STOP au Grand marché transatlantique (TAFTA)
Mobilisons nous contre le projet de grand marché transatlantique
et le projet d’accord Canada Union européenne
Le collectif a signé l’appel contre le grand marché transatlantique (dit « stop TAFTA« ), (voir l’appel unitaire et les signataires ICI) car l’avenir de la vie associative est directement concerné par ce projet de traité de libre-échange et de soumission des politiques publiques aux intérêts économiques.
Le collectif invite toutes les associations nationales, régionales et locales à se joindre à cette mobilisation et à signer cet appel pour faire échec à un tel accord. Vous pouvez signer sur :
http://stoptafta.wordpress.com/petitions/
Pour y voir clair, le collectif a constitué un Guide d’interpellation des candidats à la députation européenne que nous vous invitons à lire attentivement. Votre avenir est en jeu !
GUIDE pour questionner les candidats au Parlement européen :
Guide expliquant la libéralisation progressive du projet européen ; reprenant le rôle des différentes institutions et les liens Services publics et associations ; proposant quelques questions et propositions à poser aux candidats à la députation européenne
La Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le TransAtlantic Free Trade Area (TAFTA ou aussi PTCI, TTIP**). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Vidéo de 10 min expliquant ces accords ICI
BD claire et pédagogique pour bien comprendre ICI
Ce projet de Grand marché transatlantique prévoit le démantèlement des quelques droits de douane existant encore (voir article de Terraéco). Il conduit à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Les juridictions existantes peuvent être remplacées par des arbitrages privés. Ce traité permet à une entreprise de porter plainte contre un État (par exemple s’il relève le SMIC si cela diminue les profits de l’entreprise). Il s’agit d’une véritable mise sous tutelle des démocraties par des acteurs économiques. Cela leur permettrait de contourner les lois et les décisions qui les gênent, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes. Une telle architecture juridique remet en cause les capacités des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives préservées du marché.
C’est pourquoi le collectif estime que l’avenir des associations est directement engagé par le projet de traité de libre-échange et de soumission des politiques publiques aux intérêts économiques des multinationales et des lobbies industriels avec comme seule règle de droit la maximisation des profits.
Il invite les associations nationales, régionales et locales à prendre connaissance du dossier et à se joindre à ce mouvement si elles partagent cette analyse : LIRE
**Même le nom de ce partenariat est compliqué : « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (PTCI). En France, on parle aussi de TTIP « Transatlantic Trade and Investment Partnership », ou d’Accord de partenariat transatlantique (APT). Ses détracteurs l’appellent TAFTA, « Trans-Atlantic Free Trade Agreement ». De quoi s’y perdre… [extrait article Bastamag].
Lien du site STOP TAFTA : http://stoptafta.wordpress.com/
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Divers liens pour mieux comprendre les enjeux et les alternatives :
- L’Humanité (16/07/14) : « Six personnalités expliquent leur refus d’un grand marché transatlantique consacrant la domination des multinationales«
- Bastamag (22/05/14) : « Refuser le traité de libre-échange transatlantique et les replis souverainistes«
- Ritimo (24/4/14) : « Libre-échange : l’Europe met la pression«
- article de Politis (14/02/14) « La région Ile-de-France hors grand marché transatlantique«
- Article Bastamag ICI (19/12/13) : « Accord Europe – États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ? »
- Dossier d‘ATTAC ICI (nov 2013)
- lettre ouverte d’ATTAC et AITEC interpellant la ministre du commerce quant aux négociations sur l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis. LIRE ICI
- Article du Monde Diplomatique (nov 2013) : « Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens«
- Article Canard enchaîné (30/3/14) : Le traité qui va nous maltraité
- Frédéric Viale présente le projet de partenariat transatlantique de libre échange (débat public organisé par ATTAC à Nantes, mardi 4 février 2014, durée 50 min).
Le débat au Sénat du 9 janvier 2014 conforte les inquiétudes du collectif. Voir ICI
Face à cette offensive généralisée en faveur du libre-échange, l’AITEC propose une vision alternative des échanges pour l’Union Européenne, fondée sur la justice sociale, la redistribution équitable des richesses et le respect de l’environnement. Un apport important dans le débat sur l’avenir de l’Union Européenne.
