Consultation des associations avant une révision de la réglementation sur les subventions
Un autre groupe de travail a été mis en place le 22 février par la DJEPVA du ministère chargé de la vie associative, en présence des deux cabinets de Benoît Hamon et de Valérie Fourneyron. L’objectif était de recueillir les avis d’une quinzaine de réseaux nationaux, au premier rang desquels la CPCA, sur les modifications à apporter à la réglementation, dans la perspective ouverte par la loi cadre sur l’économie sociale et solidaire. Des représentants des collectivités sont consultés parallèlement.
Il a été annoncé que la future loi sur l’ESS devra aborder une définition de la subvention. Cette réunion a paru inquiétante aux 2 représentants du Collectif des associations citoyennes, Jean-Claude Boual et Patricia Coler, car elle semble révéler un décalage entre la réalité de la réglementation européenne et les explications données par les services du ministère. De plus, certains réseaux tels Léo Lagrange « s’estiment à l’aise avec la commande publique et considèrent que la primauté de la subvention est discutable ». Les autres participants ont dénoncé la progression de la commande publique et le recours généralisé aux appels d’offre conduisant à une marchandisation contraire à l’esprit associatif. Il est également nécessaire de préserver les initiatives expérimentales et la subvention destinée au fonctionnement général de l’association plutôt que les appels à projets.
Pour faire entendre un point de vie commun, il parait utile avec d’autres réseaux qui sont attachées aux principes de la subvention et à une politique diversifiée en fonction de la taille des associations, de constituer une plate-forme pour s’exprimer ensemble sur la base de principes communs.
