Catégorie: Participation des associations à l’action publique
Appel pour une économie sociale et solidaire réellement démocratique
Par Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ), MINGA, le Collectif des associations citoyennes.
La démocratie est aujourd’hui menacée par deux évolutions majeures et imbriquées. D’abord, le pouvoir économique semble de plus en plus éloigné de tout contrôle citoyen et la concentration à laquelle il est parvenu lui permet de peser sur la politique des Etats. Ensuite, les choix économiques apparaissent accaparés par des experts partisans d’une société de marché, c’est-à-dire considérant que les mécanismes marchands ont une validité dans tous les domaines de la vie sociale. Les conséquences concrètes sont de plus en plus constatables : les dépendances aux marchés financiers affectent les pays quand leurs monnaies sont attaquées, la directive européenne sur les services est transposée sans débat parlementaire, les règles régissant les services publics et associatifs entendent s’aligner sur celles des entreprises privées, selon les préconisations du « New Public Management ». (more…)
L’évolution du cadre économique et politique des associations : quelques propositions
Discours tenu lors du colloque Associations : Quelles stratégies face aux crises ? organisé par les avocats du Barreau de Lyon le 24 septembre 2010 par Didier MINOT
Cette journée survient à un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une circulaire du 18 janvier 2010, le Premier Ministre a précisé les relations entre les pouvoirs publics et les associations en matière de conventions d’objectifs et de simplification des procédures d’agrément. La réforme des collectivités bien bouleverser le cadre dans lequel évoluent les associations. Ces événements suscitent des réactions diverses qu’il est intéressant d’analyser.
La circulaire du 18 janvier
La première partie de la circulaire apporte des éléments positifs sur plusieurs points en matière de conventions d’objectifs et d’agrément. Cependant, en affirmant que « dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérée comme des activités économiques, de sorte que les aides publiques qui y sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d’État », cette circulaire fit considérablement la conception même du rôle des associations et les modalités de leur financement. C’est pourquoi l’association que je préside, RECIT (réseaux des écoles de citoyens et 3 autres associations ont déposé un recours en Conseil d’État pour excès de pouvoir à l’encontre de cette circulaire, grâce à Me Colas Amblard ici présent, avec 5 griefs principaux : (more…)
