Comment rendre efficaces des espaces de dialogues asso/collectivités ? – exemple de Paris et sa charte d’engagement
Le samedi 12 octobre, JOURNÉE NATIONALE DE MOBILISATION ASSOCIATIVE, le CAC proposait l’atelier suivant :
« Comment rendre efficaces des espaces de dialogues associations/collectivités territoriales ? – exemple de Paris » conjointement avec France Nature Environnement Paris (FNE75)
« Du point de vue des associations citoyennes, que faut-il mettre en place pour que les espaces de dialogue permanent entre associations et collectivités territoriales fonctionnent de manière satisfaisante ? »
Réflexions ciblées en vue de la mise en place du Conseil Parisien des Associations (CPA) prévu dans le cadre de la charte locale d’engagements réciproques ville/associations.
Contexte : La signature en juillet 2019 de la charte des engagements réciproques entre la ville de Paris et les associations parisiennes est venue conclure, provisoirement, une première phase de dialogue… En en prévoyant une autre, notamment par la mise en place (prévue dans la charte) du CPA (Conseil Parisien des Associations).
Objectif de l’atelier : Pour l’heure, tout est à définir concernant les règles de fonctionnement de ce CPA et c’est une chance ! Ainsi, avant ses premières réunions à l’automne 2019, il semble intéressant de proposer aux associations qui le souhaitent un temps de travail, entre elles, permettant de préparer les échanges futurs avec la mairie de Paris en ayant déjà porté une réflexion collective sur le fonctionnement à venir du CPA.
- quelles sont les conditions de réussite d’un dialogue constructif dans une telle instance ?
- quelles seraient les écueils à éviter ?
- comment créer les conditions d’une véritable prise en compte de la parole, des savoirs, des expériences associatifs (et que signifie donc « véritable » prise en compte?)
- sur quelles expériences s’appuyer pour construire des points de vigilance efficaces évitant des dérives possibles (dérives qui sont à identifier)
- sur quelles expériences s’appuyer pour, à contrario, tenter de mettre en place des pratiques intéressantes permettant « d’approfondir l’exercice démocratique » ?
Animation de l’atelier : Co-animation : Christine Nedelec [présidente de France Nature Environnement 75 – FNE 75] et J-Baptiste Jobard [coordinateur du Collectif des Associations Citoyennes – CAC]
Le compte rendu
La rencontre a réuni une vingtaine d’associations et fédérations qui ont évoqué brièvement dans le tour de table d’ouverture les projets concrets qui leur ont fourni l’expérience d’un dialogue avec les collectivités territoriales (projet de rénovation urbaine d’Etouvie/Amiens, manifeste inter-associatif FNE Paris, etc…).
Les travaux en trois groupes ont ensuite permis d’aborder trois questions avec les préconisations suivantes :
A quelles conditions le Conseil Parisien des associations (CPA) peut-il être intéressant ?
Un préalable est qu’il s’agisse d’une vraie démarche de concertation, d’un projet partagé entre la VdP et les associations, avec des garanties :
- le respect des valeurs des associations,
- la nécessité de tenir compte pour l’avenir des leçons des expériences précédentes (CICA..),
- une vraie représentativité des associations au sein du CPA en fonction des secteurs d’activités, des territoires et de la taille des associations (pas seulement les grosses associations ou les têtes de réseau)
- une implication et une présence des élus et des services opérationnels de la ville, des techniciens
Les usagers, les citoyens devront être interrogés en amont et leur avis pris en compte sur les sujets abordés.
De bonnes conditions de fonctionnement devront être respectées :
– des réunions structurées et un fonctionnement pérenne avec un groupe de coordination pour les organiser
– un conseil pas uniquement consultatif mais qui devra peser sur les décisions de la collectivité qui pourra prendre en compte les contre-propositions
– le CPA pourra être auto saisi par les associations à leur demande sur un thème
– un budget pour avoir les moyens de fonctionner
– la diffusion des synthèses et une communication en direction des citoyens
En résumé : un CPA indépendant, qui dispose de moyens de fonctionnement et qui exerce un réel pouvoir
Pour quelles raisons le Conseil Parisien des associations serait-il insatisfaisant ?
Pour trois raisons:
- si les élus ne jouent pas le jeu et que le CPA n’est qu’un instrument pour avaliser leurs décisions ; il faut mettre en place un véritable processus de co-construction et la décision doit être le résultat de ce processus
- si les services ne jouent pas le jeu, s’ils considèrent que les associations mordent sur leurs prérogatives, si les associations n’ont pas accès à l’information et n’ont aucune marge de manœuvre par rapport aux élus
- si les associations ne jouent pas la représentativité réelle des différents secteurs, de tous les arrondissements, voire quartiers, et de la rotation des compétences (ne pas toujours envoyer les mêmes)
Pour un CPA opérationnel il faut que les associations préparent le travail ensemble en amont des réunions (qui l’organise?) et que les séances du CPA débouchent sur des décisions concrètes ayant un impact positif sur la vie des citoyens.
En dehors du CPA, comment un travail en commun entre la ville de Paris et les associations peut-il être réussi ?
Un travail en commun peut être réussi, cela dépend de la ville, des associations et du dispositif mis en place.
La « boussole » c’est le respect, la confiance réciproque, la mise en mouvement de l’intelligence collective et le dialogue.
- Il est indispensable que la ville se situe dans son territoire, celui de la métropole du Grand Paris et précise ses relations avec la 2ème couronne francilienne (cf. la lutte contre le projet Europacity, les plateformes logistiques, la question des déchets, les transports…) ;
- le diagnostic de l’existant, l’évaluation du travail accompli, la communication, le rendu compte aux usagers, aux citoyens doivent relever de la responsabilité de la ville et des associations ;
- les dispositifs de concertation doivent être inscrits dans la durée et harmonisés entre eux. Des moyens de fonctionnement doivent être alloués au CPA ;
- les associations doivent faire redescendre et remonter au niveau du terrain ce qui se passe au CPA et les attentes des associations locales. Pourquoi ne pas décentraliser le CPA dans les arrondissements?
- la ville doit jouer la transparence dans l’attribution des subventions aux associations.
En résumé une concertation basée sur le respect et le dialogue et un CPA inscrit dans la durée avec une autonomie et des moyens de fonctionnement.
Le débat entre les associations a mis en évidence la variété des thématiques à aborder (un tri est nécessaire) et le fait que peu d’associations ont participé à l’élaboration de la charte (rappel : 70 000 associations répertoriées sur Paris).
Il serait nécessaire de dresser une cartographie des structures, de leurs partenaires, de leurs caractéristiques (thème, secteur, quartier), de proposer une méthode de travail efficace.
Relevé de conclusions
Le CAC propose plusieurs initiatives :
- récupérer à court terme la liste des 60 associations signataires de la charte et leur faire part de notre volonté que soit organisée avec elles et la ville de Paris une réunion de travail pour anticiper la mise en place du CPA et définir une méthode de travail avec les services pendant les prochains mois (avant et après les élections municipales) ; Préparer en amont entre associations cette réunion.
- prendre un RdV formel avec l’adjointe à la maire (Pauline Veron) pour le CAC, FNE Paris et quelques associations. Objectif: voir dans quelles conditions mettre en place début janvier le CPA, à titre provisoire (afin que la démarche se poursuive, quelle que soit la municipalité qui sera en place après mars 2020).
- formaliser nos propositions concernant le CPA et la concertation avec la ville de Paris et faire un communiqué de presse inter associatif présenté par le CAC sur la refondation de la démocratie locale à Paris, incluant nos propositions.
Note du Collectif des Associations Citoyennes du 4 Nov 2019
| COMMENT RENDRE EFFICACES DES ESPACES DE DIALOGUES ENTRE ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?… PAR EXEMPLE À PARIS |
CONTEXTE
– Le CAC a participé durant le 1er semestre 2019 à l’élaboration de la charte des engagements réciproques, signée avec la Ville et une soixante d’autres associations en Juillet 2019.
– Cette charte nous semble pouvoir être un outil de travail intéressant… à condition de parvenir à la faire vivre et à rendre effectifs les principes actées collectivement. À cet égard, l’un des enjeux principaux est bien la mise en place du CPA Conseil Parisien des Associations prévu au chapitre V « suivi, évaluation et portée de la charte »
– Parallèlement le CAC suit et participe aux initiatives portées par France Nature Environnement 75 qui mobilisent des associations autour des enjeux écologiques et sociaux à l’occasion en amont de l’élection municipale (voir notamment la tribune revendicative Municipales 2020 : halte au monopoly à Paris! publié en septembre 2019)
PRÉSENTATION DU DOCUMENT
Ce document s’appuie sur un atelier co-organisé par le CAC et FNE 75 en Octobre 2019.
Le but de ce temps de travail était d’éclairer les conditions de réussite du futur CPA à la lumière, notamment, de l’expérience acquise par FNE 75.
RETOUR ET INFORMATIONS SUR LE DÉROULÉ DE L’ATELIER DE TRAVAIL
L’atelier a eu lieu en quatre temps
1/ Une présentation de l’atelier et une introduction des travaux par la lecture d’un extrait de la charte consacré au CPA
« La Ville de Paris installera un Conseil Parisien des Associations (CPA) chargé du suivi et de l’évaluation de la Charte. Il sera un lieu de co-production de savoirs partagés et pourra accompagner des chartes sectorielles entre les directions de la Ville et les associations concernées.
En concertation avec les signataires de la Charte, le Conseil Parisien des Associations (CPA) sera composé des fédérations et réseaux associatifs sectoriels, des associations expertes de l’accompagnement associatif et d’acteurs associatifs de terrain.
Une charte de fonctionnement co-construite en précisera les modalités de fonctionnement.
Il se réunira au moins deux fois par an en composition plénière et pourra définir des axes de travail donnant lieu à des commissions thématiques. Il sera également force de proposition pour le développement de la vie associative à Paris.
Le Conseil Parisien des Associations (CPA) aura une capacité d’auto-saisine et un rôle consultatif. Il pourra ainsi interpeler l’exécutif parisien et porter ses travaux auprès du Conseil de Paris.
Les Maires d’arrondissement et les Président.e.s des groupes politiques au Conseil de Paris ou leurs représentant.es élu.e.s seront invité.e.s à participer aux réunions plénières. »
2/ Les participants devaient ensuite compléter les trois phrases suivantes pour donner leur réponse individuelle :
2.1 : Le CPA sera une instance de dialogue et de travail intéressant si…
2.2 : Le CPA risque de se révéler insatisfaisant si…
2.3 : Complémentairement au CPA, pour un travail commun efficace entre ville et associations, il faut également penser à…
3/ Une analyse collective de ces réponses en sous-groupe
4/ Une restitution des analyses collectives des sous-groupes en plénière et un dernier temps d’échange orienté sur la définition de la suite du travail.
LES ENSEIGNEMENTS PRINCIPAUX DU TRAVAIL EN ATELIER LE 12 OCTOBRE
L’ensemble des réflexions semble pouvoir être structuré autour de ces deux questions majeures : à quoi servira le CPA ? Comment fonctionnera-t-il ? (étant donné évidemment qu’il ne servira que s’il fonctionne correctement…)
À quoi servira le CPA ?
Trois extraits des échanges, entendus lors de l’atelier du 12 octobre matin :
– « Si le CPA est une instance qui ne représente qu’elle-même et une « instance bla-bla » alors ce ne sera pas intéressant et les associations s’en détourneront vite… à part celles qui, pour d’autres raisons, auront intérêt à y siéger »
– « Cette instance ne pas être uniquement consultative, si on croit en l’intelligence collective alors il faut que les travaux produits dans le CPA trouvent des débouchés et ne servent pas à rien, autrement dit il faut que le CPA puisse influer véritablement sur les décisions politique »
– « Pourrait-on imaginer que le CPA se fixe comme objectif de prendre au moins une décision concrète par réunion, collectivement élaborée ? Afin d’éviter qu’elle ne soit qu’une instance formelle de représentation dont la fonction est simplement de produire du « baratin » ? »
Ces interventions permettent de mesurer à quel point est attendu le CPA sur sa capacité à interpeler l’exécutif parisien.
La définition de la manière (ou des manières) de permettre ces interpellations sera cruciale sur l’intérêt porté par les associations au CPA.
Étant entendu qu’il ne s’agit pas de nier la légitimité des élus à prendre les décisions en dernière instance. Juridiquement, c’est bien sûr l’autorité publique qui arbitre, qui acte et qui engage sa responsabilité mais tout l’enjeu est de mettre en place un processus de décision qui permette le plus de participation possible et que la décision soit « éclairée » autant que faire se peut.
Pour un travail serein, une condition minimale consistera à bien poser le cadre des discussions, notamment pour dissocier les moments entre des phases de concertation, consultation, co-production des savoirs, co-production des décisions voire cogestion.
Comment peut fonctionner le CPA ? (pour servir à quelque chose…)
Trois préalables sont exprimés pour correctement répondre à cette question
- Les règles de fonctionnement doivent être le plus claires possibles et bien explicitées.
- Plus elles seront co-construites, plus elles auront des chances d’être partagés largement et donc de fournir une légimité aux travaux du CPA
- Ces règles peuvent être évolutives. Il semble intéressant de pouvoir régulièrement les requestionner, les actualiser pour chercher à les améliorer sans cesse. Dans cette perspective, il semble important de garder la trace des échanges pour ne pas avoir à refaire sans cesse les mêmes débats mais permettre une démarche constructive qui sache tenir compte des erreurs et réussites antérieures.
L’IMPORTANCE DU « TOUR DE TABLE »
Qui sera autour de la table ? À la réponse à cette question dépend une bonne partie de la qualité des travaux. Les réflexions ont concernés trois catégories de participants au CPA
Tout d’abord, du côté de la la Collectivité Territoriale :
Les élus, oui mais lesquels ? Des élus en lien direct, permanent avec des associations (par exemple adjoint au maire en charge de la démocratie locale et de la vie associative) mais également prévoir ponctuellement la présence d’élus « sectoriels » ? (pourquoi ne pas interroger l’élue en charge du logement par exemple lors de réunion où serait abordé)
Des élus mais également des « opérationnels » (entendre fonctionnaires territoriaux, agents, techniciens). L’expérience montre que leur présence dans ces instances de dialogue est absolument indispensable !… Et ce peut-être à fortiori à Paris où travaillent 55 000 salariés, autant de parties-prenantes d’une possible réussite de démarches de co-construction.
Ensuite du côté des associations
Une vraie réflexion,est à mener pour parvenir à une représentativité satisfaisante avec d’une part un équilibre à trouver entre associations « de terrain » ou de proximité et, d’autre part, les fédérations, réseaux ou structures d’accompagnement.
Par ailleurs, il faut également pouvoir représenter finement l’ensemble des secteurs d’activités mais également les différents types d’associations : avec salariés / sans salariés, « petites »/ « moyennes » / « grosses » etc
Enfin une question cruciale : comment prendre en compte l’avis d’éventuelles associations qui ne se sentiraient pas (ou pas) assez représentées dans le CPA ? Question ouverte mais à garder à l’esprit.
Enfin les risques d’un point aveugle sont soulevés : quid des habitants ?
Le CPA doit-il être une instance qui cantonne ces échanges à un dialogue entre Collectivité et Associations ? Si les actions associatives ont pour objectif d’intervenir sur leur environnement et d’améliorer les conditions de vie des habitants/usagers/adhérents, comment peut-on aussi envisager de leur donner la parole ? Quelles sont les modalités d’expression que l’on peut envisager dans cette perspective (collège consultatif ? Groupe d’habitants désignés par tirage au sort ? Autres solutions?)
L’IMPORTANCE DU CADRE DÉLIBÉRATIF
La qualité de la décision démocratique dépend de la qualité du processus de délibération mis en place.
À cet égard, des expériences antérieures de « participation » peuvent renseigner sur les conditions parfois très pratico-pratiques, basiques mais indispensables pour permettre un travail pertinent. Il est fait mention notamment des « 9 conditions d’Etouvie » (reproduite à la fin de ce document).
Plusieurs associations soulignent l’importance de la notion de « moyens minimums » : il faut un minimum de moyens en effet pour permettre ce travail commun (locaux pour se réunir, minimum de financement qu’impliquent des tâches de secrétariat de l’impression de docs à l’envoi etc) … Le temps de travail fait partie de ces moyens et cela n’a rien d’évident au regard de la fréquente « suractivité » des associations (et aussi peut-être des services).
Lorsque les représentants des associations sont amenés à délibérer dans le cadre d’instance type CPA, il est nécessaire qu’ils dissocient les éventuels intérêts propres de leurs structures avec la recherche de l’intérêt général qui prévaut mais cela se construit… notamment via des temps au cours desquels les associations peuvent, en dehors de la présence des pouvoirs publics, élaborer un point de vue commun préparant le dialogue.
PENSER À SOIGNER L’ANIMATION ET LA COMMUNICATION
Le partage du pouvoir commence par le partage de l’information.
En interne, la capacité à animer l’instance sera primordiale et, parallèlement, l’effort pour rendre visible les productions du CPA sera également une condition de réussite des travaux de cette instance.
PENSER LA PLACE DU CPA DANS SON ÉCOSYSTÈME
Quelle articulation avec les autres instances mises en place par la Mairie de Paris (les CICA évidemment ou encore le Conseil des Générations Futures par exemple) et avec les différents échelons de territoire (ville-département-agglomération-petite couronne-grand Paris – niveau régional etc) ?
ANNEXES
| LES 9 CONDITIONS D’ÉTOUVIE Dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine dans le quartier d’Etouvie (à Amiens dans la Somme) des habitants frustrés des conditions de « participation » ont écrit collectivement, suite à cette expérience, les 9 conditions nécessaires qu’il aurait fallu réunir pour réussir ce qui était présenté comme une démarche de « co-construction » 1- Établir au départ un accord entre les partenaires de la co-construction. 2- Obtenir toutes les informations nécessaires à la compréhension du sujet. 3- Avoir le temps de mener des réflexions et de rencontrer les habitants. 4- Avoir la possibilité de faire étudier des variantes ou des contrepropositions. 5- Avoir des interlocuteurs disponibles joignables par mail et par téléphone. 6- Obtenir des réponses aux courriers et des rendez-vous dans des délais raisonnables. 7- Avoir des temps de discussion équitables. 8- Avoir des temps de négociation sur les points de désaccords. 9- Disposer au moment des délibérations et des décisions des élus de tous les documents nécessaires. En savoir plus : https://www.cestpossible.me/action/table-de-quartier-detouvie/ |
DOCUMENTS RESSOURCES
– La charte des engagements réciproques entre la ville de Paris et les associations.
– La liste des participants à l’atelier du 12 novembre
POUR ALLER PLUS LOIN
– Document de l’association « mémoire et racine » : guide pour agir dans un CICA
– La recherche action « co-construction de l’action publique : définition, enjeux, discours et pratiques »
– Compte-rendu de l’atelier « agir localement » (page 23 actes de l’université d’été du CAC 2017)
