviter à partager avec nous ce type d’expériences, vos craintes en la matière ou vos idées pour améliorer nos pratiques et revendications.
Rendez- vous est pris le mardi 18 mai à partir de 13h30 à l’Auberge de jeunesse, 30 Square Friant les 4 Chênes, Amiens.
Inscription auprès du « Collectif Local des Associations Citoyennes CLAC 80″ : cac.picardie@gmail.com
AG du CAC [vend 9 avril]
La prochaine Assemblée Générale du CAC aura lieu le vendredi 9 avril à 18h15
Elle aura lieu en visio et devait être suivie le lendemain d’une réunion plénière qui est finalement repoussée à une date ultérieure.
Nous serons disponibles dès 18h pour les tests visio/audio et réglages, à 18h15 un petit temps d’accueil et 18h30 on attaque l’AG.
merci de vous inscrire ICI pour participer (l’AG est ouverte aux non adhérent.e.s mais sans droit de vote dans ce cas)
- retrouver la convocation ICI
- retrouver les documents clefs du CAC là (statuts, charte, plaquette, membres 2020, liste CA et bureau, précédents rapports d’activités…)
- Ici le modèle de pouvoir, en cas d’indisponibilité
- Bulletin d’adhésion 2021 – pour pouvoir adhérer en ligne, voir ICI sur la plateforme Helloasso
[REPORT] Plénière du 10 avril matin : Le monde associatif peut-il viser plus que la seule réparation des dégâts des politiques néo-libérales ?
Comment agir contre les inégalités sociales, les catastrophes écologiques, etc. ?
Quels sont les leviers à activer pour permettre aux initiatives citoyennes associatives de donner la pleine mesure de leurs potentiels ?
Avec Luc Carton et Christian Maurel, des auteurs qui s’intéressant de près aux notions d’associationnisme, de communs, de droits culturels et d’économie solidaire, nous échangerons collectivement sur les perspectives souhaitables à tracer pour les acteurs et militants associatifs.
Luc Carton est philosophe. Militant de l’Éducation populaire, il est aujourd’hui vice-président de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg (Suisse). Il est également chercheur associé auprès de l’Association Marcel Hicter pour la démocratie culturelle (Bruxelles). A ce titre, il conduit une recherche-action, en France, pour une politique publique de la démocratie culturelle. En Belgique, il a été l’un des acteurs de la mutation de deux décrets récents: l’un sur les Centres culturels (2013), l’autre sur l’Éducation permanente/populaire (2018).
Christian Maurel : de formation philosophique (admissibilité agrégation), titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies interdisciplinaire (sociologie, anthropologie, histoire), docteur en sociologie (École des Hautes Études en Sciences Sociales – thèse dirigée par Jean-Claude Passeron), ancien directeur de MJC et délégué régional de la FFMJC, ancien professeur associé à l’Université de Provence (Aix-Marseille I).
Livre « 10 ans de défense des libertés associatives » + Quiz
10 ANS de défense des LIBERTÉS ASSOCIATIVES
Communiquer une histoire, une histoire de communiqués
Le quiz pour tester vos connaissances sur l’actu et les luttes associatives des 10 dernières années est accessible ICI
Septembre 2020
Après une année d’échanges, de relecture et sélection de nos nombreux communiqués sortis durant les 10 années passées du CAC, et d’un travail de remise en contexte, voilà le résultat enfin prêt à être partagé avec tous les compagnons et compagnes de route (la route passée et celle à venir !) :
La très suspecte liberté d’association, pourtant condition de la démocratie
Les libertés sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on dit soutenir, sinon garantir, sont suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés, plus précisément des libertés associatives. Ce n’était pas la première fois ni la dernière. Le CAC s’est mis en place à ce moment-là, parce que trop, c’était vraiment trop. Cette histoire a dix ans. Et quelle histoire ! La voici contée, récit d’un combat pour résister, proposer, continuer : une réflexion de fond sur la marchandisation et la financiarisation des associations, sur les libertés publiques, que des dizaines de communiqués illustrent.
Prix (modeste) : 10 €
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La presse en parle : article dans Associations Mode d’Emploi : 10 ans de défense des libertés associatives… (25 oct 2021)
1er rapport de l’observatoire des libertés associatives
« Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France
Le 6 octobre est sorti le premier rapport de l’observatoire des libertés associatives dont le CAC est partie prenante lors d’une conférence de presse.
Vous pouvez donc maintenant le télécharger ICI
Sortie du rapport à l’occasion du déj’ conférence de presse du 6 octobre 2020
Communiqué de presse, Paris, le mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens.
Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.
APPEL à se joindre au rassemblement du 30 janv. contre les lois liberticides
Communiqué du CAC
Janvier 2021
APPEL A SE JOINDRE AU RASSEMBLEMENT DU 30 JANVIER
face au projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme »
remettre le travail de l’Éducation populaire au cœur du projet démocratique
Carte des rassemblements du samedi 30 janvier
Le Projet de Loi Sécurité Globale, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, présente un ensemble de dispositions remettant en cause gravement les libertés, et notamment les libertés associatives : instauration d’une surveillance de masse, recul du droit à l’information, limitation du droit de contestation sociale par le recours systématique à la force lors des rassemblements… Cette loi modifie fondamentalement la fonction d’une police protégeant les citoyens (et leurs formes collectives d’association), vers une police au service de l’État et d’une certaine doctrine du maintien de l’ordre. Au nom du principe de sécurité, le gouvernement répond au rejet de l’action de l’État, tel que le mouvement des Gilets Jaunes l’a exprimé par exemple, par un principe de répression des actions revendicatives.
L’élargissement des fichiers de police (décrets publiés le 9 décembre 2020 en toute discrétion) visant notamment le fichage des opinions politiques, des convictions philosophiques et religieuses et de l’appartenance syndicale, renforce nos inquiétudes. Outre les personnes physiques, les personnes morales, telles que les associations, sont également visées.
Le projet de loi visant à « conforter les principes républicains » laisse une place importante aux interprétations et à l’arbitraire. Sous couvert de lutte contre un islamisme politique, il contient un ensemble de mesures inacceptables pour les associations. Ce sont les fondements mêmes de la reconnaissance de l’action du monde associatif qui sont revisitées par ce texte législatif. L’extension du droit à dissolution mériterait une précision quant à son application, et au droit de recours. Le contrôle sur les fonds de dotation (et leur défiscalisation), appliqué au seul secteur associatif, devrait en toute logique être élargi aux entreprises et organismes bénéficiant de la commande publique.
L’article 6 imposant un contrat d’engagement républicain à l’ensemble des associations, bénéficiaires ou non de financements publics, pèse sur la liberté d’association, en introduisant par exemple une obligation de « sauvegarde de l’ordre public ». Il contraindra, de fait, les actions d’associations défendant des espaces naturels, les droits humains ou appelant à la désobéissance civile.
L’article 18 de ce projet de Loi reprend l’article 24 de la loi Sécurité Globale et aggrave les mesures restrictives à la liberté d’expression. Sanctionner « le fait de révéler, diffuser ou transmettre » des informations sur une personne est sujet à interprétation quant à l’intention de nuire, et amènera à un exercice de l’autocensure. Ce sera le cas lorsqu’il s’agira de réaliser en direct des images dans un but de diffusion, ou de rassembler des preuves, comme le font les journalistes, les lanceurs d’alerte ou les associations de défense des droits.
Les « associations citoyennes » aspirent à une véritable politique mobilisant tous les leviers de l’action publique et reconnaissant les valeurs de l’Éducation populaire. Elles refusent toute injonction à promouvoir des principes républicains hors de toute démarche éducative. En s’appuyant sur leurs savoir-faire, l’État devrait s’attacher à dessiner une société du vivre-ensemble, conforter les lieux associatifs qui agissent au quotidien dans une démarche éducative auprès des jeunes et des habitants. Le cadre de confiance entre secteur associatif et élus de la République existe. C’est la Charte des Engagements Réciproques. Elle prévoit la possibilité d’un travail pour préciser cet engagement commun entre État, collectivités locales, et secteur associatif.
C’est à ce processus de renouveau démocratique, mettant la participation citoyenne au cœur du projet politique, que nous appelons.
INFOS MOBILISATION : Coordination Stop Loi Sécurité Globale : Mobilisons-nous les 16 et 30 janvier contre la loi Sécurité globale et les autres textes liberticides.
Le site de la coordination StopLoiSécuritéGlobale
Les lieux de rassemblements du 30 janvier listés sur le site LDH)+ la carte des rassemblements ICI sur le site d’Atttac
Le CAC propose un temps de travail interne sur le sujet mardi 19/01 de 11h à 12h30
Le CNAJEP propose un Webinaire – Décryptage du projet de loi confortant les principes républicains le 19/01 à 18h
Articles de presse :
Nouvelle journée de mobilisation contre la loi « sécurité globale » en France [France 24] – le 16/01/21 à 19h
