Archives Mensuelles: octobre 2011
Analyse de la circulaire du 18 janvier 2010
Par Didier Minot
La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les Pouvoirs Publics et les associations prétend « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations, et simplifier les démarches effectuées par les associations ». La conclusion affirme que « cette circulaire participera pleinement de la reconnaissance de l’action des associations et de l’essor du mouvement associatif auquel le gouvernement a réaffirmé son attachement ».
Le contenu du texte, et notamment ses annexes, nous montre qu’une fois de plus le gouvernement procède par antiphrases : le titre d’un texte énonce l’inverse de son contenu. (more…)
Compte-rendu de la formation : « Comprendre la circulaire Fillon »
La formation a rassemblé 10 personnes présentes à Paris et 3 personnes présentes via Skype à Strasbourg, à Lille et dans les Yvelines, soit 13 au total.
Précisions et questions posées
Signification de l’agrément
L’annexe 4 sur les agréments prévoit un agrément sur 3 critères : intérêt général, fonctionnement démocratique, transparence financière, avec ensuite des agréments spécifiques pour des tâches particulières. Lorsqu’une association relève de plusieurs ministères, n’importe lequel des ministères (le premier saisi) peut accorder l’agrément et cela vaut pour tous les autres. On retrouve des principes appliqués au niveau européen. Cette information devrait être développé dans le PowerPoint. (more…)
