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Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré·es
Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré·es
Le CAC, avec 300 organisations, signe ce manifeste qui affirme que :
« La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : La Cimade et 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de précarité, co-signataires du Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs, dénoncent cette dérive. »
Nos organisations appellent les pouvoirs publics à remettre ces principes au cœur de l’organisation des administrations. L’accueil physique ne saurait être réservé à celles et ceux ayant réussi à franchir le mur numérique. Nous exigeons un service public humain et ouvert à ses administréEs, qui fonctionne pour toutes et tous et ne sacrifie personne !
Le 22 février 2022
Le manifeste en question
Le site de la Cimade où retrouver l’article
- Pour aller plus loin :
CP Mobilisation du social et médico-social [1er fév]
Communiqué de presse du 17 janvier 2022
FAIRE TOUJOURS PLUS AVEC MOINS
Mobilisation du social et médico-social le 1er février
Perte de sens du travail, manque de moyens financiers et humains, dégradation des conditions d’accueil et d’accompagnement… les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux n’en finissent pas de crier (dans le vide) leur malaise.
Selon l’étude de l’INJEP (2019)[1], 14% des associations, soit plus de 200 000, agissent dans ce secteur. Si seulement 17 % d’entre elles sont employeuses, elles représentent environ 55 % de l’emploi salarié associatif et plus de 70 % de leurs salarié.es sont des femmes. C’est dire la grande responsabilité du secteur associatif en matière d’emploi et de conditions de travail.
Le 7 décembre dernier, à l’appel de la commission de mobilisation du travail social soutenue par une intersyndicale, plus de 50 000 professionnels – 8 000 à Paris – manifestaient pour la défense de leur secteur et pour une Solidarité instituée à la hauteur des besoins des plus démunis au sein de la société*.
Contrat d’Engagement Républicain : mise en application immédiate [janvier 2022]
Depuis plus d’un an maintenant le CAC suit et alerte avec LA Coalition pour les Libertés Associatives sur la préoccupante régression des libertés associatives en France.
Voir les 2 communiqués du CAC publiés en 2021
- Menaces sur les libertés associatives : vers un front du refus du monde associatif (31/05/2021)
- Une réelle remise en cause des libertés associatives, un changement d’époque ! (23/07/2021)
Voir le webinaire réalisé par Le Mouvement Associatif le 20/01/22 : diapos et vidéo
Une nouvelle étape importante vient d’être franchie ce 1er janvier avec la publication au Journal Officiel pour mise en application immédiate du décret instituant le « contrat d’engagement républicain » dont la signature conditionnera désormais tout soutien et agrément public.
Ce Contrat d’engagement républicain est un article de la Loi « confortant le respect des principes de la République » dite « loi séparatisme », qui a été adoptée fin juillet 2021 (en dernière lecture à l’Assemblée nationale). Cette loi aura pourtant fait l’objet de trois saisines du Conseil constitutionnel par des parlementaires, encouragés par les associations, car plusieurs articles litigieux sont perçus comme attentatoires aux libertés associatives. Notamment l’Article 12 : Obligation de souscrire au contrat d’engagement républicain (CER) pour obtenir des aides financières publiques.
Actu concernant la loi « confortant le respect des principes républicains »
Voir ici notre dossier consacré au Contrat d'Engagement Républicain, sa mise en œuvre.
Cette loi a suivi un parcours un peu sinueux. Annoncé lors du discours des Mureaux ( la lecture critique du discours rédigé par Gilles Rouby, président du CAC, ou encore l’analyse du Bondyblog Macron aux Mureaux, des oubliés aux séparés de la République) avec un titre portant sur le « séparatisme », il s’est paré des vertus des valeurs républicaines. Outre le doute qu’il soit efficace pour atteindre son objectif apparent, ce texte s’annonce très important dans ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à un « contrat d’engagement républicain » ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations.
Agenda du parlement
Le 12 mai 2021, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder en commission mixte paritaire sur un texte commun. il avait été présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 16 février 2021, puis par le Sénat le 12 avril 2021. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. voir le suivi législatif sur le site du gouvernement.
- La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de réexaminer le texte se réunira du lundi 7 au jeudi 10 juin.
- Ensuite, le texte sera (ré)examiné en hémicycle à partir du 28 juin.
Campagne « Loi séparatisme : Des associations demandent aux parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel »
pour leur demander de saisir le Conseil Constitutionnel une fois que le projet de loi sera définitivement adopté (courant juillet). Cette saisine du Conseil Constitutionnel vise à faire censurer les articles les plus liberticides, comme l’article 6 relatif au contrat d’engagement républicain et l’article 8 élargissant les critères de dissolution des associations. Avec une analyse minutieuse de la loi qui sert de support à une « contribution extérieure » pour cette saisine : retrouver ces éléments ici et même participer à la démarche en y apposant votre signature. Elles doivent être envoyées avant le 20 juillet à laure.paradis@voxpublic.org
La série de 9 courtes vidéos comico-absurdes + une bande-annonce
La loi sur les principes républicains, dite « loi séparatisme », menace les libertés associatives dans leur ensemble, toutes les associations sont concernées. Pour vous alerter sur les dangers de divers articles de cette loi, dont la création d’un Contrat d’engagement républicain (CER), les membres de la Coalition pour les libertés associatives, avec l’aide de la fédération des arts de rue et la compagnie des goulues, ont réalisé une série de vidéos humoristiques à retrouver intégralement ICI.
épisode 8 – Dégradation des biens publics
Venez avec nous aux PopMind d’Orléans [5 au 7 oct]
Culture, communs, solidarités : un nouvel imaginaire pour ranimer nos sociétés
Débattons, agissons, ouvrons les horizons !
Du 5 au 7 octobre au 108 à Orléans
POP MIND, C’EST QUOI ?
C’est un temps de rassemblement et de partage pour l’ensemble des organisations et acteurs touchant au monde culturel (donc à TOUS les secteurs) : professionnels, associations, fédérations, universitaires, société civile, syndicats, réseaux territoriaux, État, collectivités…
C’est un espace de réflexion rare auquel le CAC participe chaque année pour enrichir et partager sa connaissance associative.
POP MIND, POURQUOI ?
Pour aborder cette période incertaine et complexe… C’est un temps essentiel de décloisonnement dans une perspective européenne de construction d’un espace commun partagé par les acteurs culturels.