Archives Mensuelles: janvier 2015
Transposition d’une directive européenne : attention nouveau danger pour les assos !
Soirée débat-échanges
Transposition des Directives européenne « marchés publics », en droit national : un nouveau danger pour beaucoup d’associations !
ICI le compte rendu complet « Les associations, l’ordonnance de Transposition des Directives « Marchés publics » et « Concession » et la loi Macron«
Mardi 10 février de 18h à 20h30
AGECA : 177 rue de Charonne – 75011 Paris – métro Alexandre Dumas
>> VERSION PDF DE cette invitation <<
Le gouvernement a élaboré un projet d’ordonnance pour transposer les directives européennes sur les marchés publics en droit national. Mais, une fois de plus il va plus loin que le texte européen, en assimilant toutes les associations qui reçoivent plus de 50 % de financements publics à des « acheteurs publics »[1].
Concernant le projet de circulaire en cours de réécriture
31 janvier 2015
Principales observations concernant le projet de circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics
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La circulaire relative au soutien public aux associations et à la déclinaison de la charte nationale des engagements réciproques, qui doit remplacer celle du 18 janvier 2010 (dite circulaire « Fillon »), est en cours de réécriture. Le Collectif des associations citoyennes, a participé aux discussions préparatoires au cours des deux dernières années, notamment en partenariat avec le Mouvement associatif et le RTES.
Chacun souligne les avancées importantes de la rédaction actuelle :
Ce qui s’est dit à la plénière du 17 janvier 2015
La dernière réunion plénière du Collectif des associations citoyennes (CAC) a eu lieu le samedi 17 janvier.
Elle a réuni une cinquantaine de personnes autour d’un petit bilan et de propositions pour 2015 qui ont donné lieu à 6 ateliers et un grand débat final où nous avons tenté d’échanger autour de la nécessité ou non de produire un texte suite aux événements meurtriers de débuts janvier, l’ensemble de ces riches échanges.
Chaque atelier a donné lieu à un bref compte-rendu ou une synthèse qui sont accessibles ci-dessous en cliquant sur les noms des ateliers.
Bilan de l’action du Collectif au cours des derniers mois [plénière]
> Exposé introductif à la fois bilan et perspectives pour l’action des associations citoyennes en 2015 et les priorités du collectif ; réflexion sur la situation politique actuelle -Didier Minot
Ateliers sur les chantiers du Collectif : où en sommes-nous ?
Investissement à impact social : le rapport dont personne ne parle !
« Vers la financiarisation de l’action sociale ? »
Quelle analyse, quelles attitudes par rapport au social lucratif
(investissements à impact social) ?
Une soirée – débat a eu lieu
Jeudi 27 novembre 2014 – de 18h00 à 20h30 à l’AGECA
>> Le compte rendu est ICI <<
Présentation de la problématique :
Un rapport sur « l’investissement à impact social » a été remis le jeudi 25 septembre à Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS). (more…)
