Archives Mensuelles: décembre 2012
Lancement de la concertation pour redéfinir les relations entre l’État, les collectivités et les associations. Le CAC est associé. Rejoignez-nous !
Le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative s’est fixé pour objectif de remettre à plat les modalités de contractualisation entre associations et pouvoirs publics afin de sécuriser les modalités de financement public aux associations. Pour cela, une feuille de route a été définie pour associer tous les partenaires.
Ce document note que les pistes esquissées en 2009 ne paraissent pas satisfaisantes : la commande publique continue de progresser et la sécurité juridique apportée par la circulaire dite » Fillon » du 18/01/2010 est insuffisante. Les attentes du secteur associatif sont fortes pour recréer les conditions d’un partenariat avec les collectivités publiques, qui soit garant de l’initiative associative et de sa capacité à expérimenter et à innover sur les territoires. De leur côté, les collectivités publiques ont besoin de davantage de sécurité juridique, dans le respect de la réglementation européenne. (more…)
La décentralisation est notre affaire à toutes et à tous ! Donnez votre avis sur l’avant projet de loi
Parce que la décentralisation nous concerne toutes et tous, parce que nous pensons qu’elle ne peut se faire sans les citoyens,
la Plateforme « Decentralisons autrement » à laquelle adhère le Collectif des Associations Citoyennes propose d’analyser et de commenter de façon détaillée l’ensemble de l’Avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique » qui a été diffusé il y a quelques jours.
Sous l’égide de Georges Gontcharoff, cette démarche s’inscrit d’une part dans une fonction d’éducation populaire et d’information que nos associations promeuvent, mais elle vise aussi à recueillir les remarques et analyses de l’ensemble des citoyens qui se sentent concernés par les enjeux de la décentralisation, qu’ils soient élus ou non, associatifs, syndicalistes ou « simples habitants ». (more…)
Réunion plénière du 17 novembre : Orientations validées
Lors de la réunion du collectif, le 17 novembre, des orientations ont été proposées et débattues à la lumière d’un contexte qui évolue rapidement.
Les associations citoyennes doivent être prêtes à assumer une situation sociale de plus en plus lourde et une situation politique de plus en plus inquiétante, en anticipant. En effet, la France n’a pas encore été touchée comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne, mais des événements sociaux vont fatalement se produire compte tenu de la politique poursuivie. Dans ce contexte de crise comment pourront-elles contribuer à construire la transition écologique, reconstruire le lien social, promouvoir une démocratie participative, etc…?
Dans ce contexte, le collectif peut jouer un rôle très positif grâce à sa liberté d’expression et à sa capacité à travailler en réseau. Mais pour cela, il est nécessaire d’organiser la mobilisation effective des membres et contribuer à celle des réseaux régionaux et locaux. (more…)
Exclusif – Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – analyse de la Gazette des Communes
A lire dans : http://www.lagazettedescommunes.com.
La gazette poursuit son analyse de l’avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l’Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à Matignon, le 10 décembre et à l’Elysée, le 11 décembre.
Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier au Conseil d’Etat. Sa présentation en conseil des ministres devrait intervenir le 6 février.
A ce stade, il comporte 79 articles, répartis en 9 Titres.
Il est publié ici en mode lecture, ou en téléchargement sur le site de la Gazette des Communes.
Principales conclusions du groupe réglementation et relations avec les collectivités – réunion du 27 novembre
29 novembre 2012
L’objectif de cette réunion était de faire le point sur les questions posées dans le cadre du dialogue institutionnel avec le cabinet de la ministre chargé de la vie associative et du premier ministre. 5 questions sont à l’ordre du jour, qui concerne à la fois la réglementation et les relations associations collectivités. En effet, face à la généralisation des appels d’offres, les 2 questions sont liées.
Le dialogue s’est noué notamment avec Carole Saleres, conseiller au cabinet de Valéry Fourneyron, qui est chargé d’organiser la concertation en vue de l’élaboration d’un nouveau cadre de contractualisation entre le secteur associatif et la puissance publique. (more…)
