Charte de la Laïcité de la région IDF partiellement annulée en nov 2018
La présidente du conseil régional d’Île-de-France (CRIF), Valérie Pécresse va devoir revoir sa copie. Le tribunal administratif de Paris vient en effet d’annuler, mardi 13 novembre, une décision de ce conseil régional. Sans être une victoire complète (puisque partiellement annulée), c’est une avancée notable dont il faut se féliciter.
En cause : certaines mentions jugées illégales dans la « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » qu’elle a fait adopter le 9 mars 2017 et que le CAC, ainsi que « Vent d’Assos IDF » avaient dénoncé. Cette charte, considérée comme un pas de plus du CRIF vers un changement profond dans les relations entre la Collectivité et les associations mais particulièrement grave et méritait qu’on s’y arrête et qu’on s’y oppose, notamment car son champ d’application est extrêmement large et concerne non seulement les agents et les « partenaires régionaux » (donc les associations notamment) mais aussi les usagers et utilisateurs des équipements et services publics régionaux. Nous y notions la priorité accordée à la limitation des libertés, au détriment de leur promotion explicite. Lire ICI toutes les infos de 2017.
Documents complets :
- La décision du Tribunal Administratif de Paris du 13 novembre 2018 qui annule partiellement la charte
- CHARTE RÉGIONALE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITÉ adoptée le 9/3/2017
Quelques articles :
- article élunet : Victoire du groupe Front de gauche à la région IDF- La justice a tranché, la charte de la laïcité de Pécresse est illégale ! le 16 novembre 2018
- article La Croix : La charte laïcité de Valérie Pécresse « partiellement annulée » le 15 novembre 2018
