Catégorie: Droits et libertés des associations
Volonté de dissolution des « soulèvements de la Terre » [29 mars & 4 avril]
Le mardi 28 mars 2023, en plein mouvement de grève contre la réforme des retraite, G. Darmanin a annoncé la volonté de dissolution des « soulèvements de la Terre » suite aux événements de Saint-Soline.
Médiapart – tribune de L.A. Coalition : On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale – 4 avril 2023
Le communiqué du 29 mars (ci-après) reprend les événements et la position de cette coalition impossible à dissoudre.
En réaction à toutes les violences policières (de Sainte-Soline mais aussi lors des manifestation contre la réforme des retraites) un appel à se rassembler le jeudi 30 mars à 19h00 dans toutes la France devant les préfectures (essentiellement mais cela peut varier selon les villes) :
APPEL à se rassembler le 30 mars à 19h et la liste des signataires
CARTE DES RASSEMBLEMENTS EN SOUTIEN AUX VICTIMES de violences policières, le JEUDI 30 MARS, à 19h00
Un large appel à signature de la tribune « Nous sommes les Soulèvements de la Terre » est lancé (à signer avant 16h le30/03) – Pour lire et signer la tribune c’est ici !
Lire ICI le communiqué des Soulèvements de la Terre, dont voici un bref passage :
« Quant à la prétention à « faire disparaître les Soulèvements de la Terre », nous sommes bien curieux.ses de voir ce que représenterait la « dissolution » d’une coalition qui regroupe des dizaines de collectifs locaux, fermes, sections syndicales, ONGs à travers le pays. Contrairement aux fables qui seront délivrées par le renseignement intérieur pour désigner quelconques figures dirigeantes à clouer au pilori, les Soulèvements de la Terre n’ont rien d’un groupe circonscrit et représentent après 2 ans d’existence un large réseau implanté à travers diverses régions. Mais peut-être que, dans sa montée d’autoritarisme actuel, le gouvernement s’apprête effectivement à « dissoudre » une bonne partie de l’opposition écologique, paysanne et syndicale du pays. Puisque celle-ci a le tort de lui faire front dans la rue, dans les campagnes et que son régime politique semble aujourd’hui réduit à l’exercice de la matraque.
L’année dernière, le même Gerald Darmanin avait d’ailleurs coup sur coup annoncé la dissolution du média Nantes Révoltée et du GALE (Groupe Antifa Lyon et Environs). Deux manœuvres ayant rapidement échoué, au vu du soutien public et de l’inconsistance juridique de la procédure. Nantes Révoltée n’a ainsi jamais reçu de suite aux annonces (https://www.mediacites.fr/breve/nantes/2022/06/23/sa-dissolution-au-point-mort-nantes-revoltee-contre-attaque/) et la dissolution du GALE a été suspendue et rejetée par le Conseil d’État (https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-du-groupe-antifasciste-lyon-et-environs) ».
La courte vidéo de Blast qui reprend les événements au lendemain de la manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline : retour sur les graves violences policières : https://youtu.be/IZ3TmNDoDvw
Contrat d’engagement républicain : la démocratie associative en danger
Médiatico a convié le CAC a son émission TV « Ess On Air » le 14/02/23 autour de ce thème évocateur :
Contrat d’engagement républicain : la démocratie associative en danger
Voir la vidéo de 29 minutes :
Claire Thoury, Mouvement associatif : « Planning familial, désobéissance civile, lutte contre un nouvel aéroport… Les associations ont un projet, elles ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics. Or, le contrat d’engagement républicain sous-entend que les associations menacent la République et qu’il faut les contrôler. Et ce n’est pas de la parano ».
Jean-Baptiste Jobard, CAC : « L’ensemble du monde associatif est vent debout contre ce contrat d’engagement républicain qui s’attaque aux libertés associatives. Nous avons créé en 2019 un Observatoire des libertés associatives et on le voit, les associations sont comme une grenouille dans un bocal : on chauffe le bocal, elle ne se rend pas compte qu’elle étouffe »
Marie Cohuet, Alternatiba Paris : « Nous faisons des actions de désobéissance civile non-violente depuis des années et la répression de l’État s’intensifie. Dans le jeu du chat et de la souris, le chat est de plus en plus agressif. Quand nous avons décroché des portraits d’Emmanuel Macron dans les mairies pour symboliser le vide de son action climatique, nous avons eu des dizaines de procès. Même le bureau de lutte anti-terroriste a été saisi ! »
Dorian Dreuil, Démocratie Ouverte : « L’activisme n’est pas un séparatisme ! Avec le contrat d’engagement républicain, les associations s’inquiètent à s’engager, alors qu’il faudrait encourager l’engagement citoyen, l’esprit de disruption, pour faire avancer les grands sujets de société. L’engagement bénévole nourrit les valeurs de la démocratie, qui elle-même permet de grandes avancées dans la conquête des droits civils. »
Cette émission du 15 février 2023 faisait suite à un précédent article de Médiatico (média de l’économie sociale et solidaire) du 31/01/23 « Contrat d’Engagement Républicain : pourquoi il faut l’abroger ! »
Ressources du CAC sur le CER
Le fil de nos articles et communiqués sur le Projet de loi séparatiste et le CER
La page dédiée au CER : à toutes les informations, textes officiels, réactions, actions concrètes de lutte, actions locales et nationales
Le site de LA Coalition (dont le CAC fait parti) avec le formulaire pour faire remonter une attaque des pouvoirs publics via le CER
Le CAC se joint à la procédure d’intervention volontaire dans l’affaire « Alternatiba-Poitiers »
Le 3 janvier, en CA extraordinaire, les instances du CAC ont voté afin que l’association se joigne à la procédure d’intervention volontaire dans le cadre du procès de l’affaire de Préfecture de la Vienne contre la Mairie et la Métropole de Poitiers (pour demande du remboursement des subventions perçues par l’association Alternatiba, du fait d’une violation alléguée du contrat d’engagement républicain).
Pour donner mandat au président de l’association nous devions répondre collectivement à la question : le CAC se porte-t-il partie prenante de l’intervention volontaire des associations, en complément de la défense présentée par la ville-métropole de Poitiers ? Ce fut un oui unanime !
L’intervention volontaire (iv) est le fait d’une personne qui, de son propre chef, se présente à une instance à laquelle à l’origine elle n’était pas partie, pour y faire valoir ses droits ou soutenir ceux d’une partie.
Pour mémoire et chronologie : le Préfet de la Vienne a saisi le tribunal administratif le 28 octobre 2022, pour un recours en annulation de la décision de maintenir les subventions. Le 2 novembre 2022, la ville de Poitiers, Alternatiba local et la LDH se sont constitués en défense. Une intervention volontaire ne peut être déposée que lorsque les parties auront présentées leur défense. L’intervention volontaire devrait être déposée vraisemblablement mi-janvier. L’instruction du tribunal pourrait intervenir dans un délai d’environ 6 mois.
Il s’agit de faire front d’une seule voix, dans une intervention volontaire co-portée, cohérente avec la ville et les mouvements d’écologiques.
Une histoire des libertés associatives [sortie 18 nov + conf 16 déc]
SORTIE LE 18 NOVEMBRE DE L’HISTOIRE DES LIBERTÉS ASSOCIATIVES – de 1791 à nos jours
Moins de deux cent pages pour résumer plus de deux siècles d’actions associatives depuis la révolution de 1789 jusqu’à aujourd’hui, voici le pari du nouveau livre de J-Baptiste Jobard coordinateur au CAC.
Le but de ce long (mais synthétique !) détour historique ? Comprendre la situation actuelle et plus particulièrement les raisons pour lesquelles celle-ci est marquée par un processus de restriction des libertés associatives… Et, fort de ces éléments de compréhension, dégager des pistes permettant d’envisager un autre scénario que celui de l’affaiblissement inéluctable des associations citoyennes.
Venez à la Conférence du vendredi 16 décembre 2022 à 18h30 organisée par La Cimade : A la reconquête des libertés associatives, comprendre hier pour agir aujourd’hui avec Jean-Baptiste Jobard, auteur d’Une histoire des libertés associatives, 1791 à nos jours (coordinateur du collectif des associations citoyennes, membre fondateur de l’observatoire des libertés associative) & Jean-Louis Laville, sociologue, professeur au CNAM et titulaire de la chaire Économie Solidaire – 91 rue Oberkampf 75011 Paris (inscription obligatoire) – info complète ICI
Université des Savoirs Assos- Une histoire des libertés associatives [17 nov]
Prochaine séance le jeudi 17 novembre 2022 à 16h30 au CAP (75012) + visio
Une histoire des libertés associatives – De 1791 à nos jours
La publication de J-Baptiste Jobard (coordinateur au CAC) résume plus de deux siècles d’actions associatives depuis la révolution de 1789 jusqu’à aujourd’hui.
Le but de ce long (mais synthétique!) détour historique ? Comprendre la situation actuelle et plus particulièrement les raisons pour lesquelles celle-ci est marquée par un processus de restriction des libertés associatives… Et donc, fort de ces éléments de compréhension, dégager des éléments qui permettraient d’envisager un autre scénario que celui de l’affaiblissement inéluctable des associations citoyennes.
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