Catégorie: Droits et libertés des associations
Difficultés du monde associatif : après le rapport parlementaire, les associations attendent des actes !
Le communiqué en PDF
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle a été rendu public jeudi 20 novembre 2014. Le Collectif des associations citoyennes (CAC) salue la qualité du diagnostic réalisé par la commission présidée par Alain Bocquet, député du Nord. Les recommandations émises représentent des « opportunités réelles, adaptées et facilement réalisables ».
Aussi, le CAC ne doute pas que celles-ci puissent rapidement être mises en œuvre par l’État et les collectivités locales afin de répondre aux inquiétudes croissantes des associations citoyennes.
La vie associative en compétence partagée dans la loi NOTRe
La jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire, compétences partagées dans la loi NOTRe : une disposition à confirmer !
À l’initiative de Michel Ménard, député de Loire-Atlantique, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe) un amendement visant à étendre la nouvelle compétence partagée entre communes, départements et régions, prévue à l’article 28 du texte, aux domaines de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire. (more…)
Lettre d’interpellation : les député-e-s nous répondent !
Suite à la lettre_d’interpellation du Collectif des associations citoyennes (CAC), plusieurs député(e)s nous ont répondu en nous assurant de leur soutien. Extraits :
Kléber Mesquida, député PS de l’Hérault, a posé une question écrite à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Barbara Pompili, députée de la Somme : « Partageant vos inquiétudes, j’ai vivement soutenu la création d’une commission d’enquête. […] Les acteurs associatifs, de plus en plus sollicités du fait de la crise économique, doivent être considérés comme de véritables partenaires par les pouvoirs publics qui s’appuient sur eux pour nombre de missions. Aussi, il est de notre devoir de soutenir ces acteurs financièrement, mais aussi en simplifiant leurs démarches. […] En ce qui concerne les appels d’offre, je suis intervenue pour indiquer combien ils mettent en danger les associations et nuisent à l’innovation. […] Concernant le budget 2015, […] j’ai souligné la faiblesse du fonds pour le développement de la vie associative, la nécessité de renforcer la formation des bénévoles et des tuteurs, le manque de soutien à l’expérimentation ou encore au secteur de l’éducation populaire. […] Si les députés n’ont pas encore été saisis sur la question des compétences issues de la nouvelle organisation territoriale, vous pouvez être assurés de ma vigilance à ce propos. » (more…)
Simplification administrative
Article de la CRESS Ile-de-France : Simplifications très attendues – 17 mai 2016
Convaincu de la nécessité de simplifier la vie des associations et des fondations, le Gouvernement avait pris le 23 juillet 2015 une ordonnance en ce sens. Un tableau établi par le conseil national des Cress recense les modifications qu’elle va introduire à télécharger. Mais le texte attend encore son décret d’application, qui pourrait paraître en juin ou juillet. Devraient être facilitées : les démarches de création, de demande de subvention, les collectes de fonds et les obligations qui s’y rapportent, la reconnaissance d’utilité publique….Le Mouvement associatif, dont le réseau Île-de-France adhère à la Cress, avait rédigé 80 propositions sur ces sujets ; le collectif des associations citoyennes s’était également mobilisé et bien d’autres acteurs encore. Nombre de ces propositions avaient été relayées par Yves Blein, dans son rapport parlementaire de novembre 2014. (more…)
Réforme territoriale
19 septembre 2014
Amendements proposés au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
LA VERSION IMPRIMABLE DE CET ARTICLE EST ICI (PDF)
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014[1]. Il s’agit d’un texte important, qui modifie en profondeur les règles du jeu en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de répartition des compétences, et en filigrane l’organisation territoriale des services de l’État. (more…)
