Exclusif – Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – analyse de la Gazette des Communes
A lire dans : http://www.lagazettedescommunes.com.
La gazette poursuit son analyse de l’avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l’Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à Matignon, le 10 décembre et à l’Elysée, le 11 décembre.
Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier au Conseil d’Etat. Sa présentation en conseil des ministres devrait intervenir le 6 février.
A ce stade, il comporte 79 articles, répartis en 9 Titres.
Il est publié ici en mode lecture, ou en téléchargement sur le site de la Gazette des Communes.
