Lettre d’information n°5
Lorsqu’en 2010, un groupe s’est constitué pour s’opposer à la circulaire Fillon, il ne se doutait pas de l’écho qu’il allait susciter parmi les acteurs du monde associatif. C’est ainsi qu’à peine un an plus tard, le Collectif des Associations Citoyennes a trouvé sa place dans un panorama pourtant encombré.
Ni organisation, ni contre-pouvoir, ni institution, ce regroupement ouvert, volontaire et sans exclusives se veut un laboratoire de production d’idées et d’alternatives destiné à construire un nouveau pacte entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Il n’est pas rien que des citoyennes et des citoyens s’associent dans un objectif collectif de participation à la production de la société. Avec les organisations syndicales et les partis politiques, les associations, dans leur diversité, sont un des piliers d’une démocratie vivante. Peut-être même le lieu où peut s’inventer l’alternative.
Il est temps, et les militants engagés dans un projet associatif le savent bien, de trouver une autre logique aux relations avec l’état, les collectivités territoriales. Les associations ne peuvent être traitées ni comme des supplétifs, ni comme des agences commerciales qu’il suffirait de mettre en concurrence. L’éducation populaire conçue comme la coproduction et le partage désintéressé des savoirs est sans aucun doute l’outil qui nous permettra d’inventer un avenir moins sombre que celui que le système actuel nous promet depuis trop longtemps. Solidaire, enfin.
Réfléchir ensemble, se mobiliser, inventer, agir et rester ouvert pour coopérer avec toutes celles et ceux qui cherchent une issue à la débâcle actuelle, tel est le projet du Collectif qui souhaite essaimer partout où de bonnes volontés voudront relayer son projet. Nous sommes destinés à devenir les plus nombreux, parce que nous sommes l’avenir et que nous souhaitons nous ressaisir de la politique pour transformer nos vies, ensemble. Là est notre mission et nous mettrons un point d’honneur à la remplir.
Alors, pour cette rentrée, bon courage à nous tous.
Différents réseaux et collectifs se mobilisent
Les associations de protection de l’environnement
Un collectif d’associations se mobilise contre la volonté du gouvernement de restreindre le droit des associations dites agréées pour la protection de l’environnement à participer aux instances consultatives dans ce domaine. Ces instances contribuent à l’élaboration des réglementations sur un très large spectre : énergie, air, eau, déchets, paysages, substances chimiques, OGM, etc… Elles donnent également leur avis sur les politiques et programmes en matière d’environnement aux niveaux national et local.
Deux recours portés par une dizaine de ces associations ont été déposés devant le Conseil d’Etat le 14 septembre. Ils visent à l’annulation des textes qui instaurent cette restriction (le décret et son arrêté d’application, datés du 12 juillet 2011 et publiés au Journal Officiel le 13 juillet).
D’autre part, les associations impliquées dans cette mobilisation ont entamé une réflexion sur la création d’une structure collective qui leur permettrait de mieux se faire entendre dans ou en dehors de ces instances consultatives tout en respectant une diversité inhérente au monde associatif.
A Caen
En réaction à la forte baisse des moyens dédiés à la politique de la ville (plus de 30%) pour revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires, un collectif inter-associatif s’est construit. Composé de 35 associations agissant auprès de 20 000 usagers, ce collectif CUCS Agglo Caen-la-Mer a pour objectif de dénoncer cette situation et porter à la connaissance du grand public sa désapprobation et ses craintes quant à des décisions qui ont pour conséquence de déstabiliser les associations et de remettre en cause l’existence même d’actions en direction des populations. Une manifestation a eu lieu le 15 juin dernier, rassemblant plus de 200 citoyens, pour dire non à la décohésion sociale qui est en train de se mettre en œuvre dans l’agglomération. Une pétition a recueilli plus de 1 500 signatures et a été remise au préfet. Le premier résultat des actions engagées a été obtenu début juillet avec l’octroi d’une enveloppe financière de 80 000 € par l’Etat sur le CUCS de l’agglomération Caen la Mer. Une deuxième bonne nouvelle pour les acteurs associatifs concernés par le CUCS sur le département a été l’annonce au mois d’août de nouvelles instructions du ministère de la ville et de l’Acsé en faveur d’une dotation exceptionnelle complémentaire de 147 000 €. Ceci atténue sensiblement la baisse annoncée mais la façon de faire rend difficile la construction de partenariats sur la durée basés sur la confiance et le respect mutuel des engagements pris par les parties.
Suite à une première réunion organisée le 21 mars sur le devenir des relations entre pouvoirs publics et associations, la Maison des Solidarités et l’association S3A ont souhaité poursuivre leur démarche d’information et de dialogue entre acteurs associatifs locaux sur des thèmes essentiels concernant le futur de la vie associative dans notre pays. Ils organisent à la Maison des Associations de Caen une réunion débat le 6 octobre 2011 à 20h sur le thème « Faut-il quantifier le bénévolat et l’utilité sociale dans les associations ? » avec la participation du sociologue Alain Caillé, auteur de l’ouvrage « De la convivialité, dialogues sur la société conviviale à venir ».
A Quimper
Réunies à Quimper « Vers des Etats Généraux de l’éducation populaire », les organisations signataires (Récit Bretagne, Arc en Ciel et Kanevedenn Théâtre Institutionnel, MJC de Kerfeunteun, Attac Quimper, Syndicat d’éducation populaire, les Solidouarnités, CLCV Concarneau) demandent sans délais :
– à toutes les instances de programmation des formations initiales et continues : d’interroger les dispositifs de formations aux divers métiers pour que les professionnels puissent mesurer et assumer l’impact sociétal de leurs pratiques ;
– à tout le champ de l’éducation populaire d’engager les associations : à définir, formuler, populariser, approfondir leur projet associatif dans sa dimension politique (c’est-à-dire de transformation sociale) avec les bénévoles, les salariés et la population; à s’interroger sur leur organisation interne et à la modifier si nécessaire pour un fonctionnement démocratique ;
– aux collectivités territoriales : de recomposer des agoras c’est-à-dire des lieux où le peuple peut se rencontrer et débatte, et pour cela reconnaître qu’il y faut de la durée et de la volonté, de l’espace et des méthodes ;
– aux partenaires financiers publics : de demander une reconnaissance de notre projet politique par des financements de fonctionnement (et/ou une convention et/ou une dotation globale).
Ces propositions sont l’amorce d’un cahier d’alternatives pour le futur. Elles peuvent être reprises, cosignées, diffusées, défendues par toute personne ou toute organisation qui en partage l’esprit.
En Midi-Pyrénées
Suite à un appel signé par 900 personnes protestant contre la diminution en peau de chagrin des emplois aidés, un collectif inter associatif s’est créé avec l’ACEPP Sud-ouest, l’ADEPES, Avant mardi (musiques actuelles), le COUAC, la CPCA MP, le CRAJEP MP, Etymon, la FNARS MP, Graine MP. Ce collectif organise un rassemblement le 29 septembre devant la préfecture de Haute-Garonne. Manifestation à 17 heures, point presse à 17 heures 30, action symbolique (des fleurs pour signifier la diversité associative), dépôt d’une motion et d’une proposition sur la base d’un travail réalisé pendant l’été, avec en particulier la proposition d’un « contrat aidé associatif ». On peut consulter le blog http://collectifmidipy.wordpress.com/
L’action du Collectif des associations citoyennes
Intervention à l’université d’été de l’UNADEL
Plusieurs membres du collectif des associations citoyennes ont participé, du 14 au 16 septembre à Villers les Nancy, à l’université d’été de l’UNADEL dont le thème était « pour un nouvel élan de la décentralisation ». Celle-ci a mis en évidence « la nécessité d’une évolution forte des politiques publiques et du cadre institutionnel pour répondre aux défis actuels du développement des territoires et aux enjeux démocratiques. La réforme fiscale et la réforme territoriale mises en œuvre sont rejetées de toutes parts. Dans un contexte de crises financières à répétition, de crise du politique, de remise en question de l’action publique et d’augmentation des inégalités sociales et territoriales, les acteurs du développement local estiment qu’il est grand temps d’écrire un nouvel acte de la décentralisation : une décentralisation ascendante, partagée avec les habitants et non imposée par le haut avec une cohorte de transferts de charges sur des collectivités privées de recettes fiscales, une décentralisation conçue pour renforcer le pouvoir d’agir de nos concitoyens, accroître les dynamiques de développement des territoires et l’exercice des solidarités ».
Pierre Charles (CNFR et CRAJEP Lorraine) et Didier Minot (Collectif et RECIT) ont exposé les graves problèmes que connaît aujourd’hui la vie associative : restrictions budgétaires de l’État et RGPP, charges nouvelles imposées aux collectivités, instrumentalisation des associations, modification du régime des subventions introduites par la circulaire Fillon, multiplication des appels d’offres au détriment du travail partenarial avec les collectivités et l’État, mais au détriment aussi de la qualité des services et de l’expérience accumulée localement. Le débat en séance plénière a conduit à souligner que les associations et les collectivités sont face aux mêmes enjeux. Elles peuvent et doivent agir ensemble dans une logique de coopération et de partenariat, et les positions du collectif pour une mobilisation au cours des prochains mois ont rencontré un large écho. Cette université d’été donc un point de départ.
Un travail commun autour du projet de loi ESS
En préparation aux États Généraux de l’économie sociale solidaire, le collectif des associations citoyennes avait proposé un projet de loi visant à donner un cadre juridique clair à l’action économique mais non commerciale des associations et de l’ensemble des actions d’économie sociale et solidaire. Ce projet a été repris comme une des conclusions majeures des états généraux.
À l’initiative du CN CRES, un groupe de travail s’est réuni le 23 septembre avec le MES, le CEGES, le collectif des associations citoyennes et la CPCA pour voir comment faire progresser ce projet par un processus collaboratif. L’objectif est de parvenir à une proposition présentée au conseil national de l’économie sociale en décembre prochain, en s’appuyant sur les travaux communs engagés par les participants à la réunion. Une nouvelle réunion est prévue dans 3 semaines.
Le programme des formations
Des soirées de formations/sensibilisation sont proposées à Paris ou en province et simultanément à distance, par Skype par le collectif des associations citoyennes et par RECIT, afin de sensibiliser ceux qui le souhaitent à la situation actuelle des associations et au contexte national et européen, tracer des perspectives d’évolution, donner des premières clés pour comprendre. Ce cycle comprenait 4 temps de formations courtes avant d’aller vers des formations plus approfondies :
Qu’est-ce que la RGPP (révision générale des politiques publiques) ?
Cette formation a eu lieu le 16 juin dernier avec Patrice Weisheimer (UNSA). Un bon compte rendu est disponible sur le site du collectif.
L’évolution du régime des subventions en France (circulaire Fillon)
Quelle analyse peut-on faire de la circulaire du 18 janvier 2010 ? En quoi celle-ci était inacceptable pour les associations citoyennes ? En quoi celle-ci se rattache à une politique plus générale ? Quelles propositions alternatives peut-on formuler ? Intervenant : Didier Minot. Cette formation est prévue le mercredi 12 octobre de 18 heures 30 à 21 heures 30, à Paris avec relais Skype à distance.
Les associations et l’Europe
Quel cadre européen s’impose aux actions associatives (directives, règlements, jurisprudence européenne, en particulier directive Services et les SSIG) ? Quelles propositions alternatives peut-on formuler dans le cadre de la révision des règlements prévue au cours de l’année 2011 ? Intervenante : Pascale Delille. Cette formation est prévue le mercredi 9 novembre de 18 heures 30 à 21 heures 30, à Paris avec relais Skype à distance.
Associations et collectivités : partenariat et enjeux
L’objectif est de tracer des perspectives pour travailler ensemble, avec un aperçu sur la réforme des collectivités territoriales et ses conséquences pour les associations. Cette formation est assurée par Olivier Dulucq (CPCA Bretagne). Elle est prévue le mercredi 7 décembre de 18 heures 30 à 21 heures 30, à Rennes avec relais Skype à distance.
Il est encore possible de recevoir le programme et de s’inscrire à ces soirées de formationqui sont gratuites et ouvertes à tous.
Pour cela, vous pouvez joindre Tito Galli au (06) 85 10 57 43
Autres formations : Comment favoriser l’émergence d’actions porteuses d’alternatives ? Week-end de formation proposé par RECIT et ATTAC les 15 et 16 octobre
À la suite du parcours des alternatives réalisées par RECIT en 2010 et 2011, il est apparu opportun de travailler à développer l’émergence d’actions porteuses d’alternatives à la logique dominante. L’objectif est de former des militants en capacité d’être des relais et des animateurs locaux en matière d’alternative, afin de pouvoir répondre aux besoins locaux et/ou lancer une mobilisation sur ce thème.Cette session se déroule les samedi 15 et dimanche 16 octobre 1 rue Sainte-Lucie 75015 Paris. Il est encore possible de recevoir le programme et de s’inscrire auprès de Erika Larouze.
Prochaine rencontre
Le Collectif des associations citoyennes est composé à ce jour de 35 organisations nationales, 183 organisations régionales ou locales et 280 personnes à titre individuel
JOURNEE DE TRAVAIL DU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES PREPARER LA MOBILISATION
Le samedi 1er Octobre 2011 de 10h00 à 17h00
Salle Saint Bruno – 9, rue Saint Bruno – 75018 PARIS (Métro : Barbès Rochechouart)
Le matin
Rappel des objectifs du collectif et bilan du travail réalisé
La campagne de mobilisation : les actions en régions, travail sur l’argumentaire, les actions possibles, le calendrier, la communication et l’organisation opérationnelle
Le déjeuner : Pique-nique mis en commun avec ce que chacun aura apporté
L’après-midi
– Conséquences pour le travail du collectif avec atelier par groupes (mobilisation, réglementation nationale et européenne, économie sociale et solidaire, relations entre associations et collectivités, connaissance de la diversité associative, formation)
– Organisation du collectif : comité de pilotage, fonctionnement, recrutement d’un animateur.
