Elaboration d’une nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités et les associations.
La Ministre chargé de la vie associative a mis en place une commission qui doit élaborer une nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations. Elle est co-présidée par Jean-Pierre Duport, ancien Préfet de région et membre de la FONDA, et Claude Dilain, sénateur de la Seine-Saint-Denis, La précédente Charte, signée en 2001 entre l’État et la CPCA, n’a jamais été réellement appliquée. La commission comprend des députés, des sénateurs, des représentants des associations d’élus (ARF, ADF, AMF, AMGVF, RTES) et 6 représentants des associations dans leur diversité : CPCA, collectif des associations citoyennes,…. Les réunions mensuelles auront lieu jusqu’en juin, et la nouvelle charte devrait être signée à l’automne au cours d’une manifestation solennelle.
L’innovation majeure de ce travail est bien sûr la participation des associations d’élus, et la perspective de pouvoir démultiplier la Charte nationale en une multitude de Chartes locales afin de changer le climat entre les associations les collectivités pour aller vers des démarches plus partenariales. Mais bien évidemment la signature d’une telle Charte ne saurait masquer les difficultés des associations par ailleurs.
Pour préparer des propositions d’amélioration de l’ancienne Charte, un groupe de travail du Collectif s’est réuni pour proposer des amendements. Toutes les propositions d’amendements sont les bienvenues, si possible avant la réunion du 26 mars au cours de laquelle les participants décideront d’une méthode de travail pour pouvoir très rapidement faire des propositions à la commission officielle.
Le collectif est également invité à participer à une commission Dialogue civil de la CPCA qui travaille sur des propositions concrètes et plus généralement sur la façon dont cette Charte d’engagements réciproques s’intégrerait dans un renouveau du dialogue civil.
