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Philanthropie à la Française, un rapport parlementaire néolibéral inacceptable
Philanthropie à la Française, un rapport néolibéral : inacceptable
Le rapport sur « La philanthropie à la française » de mesdames les députées de Loire-Atlantique et du Val-de-Marne[1], vient d’être remis au Premier ministre. Celui-ci comprend 35 propositions, dont la grande majorité concerne le financement des fondations. Beaucoup de ces propositions font référence et sont inspirées du modèle anglo-saxon. Le vocabulaire du rapport comme il est d’usage dans la « start-up nation » est truffé d’expressions anglaises pour expliciter le français que les français ne comprendraient plus : l’opération « Game changers » et les « gamers », les « smart contrats, Initial Coin offering, zero Waste, Social business, Charity business, Theory of change, open data, Save, Spend, Share, give back to the Community, Givind stusday, sponsoring… » !
Nous y trouvons des « perles » comme : « L’économiste Zoltan Acs souligne que la philanthropie est tributaire du développement de la prospérité des individus et des entreprises, si bien qu’elle a besoin de l’économie capitaliste pour exister ».
Les rédactrices définissent les fondations comme : « Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une œuvre publique », à laquelle nous pouvons opposer une définition beaucoup plus proche de la réalité : « Une fondation c’est avant tout de l’argent public (entre 66 et 75% de dégrèvements fiscaux, donc d’impôts), utilisé par le privé pour un cause privée choisie par le fondateur, le plus souvent déguisée en une cause publique ».
Prolongation état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le gouvernement vient, après avis positif du Conseil constitutionnel, de publier la loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en laissant entendre qu’une nouvelle prolongation pourrait suivre au-delà de cette date.
Cette restriction des libertés affecte profondément toutes les activités associatives. Elle casse la possibilité de vivre ensemble, elle empêche de nombreuses activités sous menace de sanctions administratives et pénales injustifiées et inadmissibles.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) demande l’arrêt de cette fuite en avant liberticide et sécuritaire, régressive sur tous les plans. Il exige le retour au respect des libertés fondamentales qui sont garantes pour le secteur associatif de sa liberté d’agir, tout en étant force de proposition et d’initiative.
Le CAC tient à rappeler quelques circonstances qui inquiètent les acteurs associatifs.
L’adoption de la loi en extrême urgence sans possibilité de mener un vrai débat parlementaire a aggravé les atteintes aux libertés associatives et individuelles, en infantilisant toujours plus les personnes. Notre fonctionnement associatif est tout autre. Les associations citoyennes, par leur expérience et leur pratique d’une Éducation populaire responsable, ont toujours travaillé pour faire des personnes des acteurs d’une démocratie vivante.
Edito de l’Heure de la Sirène de sept – newsletter du CAC
L’Heure de la Sirène est la newsletter mensuelle du CAC envoyée aux adhérent.e.s
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EDITO septembre 2020
Urgence sociale, Urgence écologique, Urgence démocratique
Côté mobilisation pour le « monde d’après » l’Appel « plus jamais ça » a atteint les 180.000 signatures. Les 34 mesures à court et moyen terme « alliant des réponses cohérentes et transversales aux urgences sociales et environnementales, sa dimension féministe, ou encore la prise en compte de la solidarité internationale » constituent une base pour « une coalition des mouvements sociaux ». Faire advenir « les besoins sociaux et écologiques des populations » est un enjeu que nous pouvons porter ensemble.
7 organisations syndicales et de jeunesse appellent à une journée d’action le 17 septembre, plaçant au cœur de leurs revendications l’emploi et les salaires, les services publics, la précarité et la pauvreté, la réforme des retraites. Sans soutien à la consommation et au pouvoir d’achat il n’y aura pas de relance économique. Sans restriction de la distribution des dividendes et sans protection sociale il n’y aura pas de nouveau modèle économique.
Les 150 citoyens de la convention pour le climat se sont constitués en association, et s’interrogent « sur les sujets déjà mis de côté par certains ministres ». Nous serons vigilants, affirment-ils. Les associations citoyennes aussi. Décréter l’État d’urgence climatique et écologique ne pourra se satisfaire de mesurettes et toute relance économique ne peut plus s’envisager dans un monde centré sur l’offre productive et les cadeaux fiscaux sans contrepartie imposée aux entreprises.
A l’occasion des élections municipales un grand nombre de « listes citoyennes » fondées sur la transition écologique et la justice sociale se sont constituées et ont même emporté des victoires locales. Avec le mouvement des « gilets jaunes », et l’affirmation de la place des associations citoyennes, c’est une nouvelle exigence démocratique qui s’affirme. Le Pacte pour une Transition Citoyenne s’organise pour accompagner les élus dans ces nouvelles voies.
Le Mouvement Associatif tire les conclusions de l’enquête « Où en sont les associations ? » et propose 10 mesures pour sauvegarder, sécuriser et développer les associations : Créer un « fonds de stabilisation pour les associations non-employeuses » et « 100.000 emplois d’utilité citoyenne » ; Sécuriser « les financements des têtes de réseau associatives » et prendre des mesures en faveur « de la trésorerie des associations » ; Renforcer « les moyens alloués aux services civiques » …
Le monde de demain ne peut se priver des relations d’humain à humain. Comme nous le dit Jean-Michel Lucas, militant des droits culturels, « vouloir faire humanité ensemble n’est pas un luxe ». C’est un des grands enseignements de la crise sanitaire actuelle. Ces millions de gestes de solidarité, auprès des personnes les plus touchées par la crise économique, au cœur des villages comme dans les faubourgs urbains, sont autant de preuve d’humanité. Le monde de la culture, de l’éducation, du sport, de l’animation socioculturelle et de l’éducation populaire a fait preuve de son irremplaçabilité. « Les acteurs sont porteurs de cette universalité des droits culturels ».
Et pourtant le secteur associatif est sciemment ignoré. Pour preuve la vie associative est sacrifiée sur l’autel de « l’engagement », nouvelle dénomination aseptisée du secrétariat d’état en charge de la jeunesse. L’art d’utiliser les mots pour ne plus nommer les acteurs, l’appel à un monde de l’individualisme quand toute notre histoire montre la force de l’action collective, au sein du mouvement organisé que sont les associations. Force de penser, force d’agir, elles représentent la capacité d’une société qui se veut démocratique et met l’humain en mouvement par la seule volonté de l’intérêt général et du respect des droits humains fondamentaux.
Le Collectif des Associations fêtera ses 10 ans le 25 septembre prochain, à l’occasion de notre Assemblée générale. La sortie de notre livre collectif retraçant notre petite histoire de « 10 ans de communiqués » se voudra festive. Elle n’en sera pas moins le témoignage d’une lutte incessante contre la marchandisation du secteur associatif, pour la défense de libertés associatives et pour la promotion des droits culturels, des services publics et de communs inaliénables. Et pour citer la conclusion de la tribune cosignée avec Jean-Louis Laville « en sortant du mépris vis-à-vis du monde associatif, en élaborant des complémentarités inédites entre celui-ci et le service public, nous pouvons œuvrer à un nouveau contrat social pour le XXIe siècle ». Tel est le scénario auquel le CAC entend travailler cette année.
Gilles Rouby, Président du CAC
Loi « Urgence sanitaire », une loi de classe
par Jean Claude BOUAL, membre de la coordination nationale du CAC
Le 2 mars 2020,
RETROUVEZ CET ARTICLE SUR NOTRE (NOUVEAU) BLOG MÉDIAPART avec sa mise à jour du 5/4/20 suite à la parution des 2 lois
Le gouvernement, s’appuyant sur la peur qu’il développe depuis plusieurs semaines, vient de faire adopter, en extrême urgence, une loi d’exception (une de plus, mais en fait 2 de plus) créant un nouvel état d’organisation de la société.
Pourquoi cette loi, quelle est son utilité ?
Le gouvernement présente dans l’exposé des motifs la nécessité de cette loi par l’argumentation suivante: « La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire face à l’urgence, dans un cadre juridique lui-même renforcé et plus facilement adaptable aux circonstances, notamment locales. En raison du caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de l’urgence de santé publique que l’évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles ».
Aides et appuis exceptionnels accessibles aux assos employeuses et leurs salariés
Les aides et appuis exceptionnels du gouvernement aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salarié.e.s
La page officielle du gouvernement dédiée aux associations est en lien ICI – publiée le 13 mars 2020 elle est mise à jour régulièrement > informations reprises ci-après
Par ailleurs, nous vous conseillons aussi de lire ce doc pdf « synthèse des mesures par ministères et organisations » du ministère de la transition écologique et solidaire – Cellule de liaison ESS-Covid19 – mis à jour le 18/03/2020 (avec entre autre le maintien des postes FONJEP, fonds de solidarité…)