Une plate-forme commune de propositions pour agir face a l’évolution alarmante de la situation des associations
Le gouvernement a pris récemment plusieurs initiatives pour redéfinir le cadre législatif et règlementaire de l’action associative. On trouvera dans la suite de cette lettre quelques informations sur ces différents chantiers. Ces initiatives sont importantes car les décisions prises vont fixer le cadre institutionnel et réglementaire, sans doute pour longtemps.
Le collectif des associations citoyennes est associé à plusieurs des concertations mises en place :
– Au groupe de travail regroupant les fédérations d’élus et des parlementaires qui a été constitué pour redéfinir une Charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations,
– À des réunions de consultation organisées par les ministères chargés de la vie associative et de l’économie sociale et solidaire pour redéfinir la réglementation et le cadre de financement des associations.
Le Collectif ne peut que se féliciter du climat nouveau qui se noue avec la participation de nombreux réseaux associatifs dans ces concertations. Mais cela ne saurait faire oublier plusieurs autres motifs d’inquiétude :
– Les discussions actuelles autour de la réglementation et de la législation laissent craindre que l’essentiel de celles-ci ne soient redéfinies qu’en fonction des besoins des associations les plus importantes, en oubliant la masse considérable des petites et moyennes associations. 98 % d’entre elles ne relèvent pas des aides d’État européennes. Même si les 2 % restants représentent 40 % de l’emploi total, il est nécessaire de mettre en place une réglementation simplifiée et adaptée pour la grande majorité des associations, dont une part importante ne mène pas d’actions économiques.
– Ces craintes sont amplifiées par l’évolution alarmante de la situation des associations. De nombreux échos provenant du terrain montrent que des licenciements s’accentuent avec des restrictions de financement venant de l’État et de collectivités elles-mêmes en grande difficulté.
– Pour 2014, de nouvelles coupes sont annoncées dans le budget de l’État et des collectivités. Le président de l’AMF a dénoncé la conjugaison d’une réduction des dotations et d’une hausse des charges, estimée à 2 milliards pour la seule année 2013 « qui risque de peser sur les subventions aux associations par simple effet de ciseau».
On ne peut pas assister passivement à la disparition d’un nombre sans cesse croissant d’associations. Les financements associatifs ne peuvent pas servir de variable d’ajustement aux diminutions des financements publics, d’autant que les économies de bout de chandelles réalisées sur le dos des petites et moyennes associations pèsent lourdement sur l’aggravation du chômage et de la récession, ainsi que sur l’effritement du lien social.
Aussi, à l’initiative du collectif des associations citoyennes, une réunion est proposée le mardi 26 mars de 18 heures à 20 heures, à Paris au siège des centres sociaux, 10 rue Montcalm, 75 018 Paris, pour que les associations et les réseaux nationaux puissent exprimer leurs difficultés ainsi que celles de leurs membres.
Les objectifs de cette réunion sont aussi d’élaborer une plate-forme commune de propositions et d’action, d’organiser un travail collectif autour de ces propositions ainsi que d’améliorer de la Charte d’engagements réciproques en cours d’étude.
Cette réunion est largement ouverte à tous ceux qui partagent ces inquiétudes. Il est possible également aux associations éloignées ou indisponibles de faire part dès à présent de leur soutien à la démarche.
Un appel pourrait être lancé à l’issue de cette réunion à toutes les associations qui n’auront pas pu y participer physiquement, afin qu’elles démultiplient localement les actions.
Pour télécharger le projet d’appel à cette plate-forme : Projet de plate forme de propositions 22 mars
