Répondre à la consultation européenne sur Stop TAFTA !
Pourquoi et comment le Collectif des associations citoyennes répond au questionnaire sur le système de résolution des conflits investisseurs/Etats dans le cadre de TTIP-TAFTA
Présentation officielle du questionnaire sur le site trade.ec.europa.eu ICI et
ICI l’avis de consultation
Face aux négociations entamées dans le plus grand secret avec le gouvernement des Etats–Unis d’Amérique pour aboutir à un accord de libre échange (appelé indifféremment TTIP, PTCI, TAFTA, APT) s’élève une opposition grandissante de la part des citoyens européens et des organisations de la société civile (c’était l’un des sujets de la manifestation de samedi 17 mai à Paris et le cœur de celle du 15 mai 5 à Bruxelles).
TAFTA ? Petit rappel :
La Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis cet accord transatlantique (dits TTIP, PTCI, TAFTA, APT) qui cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Ce projet de Grand marché transatlantique prévoit le démantèlement des quelques droits de douane existant encore et conduit à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis.
Les juridictions existantes peuvent être remplacées par des arbitrages privés. Ce traité permet à une entreprise de porter plainte contre un État (par exemple s’il relève le SMIC si cela diminue les profits de l’entreprise). Il s’agit d’une véritable mise sous tutelle des démocraties par des acteurs économiques. Cela leur permettrait de contourner les lois et les décisions qui les gênent permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes. Une telle architecture juridique remet en cause les capacités des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives préservées du marché. Voir le guide réalisé par ATTAC ICI
C’est pourquoi le collectif estime que l’avenir des associations est directement engagé par le projet de traité de libre-échange et de soumission des politiques publiques aux intérêts économiques des multinationales et des lobbies industriels avec comme seule règle de droit la maximisation des profits.
Il invite les associations nationales, régionales et locales à prendre connaissance du dossier et à se joindre à ce mouvement si elles partagent cette analyse.
La Commission européenne, afin de répondre à cette opposition, a lancé -début avril- une consultation portant strictement sur le processus de règlement des conflits entre investisseurs et Etat, qui est une des questions les plus conversées et les plus contestables du projet d’accord.
Cette consultation s’effectue uniquement par internet sur le site ec-europa avant le 6 juillet 2014. Tout citoyen ou résident européen, comme les associations, les syndicats mais aussi bien entendu les entreprises, leurs organisations et leurs organismes de lobbying peuvent y participer, ce qu’elles ne manqueront pas de faire.
Le Collectif des associations citoyennes a décidé de répondre à ce questionnaire et de donner son avis.Il invite les associations et réseaux, ainsi que le maximum de militants à titre individuel à participer à cette consultation afin que les opinions des citoyens s’expriment et ne pas laissé le monopôle aux multinationales et aux lobbies industriels et financiers qui ne manqueront pas de soutenir la Commission européenne et la majorité des gouvernements pour insérer dans ce traité le processus de règlement des conflits à leur plus grand profit.
Ces réponses ne remplaceront pas les mobilisations de toutes natures à engager et poursuivre pour faire échec à ce traité tel que le voient les gouvernements et les multinationales (pétitions, manifestations de rues, débats et explications, intervention auprès des députés européens et nationaux pour qu’ils ne ratifient pas le traité s’il va à son terme, incitation aux collectivité publiques –communes, départements, régions…- à se déclarer hors traité TTIP… etc.). Toutes ces formes d’actions sont utiles et nécessaires, la réponse au questionnaire de la Commission est un moyen d’action supplémentaire, elle a pour but de poser les problèmes, de participer à la mobilisation contre ce traité, de démontrer à la Commission que les citoyens et organisations de la société civile sont mobilisés, qu’il n’y a pas que les entreprises et leurs avocats qui le sont ; il s’agit aussi, pour partie, d’obliger la Commission à répondre à nos arguments.
Cette action sous cette forme est donc une étape dans la mobilisation.
- Concrètement pour répondre au questionnaire, il faut aller sur le site de la Commission européenne, on a 90 minutes pour répondre en ligne, les questions ne se comprennent bien qu’avec les longues explications qui les précèdent (accessibles ICI et il est important de le lire AVANT de débuter).
Nous donnons dans ce document-ci [ Réponses consultation europ processus règlt conflits investis-Etat TAFTA corrigées ] , les réponses que le CAC a faites pour vous aider à répondre (vous pouvez construire les vôtres en vous en inspirant ou pas, voir les copier/coller directement) ; le plus important est qu’il y ait un nombre significatif de réponses qui aillent dans le même sens même si elles sont identiques ou quasi identiques, pour obliger la Commission à répondre à nos arguments.
Le document avec les réponses en version word pour un copier/coller plus facile : Réponses consultation europ processus règlt conflits investis-Etat TAFTA WORD
Article BASTAMAG (26/5/14) : Aux Pays-Bas, le débat sur le grand marché transatlantique prend de l’ampleur
Le traité expliqué en images (version BD) : BD treat-the-treaty-fr
- 2 min 44 pour comprendre le lobbying dans l’Union Européenne
