Catégorie: Participation des associations à l’action publique
Outils associatifs pour les élections régionales
1.Défendre et promouvoir les libertés associatives à l’occasion des élections régionales et départementales
- LIBERTÉS ASSOCIATIVES : OÙ EN SONT VOS CANDIDAT·E·S ? Une note pour les interpeller vos candidats aux élections locales des 20 et 27 Juin ; il s’agit pour nous d’une déclinaison et prolongement de travaux réalisés au sein de L.A Coalition Libertés Associatives :
Aller à la rencontre des candidat.es pour devenir ambassadeur.drices des libertés associatives.
Maintenant que les programmes sont publics, nous vous encourageons à les éplucher pour voir ce que ces candidat.es proposent en terme de développement de la vie associative et citoyenne, puis de les interpeller sur ce sujet, voire d’aller à leur rencontre (en présentiel ou par visio en fonction des contraintes sanitaires).
La note proposée vous aidera lors de cet entretien et vous servira alors à présenter des solutions concrètes. Elle peut aussi être envoyée par courrier (mail ou postal) en demandant aux candidat.es des précisions sur leur programme et des retours sur les propositions faites.
- Un possible complément utile au plaidoyer déjà construit par Le Mouvement Associatif.
2. Autour des élections d’autres outils associatifs sont proposés sur divers thèmes :
CULTURE
- Pour une voie culturelle et solidaire ! En savoir plus sur les 5 pistes identifiées pour des politiques culturelles régionales plus solidaires et ouvertes à la diversité – pistes proposées par l’UFISC, dans le cadre de la Mobilisation et Coopération Arts et Culture.
ESS
TRANSITION
- Le Pacte pour la Transition] propose une table ronde et des infographies explicatives : Table ronde le 02/06/2021 de 19h à 20h30 En ligne (live Facebook) ou en présentiel « Élections régionales et départementales : quels enjeux pour la transition écologique et sociale ? » – Objectif : décrypter les compétences de ces collectivités pour agir en faveur des transitions sur les territoires, analyser les enjeux de ce scrutin, et informer sur les moyens de se mobiliser. Et pour clarifier les compétences des régions et souligner leurs liens avec le Pacte pour la Transition, nous avons préparé une série d’infographies explicatives (2 par semaine diffusées sur les réseaux sociaux) utilisable pour sensibiliser votre entourage aux enjeux de ces scrutins.
INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- le GRAFIE et les réseaux de l’IAE dont CHANTIER école Ile-de-France ont adressé aux candidats leurs propositions pour l’action IAE du Conseil régional d’Île-de-France.
Retrouvez tous les axes et propositions identifiés afin que le Conseil régional renforce, poursuive et amplifie les politiques inclusives en Île-de-France :
– réduire les inégalités territoriales pour favoriser l’accès à l’emploi pour tous
– développer l’accès à la commande publique/privée et aux financements par des aides cibles et spécifiques
– mobiliser les compétences de la région pour soutenir l’inclusion durable des salariés en parcours
MIGRATIONS
- Les États Généraux des Migrations (EGM) se mobilisent en vue des élections départementales et régionales de 2021 et proposent des outils d’interpellation des candidat·e·s. : dans les prochaines semaines, il s’agira de convaincre les futur·e·s élu·e·s dans les départements et les régions du rôle qu’ils.elles ont à jouer pour une société plus juste, fondée sur l’accueil inconditionnel et l’égalité des droits entre toutes et tous. Les États Généraux souhaitent les inciter à s’engager auprès des acteurs de la solidarité pour mettre en œuvre des actions concrètes d’accompagnement des personnes exilées. Parce que chaque territoire fait face à des réalités différentes, plusieurs outils ont été élaborés par les membres des groupes chantiers « Mineur·e·s Non Accompagné·e·s » et « Élu·e·s et territoires », pour aider dans l’interpellation des candidat·e·s de chaque territoire. Deux chartes d’engagements (la première à destination des candidat·e·s aux élections départementales et la seconde à destination des candidat·e·s aux élections régionales) reprennent les engagements sur lesquels les États généraux des migrations souhaitent que les candidat·e·s se mobilisent.
TERRITOIRE
- L’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP), a interpellé les 93 candidats têtes de liste en métropole (hors Ile-de-France et Corse) aux prochaines élections régionales du 20 au 27 Juin 2021. Voici les réponses de 57 candidats, classées par région, sur les orientations qu’ils comptent mener en matière :
- d’aménagement du territoire
- de concertation et de gouvernance territoriale
- de politique contractuelle
Échanges sur les libertés associatives à Amiens [18 mai – 13h30]
Après midi d’échanges sur les libertés associatives
mardi 18 mai à 13h30 à Amiens
Par le Collectif local des assos citoyennes du 80
Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle.
Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que partenaires ou prestataires dans le cadre de la coconstruction des politiques publiques, elles doivent pouvoir en dernier ressort conserver une certaine autonomie.
C’est le périmètre de cette autonomie qui est en question dans les débats sur la loi « confortant les principes républicains » (ou appelé loi séparatisme séparatisme) et qui vient entériner un mouvement structurel d’encadrement et de contrôle toujours plus resserré de l’action et de la parole des associations et de leurs membres (adhérents, habitants, jeunes, …) comme l’explique l’appel des universitaires et des associations en janvier dernier.
Ce mouvement ne servira pas le but qu’il se propose d’atteindre : à savoir maintenir une forme de cohésion sociale et faire en sorte que chaque citoyen se sente partie prenante des principes qui fondent notre République et permettent l’exercice de la démocratie. Le Conseil d’État et la Défenseure des droits soulignent eux mêmes que certains articles comportent des « notions sujettes à interprétations antagonistes » et des « incertitudes » qui ne manqueraient pas d’introduire de sérieux risques arbitraires.
Les associations jouent un rôle essentiel et complémentaire à celui des institutions publiques en matière de démocratie et d’éducation populaire. Elles constituent des espaces où peut émerger et être entendu e la parole de toute.s les citoyen.ne.s, des espaces où une mise en débat de cette parole est possible, en sortant des logiques d’affrontement pour construire du bien commun. Ces espaces sont nécessaires à la démocratie et à l’exercice de la citoyenneté, comme le rappelle la tribune multi partenariale de décembre dernier dernier.
Les pressions qui s’exercent sur les associations menacent ces espaces et réduisent encore les lieux et les conditions d’exercice de la citoyenneté. L’application de la loi risque d’entraver encore un peu plus l’action associative, (déjà rendue complexe par la gestion administrative toujours plus chronophage) sans atteindre le but recherché.Aussi, comme le confirme le 1er rapport des libertés associatives associatives, pour avoir pris la liberté de s’exprimer ou de laisser leurs publics s’exprimer, toute une série d’associations se sont vues confronter à des mesures de rétorsion plus ou moins visibles qui viennent remettre en cause leur capacité à continuer leur travail de façon sereine.
Nous souhaiterions vous inviter à partager avec nous ce type d’expériences, vos craintes en la matière ou vos idées pour améliorer nos pratiques et revendications.
Rendez- vous est pris le mardi 18 mai à partir de 13h30 à l’Auberge de jeunesse, 30 Square Friant les 4 Chênes, Amiens.
Inscription auprès du « Collectif Local des Associations Citoyennes CLAC 80″ : cac.picardie@gmail.com
APPEL à se joindre au rassemblement du 30 janv. contre les lois liberticides
Communiqué du CAC
Janvier 2021
APPEL A SE JOINDRE AU RASSEMBLEMENT DU 30 JANVIER
face au projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme »
remettre le travail de l’Éducation populaire au cœur du projet démocratique
Carte des rassemblements du samedi 30 janvier
Le Projet de Loi Sécurité Globale, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, présente un ensemble de dispositions remettant en cause gravement les libertés, et notamment les libertés associatives : instauration d’une surveillance de masse, recul du droit à l’information, limitation du droit de contestation sociale par le recours systématique à la force lors des rassemblements… Cette loi modifie fondamentalement la fonction d’une police protégeant les citoyens (et leurs formes collectives d’association), vers une police au service de l’État et d’une certaine doctrine du maintien de l’ordre. Au nom du principe de sécurité, le gouvernement répond au rejet de l’action de l’État, tel que le mouvement des Gilets Jaunes l’a exprimé par exemple, par un principe de répression des actions revendicatives.
L’élargissement des fichiers de police (décrets publiés le 9 décembre 2020 en toute discrétion) visant notamment le fichage des opinions politiques, des convictions philosophiques et religieuses et de l’appartenance syndicale, renforce nos inquiétudes. Outre les personnes physiques, les personnes morales, telles que les associations, sont également visées.
Le projet de loi visant à « conforter les principes républicains » laisse une place importante aux interprétations et à l’arbitraire. Sous couvert de lutte contre un islamisme politique, il contient un ensemble de mesures inacceptables pour les associations. Ce sont les fondements mêmes de la reconnaissance de l’action du monde associatif qui sont revisitées par ce texte législatif. L’extension du droit à dissolution mériterait une précision quant à son application, et au droit de recours. Le contrôle sur les fonds de dotation (et leur défiscalisation), appliqué au seul secteur associatif, devrait en toute logique être élargi aux entreprises et organismes bénéficiant de la commande publique.
L’article 6 imposant un contrat d’engagement républicain à l’ensemble des associations, bénéficiaires ou non de financements publics, pèse sur la liberté d’association, en introduisant par exemple une obligation de « sauvegarde de l’ordre public ». Il contraindra, de fait, les actions d’associations défendant des espaces naturels, les droits humains ou appelant à la désobéissance civile.
L’article 18 de ce projet de Loi reprend l’article 24 de la loi Sécurité Globale et aggrave les mesures restrictives à la liberté d’expression. Sanctionner « le fait de révéler, diffuser ou transmettre » des informations sur une personne est sujet à interprétation quant à l’intention de nuire, et amènera à un exercice de l’autocensure. Ce sera le cas lorsqu’il s’agira de réaliser en direct des images dans un but de diffusion, ou de rassembler des preuves, comme le font les journalistes, les lanceurs d’alerte ou les associations de défense des droits.
Les « associations citoyennes » aspirent à une véritable politique mobilisant tous les leviers de l’action publique et reconnaissant les valeurs de l’Éducation populaire. Elles refusent toute injonction à promouvoir des principes républicains hors de toute démarche éducative. En s’appuyant sur leurs savoir-faire, l’État devrait s’attacher à dessiner une société du vivre-ensemble, conforter les lieux associatifs qui agissent au quotidien dans une démarche éducative auprès des jeunes et des habitants. Le cadre de confiance entre secteur associatif et élus de la République existe. C’est la Charte des Engagements Réciproques. Elle prévoit la possibilité d’un travail pour préciser cet engagement commun entre État, collectivités locales, et secteur associatif.
C’est à ce processus de renouveau démocratique, mettant la participation citoyenne au cœur du projet politique, que nous appelons.
INFOS MOBILISATION : Coordination Stop Loi Sécurité Globale : Mobilisons-nous les 16 et 30 janvier contre la loi Sécurité globale et les autres textes liberticides.
Le site de la coordination StopLoiSécuritéGlobale
Les lieux de rassemblements du 30 janvier listés sur le site LDH)+ la carte des rassemblements ICI sur le site d’Atttac
Le CAC propose un temps de travail interne sur le sujet mardi 19/01 de 11h à 12h30
Le CNAJEP propose un Webinaire – Décryptage du projet de loi confortant les principes républicains le 19/01 à 18h
Articles de presse :
Nouvelle journée de mobilisation contre la loi « sécurité globale » en France [France 24] – le 16/01/21 à 19h
Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 15/10/20, mis à jour le 23/10/20
Communiqué de presse
VERSION PDF ICI
Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 23 novembre 2018, M. ITIER, alors Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire, présentait son « Pacte de Croissance pour l’ESS ». Les propos du chef de l’État étaient clairs : « demain nous établirons un Social BusinESS Act ». L’Économie Sociale et Solidaire entre de plain-pied dans le Business. Il s’agit de réinventer l’économie capitaliste du 21ème siècle !
Aujourd’hui, avec la nomination d’Olivia Grégoire, chargée de l’économie « sociale, solidaire et responsable » auprès du Ministre de l’économie, c’est à une reprise en main du secteur que nous assistons. L’accolement du terme « responsable » est en soi significatif, tant il indique le sens de la démarche : inscrire l’ESS dans une économie soumise aux lois du marché.
Face à des interlocuteurs connaissant peu ce sujet, Mme Grégoire recycle à volonté les vieilles recettes qui ont précipité notre économie dans une fuite en avant « qui accroît les inégalités, concentre les richesses, limite la démocratie et détruit les protections sociales » comme le déclaraient déjà le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) et le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) dans un communiqué commun le 15 décembre 2018[1].
Le supposé bon sens de ces nouveaux « Contrats à Impact Social »[2] est mis en avant. Pour faire face aux « failles sociales et environnementales des politiques publiques », un investisseur prendrait « des risques » pour soutenir « une idée » et définir « des critères de résultat ». Ce qui est « innovant » ce serait qu’on fonctionne « au résultat ». Et une première enveloppe de 10 millions est dégagée pour « l’économie circulaire ». Suivront d’autres financements de ce type pour l’inclusion dans l’emploi ou la lutte contre le « sans-abrisme. Sauf que…
Les associations construisent cette solidarité au quotidien
Vie associative : derrière le flou, un choix politique affirmé
Communiqué du 29 juillet 2020
Vie associative : derrière le flou, un choix politique affirmé
Il nous faudra analyser plus en détail les attributions des ministères et des secrétariats d’état mais l’absence d’affichage sur la « vie associative » est révélatrice de la tendance à instrumentaliser ce secteur aujourd’hui menacé par le désengagement de l’État et à accentuer sa politique en faveur « d’entreprises associatives » lucratives.
Pourtant s’il est un enseignement de cette période qu’on ne peut ignorer, c’est la place prépondérante qu’ont pris les citoyens et les associations dans la mise en œuvre d’une solidarité réelle, quotidienne et désintéressée durant la crise sanitaire. Partout sur le territoire et dans les outremers les acteurs associatifs ont fait preuve d’une immense réactivité, d’une capacité d’innovation et du dévouement salutaire des bénévoles. Tout ce qui caractérise l’apport du secteur associatif à la société aux côtés des services publics.
Que reste-t-il des 59 propositions du rapport coordonné par le Mouvement associatif et auquel le Collectif des Associations Citoyennes a participé ? Le plan pour la vie associative finalement adopté par le gouvernement a préféré privilégier mécénat et philanthropie, groupements d’employeurs, services numériques et mesures d’impact.
Ce nouveau Gouvernement voulu par M. Macron ne donne aucune place aux politiques de solidarité incarnées par le secteur associatif. Comme annoncé dans le rapport CAP 2022, la disparition d’un ministère de plein exercice pour le sport est maintenant réalité. La marchandisation du monde associatif se poursuit et en même temps les libertés se restreignent pour les associations comme pour les personnes. Face à cela les associations citoyennes s’organisent pour être forces de proposition et de construction d’un nouveau rapport au Monde.
La reconnaissance du secteur associatif dans TOUS les champs de la société nécessite un ministère de plein exercice, transversal en charge d’identifier et soutenir l’apport associatif et d’accompagner les espaces de rencontre et de co-élaboration des politiques publiques.
Cela demande d’allouer les budgets nécessaires avec un plan d’urgence d’un milliard d’euros pour accompagner les petites et moyennes associations et leurs fédérations. Cela demande de soutenir emploi associatif qualifié et les formations. Cela suppose des politiques publiques pour les associations citoyennes et d’Education populaire, celles du sport et de la culture, de l’écologie, de l’économie solidaire, de la défense des droits, de la construction des solidarités et du lien social.
Mais c’est là une autre politique pour un autre monde.
