Archives Mensuelles: mai 2012
Le collectif des associations citoyennes salue les premières déclarations du Président de la République mais reste mobilisé
L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération. Les associations citoyennes espèrent qu’elle signifie aussi la fin d’une période d’instrumentalisation des associations, avec l’application maximaliste des règlements européens, la rupture des financements publics, la RGPP et, la réforme des collectivités. Les associations citoyennes ne veulent être considérées ni comme des sous-traitants ni comme des entreprises commerciales. Elles sont au contraire des piliers de l’initiative citoyenne nécessaire à l’équilibre démocratique de nos sociétés, à la respiration démocratique, sociale et culturelle des territoires. A ce jour les dégâts sont importants. Qui peut penser que les résultats électoraux des territoires industriels et des zones rurales sont sans lien avec le recul des politiques associatives dans ces territoires ?
Les premières déclarations du nouveau Président redonnent de la force aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité, de dignité humaine, de laïcité. Elles font de ces valeurs des leviers pour restaurer la confiance et la justice et pour aller vers la dignité et la responsabilité de tous. Des engagements solennels sont pris pour que chacun soit traité à égalité de droits et devoirs, qu’aucun enfant de la République ne soit laissé de côté, abandonné, relégué, discriminé. La jeunesse est mise en avant « afin de pouvoir donner à nos enfants une vie meilleure que la nôtre », que chacun puisse accomplir sa vie et son destin personnel. L’objectif annoncé est également d’associer chaque citoyen à l’action commune pour relever les défis qui nous attendent, de mettre en avant la priorité éducative, la transition écologique, l’égalité entre les territoires, la préservation du modèle social. Cette élection redonne aux associations citoyennes un espoir et une soif d’agir au service de l’intérêt général et du bien commun. (more…)
Appel pour une économie sociale et solidaire réellement démocratique
Par Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ), MINGA, le Collectif des associations citoyennes.
La démocratie est aujourd’hui menacée par deux évolutions majeures et imbriquées. D’abord, le pouvoir économique semble de plus en plus éloigné de tout contrôle citoyen et la concentration à laquelle il est parvenu lui permet de peser sur la politique des Etats. Ensuite, les choix économiques apparaissent accaparés par des experts partisans d’une société de marché, c’est-à-dire considérant que les mécanismes marchands ont une validité dans tous les domaines de la vie sociale. Les conséquences concrètes sont de plus en plus constatables : les dépendances aux marchés financiers affectent les pays quand leurs monnaies sont attaquées, la directive européenne sur les services est transposée sans débat parlementaire, les règles régissant les services publics et associatifs entendent s’aligner sur celles des entreprises privées, selon les préconisations du « New Public Management ». (more…)
Manifeste pour un front des services publics, des métiers et des associations d’intérêt général
Par le Collectif des associations citoyennes et l’Appel des appels.
La crise économique, sociale, environnementale et anthropologique que nous traversons franchit un nouveau seuil avec la désorganisation croissante incontrôlée des circuits financiers. La politique d’austérité nous est présentée comme une nécessité pour « rassurer les marchés ». Pour éviter l’effondrement du système, les États présentent la facture aux citoyens sous forme de coupes budgétaires, d’augmentation des impôts les plus injustes, de gel des salaires, de remise en cause de la Sécurité sociale et des services publics, de réduction de la masse salariale dans les secteurs dits « dépensiers » (social, santé, éducation, culture, etc.), au détriment des métiers et des citoyens. Ces mesures frappent les salariés, mais aussi les petites entreprises, les associations et les interventions publiques des collectivités territoriales.
Retour sur le pique-nique citoyen du 27 avril 2012 – parc de la Villette
Le collectif des associations citoyennes a organisé le 27 avril un premier pique-nique des associations citoyennes à Paris dans le parc de La Villette, avec plusieurs dizaines de représentants d’associations. Ce rassemblement se situait dans un contexte très particulier, avant le 2e tour d’une élection présidentielle décisive et au milieu d’une crise globale, économique, écologique, sociale, culturelle qui ne fait que commencer.
Le premier tour de cette élection a montré à la fois la souffrance de très nombreux citoyens, mais aussi la colère et la volonté de changement, conséquences d’un abandon de pans entiers de la société aux forces du marché, de la souffrance engendrée par l’explosion du chômage, des inégalités, compris territoriales, et l’absence totale de régulation de forces économiques toujours plus avides de profit. Les atteintes portées aux associations procèdent de la même logique, avec la multiplication des difficultés rencontrées par les projets associatifs, la souffrance et le découragement de nombreux responsables, mais aussi une prise de conscience des causes des problèmes et la volonté d’agir ensemble. (more…)
Analyse : Ce qui relève non du régime des aides d’État d’après la réglementation européenne.
Actions ne relevant pas du régime des aides d’État
Sont concernées l’immense majorité des associations (97% des 1 300 000 assocations)
– Actions non économiques : pas de seuil ni de réglementation européenne
– Actions économiques qui ne sont pas reconnue d’intérêt général : seuil de 200 000 € sur 3 ans (le Paquet Monti Kroes reste en vigueur)
– Action économique reconnue d’intérêt général : seuil de 500 000 € de subventions sur 3 ans (Paquet Almunia)
– Services sociaux d’intérêt général (santé, logement social, services répondant à des besoins sociaux, garde d’enfants, accès à la réinsertion sur le marché du travail, inclusion sociale des groupes vulnérables) : pas de seuil ni de réglementation européenne.
Pour ces actions, une réglementation nationale du régime des subventions et des autres régimes de financement est à confirmer ou à reconstruire. (more…)
