RETRAITES : une réforme qui pénalise durement les assos…
COMMUNIQUE du 1er mars, mis à jour le 28 mars 2023
RETRAITES : UNE REFORME QUI PÉNALISE DUREMENT LES ASSOCIATIONS, LEURS BéNéVOLES ET SALARIé.ES
Le Collectif des associations citoyennes s’associe aux organisations syndicales professionnelles et de jeunesse qui mènent leurs actions d’information et de conviction pour élargir encore le mouvement social.
Que ce soit le 23 mars ou 28 mars et les dates à venir, le CAC appelle à se joindre aux mobilisations.
Le 7 mars doit être une véritable journée morte dans les associations, comme dans les entreprises, les administrations, les services, les commerces, les écoles, les lieux d’études, les transports…
Travail associatif, c’est le salariat atypique qui est typique
Les 1,8 millions de salarié.es du secteur associatif représentent 7,1 % de l’emploi (privé et public confondus). 68 % sont des femmes, 36 % travaillent à temps partiel et 53 % seulement sont en CDI… Exposés au risque de carrière incomplète, ces salarié.es sont durement touchés par l’allongement du nombre de trimestre et le recul de l’âge de départ à 64 ans. Dans le domaine de l’action sociale, humanitaire et caritative qui représente 30 % des emplois associatifs, ce sont des salarié.es aux conditions précaires qui exercent auprès des personnes les plus fragiles.
Contrat d’engagement républicain : la démocratie associative en danger
Médiatico a convié le CAC a son émission TV « Ess On Air » le 14/02/23 autour de ce thème évocateur :
Contrat d’engagement républicain : la démocratie associative en danger
Voir la vidéo de 29 minutes :
Claire Thoury, Mouvement associatif : « Planning familial, désobéissance civile, lutte contre un nouvel aéroport… Les associations ont un projet, elles ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics. Or, le contrat d’engagement républicain sous-entend que les associations menacent la République et qu’il faut les contrôler. Et ce n’est pas de la parano ».
Jean-Baptiste Jobard, CAC : « L’ensemble du monde associatif est vent debout contre ce contrat d’engagement républicain qui s’attaque aux libertés associatives. Nous avons créé en 2019 un Observatoire des libertés associatives et on le voit, les associations sont comme une grenouille dans un bocal : on chauffe le bocal, elle ne se rend pas compte qu’elle étouffe »
Marie Cohuet, Alternatiba Paris : « Nous faisons des actions de désobéissance civile non-violente depuis des années et la répression de l’État s’intensifie. Dans le jeu du chat et de la souris, le chat est de plus en plus agressif. Quand nous avons décroché des portraits d’Emmanuel Macron dans les mairies pour symboliser le vide de son action climatique, nous avons eu des dizaines de procès. Même le bureau de lutte anti-terroriste a été saisi ! »
Dorian Dreuil, Démocratie Ouverte : « L’activisme n’est pas un séparatisme ! Avec le contrat d’engagement républicain, les associations s’inquiètent à s’engager, alors qu’il faudrait encourager l’engagement citoyen, l’esprit de disruption, pour faire avancer les grands sujets de société. L’engagement bénévole nourrit les valeurs de la démocratie, qui elle-même permet de grandes avancées dans la conquête des droits civils. »
Cette émission du 15 février 2023 faisait suite à un précédent article de Médiatico (média de l’économie sociale et solidaire) du 31/01/23 « Contrat d’Engagement Républicain : pourquoi il faut l’abroger ! »
Ressources du CAC sur le CER
Le fil de nos articles et communiqués sur le Projet de loi séparatiste et le CER
La page dédiée au CER : à toutes les informations, textes officiels, réactions, actions concrètes de lutte, actions locales et nationales
Le site de LA Coalition (dont le CAC fait parti) avec le formulaire pour faire remonter une attaque des pouvoirs publics via le CER
Journée d’étude Cnam : L’économie solidaire en mouvement et La Fabrique de l’émancipation [23 mars]
Venez assister le jeudi 23 mars 2023 à la mâtinée d’étude « Économie solidaire et émancipation » au Cnam.
Cette matinée sera axée sur une discussion autour d’un seul (sur les 2 prévus initialement sur la journée) ouvrage :
- [De 9h30 à 12h30] L’économie solidaire en mouvement – de Josette Combes, Bruno Lasnier, Jean-Louis Laville (dir.)
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[De 14h à 18h45]La Fabrique de l’émancipation – de Bruno Frère, Jean-Louis Laville
Infos pratiques :
- Le lieu : Cnam – 2 rue Conté – 75004 Paris – Salon d’honneur – entrée 39
- les horaires : 9h30 – 12h45
- Le programme détaillé ICI
- L’inscription se fait ICI
9h30 – 10h Introduction générale
Le projet du livre et sa structure
L’historique du mouvement pour l’économie solidaire
Associationnisme et solidarité : de l’histoire à l’actualité
10h15 – 10h45 Exemples d’initiatives
Les Régies de Quartier et de Territoire, « au cœur du lien civil ordinaire »
Les enjeux démocratiques du développement numérique
Une culture de la diversité et de la solidarité
11h00 – 11h30 Avec les mouvements sociaux et de la transition citoyenne
L’action associative, un vecteur de démocratie économique
Jean-Baptiste Jobard – coordinateur du Collectif des Associations Citoyennes
De l’accompagnement de projet à la coopération territoriale
11h15 – 11h45 Un dialogue de longue durée entre acteurs, élus et chercheurs
Le parcours des structures territoriales
Simplification côté pile, mise au pas des associations côté face ! [Tribune]
Simplification côté pile, mise au pas des associations côté face !
Le 1er février 2023 – Tribune/communiqué du CAC
L’engagement de simplifier la vie des associations est le premier point de la feuille de route de Mme Schiappa pour la vie associative. Vieux serpent de mer, puisque le « choc de simplification » figurait déjà dans le « new deal associatif » présenté dans la circulaire du 1er ministre en septembre 2015. Nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics qui trouvaient corps dans la suite de l’année 2014 avec l’engagement associatif comme Grande cause nationale et la signature d’une nouvelle charte des engagements réciproques, fruit d’une co-construction entre l’État, les collectivités territoriales et le secteur associatif. Selon une enquête nationale[1], seuls 33 % des responsables bénévoles font de la « simplification administrative » un enjeu, alors que 44 % placent en tête des préoccupations « la reconnaissance du rôle citoyen et de l’utilité sociale de l’association ».
Lorsqu’en 2018 Gabriel Attal publie son plan pour une « ambition nouvelle pour la vie associative », il annonce le développement de « services numériques destinés à faciliter la vie des associations en simplifiant leurs démarches administratives ». Mme Schiappa lance donc à son tour un dispositif de consultation nationale pour simplifier la vie des associations, en vue d’Assises nationales de la simplification !
Cette obsession de la simplification est bien compréhensible tant les politiques publiques accumulent depuis les années 80 la complexification des tâches : prestation de service, réponse à un marché, financiarisation…. Le malaise se développe au début des années 2000 à travers la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) puis la RGPP (Révision générale des politiques publiques) en 2007[2] . Les méthodes du secteur lucratif font dorénavant référence dans la construction d’indicateurs de gestion et de performance, un glissement qui transforme les relations État – Administrations – Associations. Pour les associations cela se traduit par une perte de lien avec les administrations elles-mêmes, les assujettissant à la commande publique, et transformant leur relation aux personnes : d’adhérent on devient usager, puis client. La capacité d’expérimentation propre au secteur est supplantée par une course à l’innovation dite sociale.
Que peut-on attendre de cette consultation …
Apparemment pas grand-chose, si on s’en réfère à la formulation des deux seuls items de l’enquête. « Parmi les avancées des dernières années visant à simplifier les démarches associatives, lesquelles connaissez-vous ? » Et de citer une dizaine d’outils en ligne : Compte Asso, plateforme de dématérialisation des démarches en ligne, « je veux aider » ou encore le nouveau dispositif Guid’asso. En fait, il s’agit juste d’acter de la connaissance de ces plateformes considérées de fait comme des « avancées », sans pouvoir laisser un quelconque point de vue. Petits rappels :
Compte Asso était lié à la promesse du « dites-le nous une fois »[3] (qui ne figure pas dans l’enquête). Nos récentes expériences nous montrent bien que chaque administration redemande en permanence les documents pourtant déposés sur la plateforme. Et concernant les démarches elles-mêmes, les fonctions de saisie, de formulaires, ou de dépôt de pièces, sur des outils fermés, ne relèvent pas vraiment d’une simplification pour les associations (les formulaires sont toujours aussi nombreux et toujours aussi longs), et demandent une certaine technicité. La personne en charge des saisies se retrouve bien seule face au moindre souci technique. Certainement pas un gain de temps pour les associations, mais plus sûrement une économie pour les administrations.
La plateforme « je veux aider » ne s’inscrit pas vraiment dans la notion de simplification. Elle permet à une association (10.000 inscrites sur les 1,3 million) de déposer une mission de bénévolat… La crise sanitaire aurait agi comme un révélateur de ce besoin. Une rapide analyse des offres déposées fait apparaître un large usage par des associations déjà bien encadrées professionnellement. On y trouve outre des missions de bénévolat, des offres d’emploi de direction, ou même la recherche d’un futur président !
Bien que construit avec le secteur associatif, et destiné à l’appui local, Guid’Asso nous en dit long sur la philosophie de l’État pour la vie associative. On retrouve dans la charte[4] tout le discours du Contrat d’Engagement Républicain instaurant un climat de défiance envers les acteurs associatifs : « ne pas associer Guid’Asso à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à l’État français ou lui être préjudiciable », « ne pas utiliser Guid’Asso à des fins politiques, polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs »… Les structures prestataires doivent assurer plusieurs jours de rendez-vous par semaine, mobiliser des ressources, favoriser la mise en lien, mutualiser, participer, contribuer, s’impliquer… en s’inscrivant dans un marché concurrentiel de l’accompagnement entièrement placé sous le contrôle de l’État dans un cadre strict et avec des moyens limités.
… quand la réponse est dans la question !
L’impression d’une enquête destinée à justifier au préalable la politique du ministère persiste à la lecture du second item portant sur « les besoins majeurs » des associations. La formulation de la première proposition laisse perplexe quand il est proposé d’alléger le poids de la paperasse administrative. Tout est dit dans le simple emploi du terme de « paperasse » ! On aurait pu se demander si les responsables associatifs estiment qu’il y a trop de contraintes administratives, complexes, mobilisant toujours plus de compétences gestionnaires. Mais cette question n’est pas prévue. Pourtant c’est bien la multiplication des appels à projets et des dossiers à remplir pour des financements incertains qui inscrit l’association dans le tout managérial, ne respectant pas le projet associatif et générant mal être et sentiment d’instrumentalisation. La saisie en ligne sur des services numériques simples et intuitifs (sic) n’est pas une réponse pour les milliers de petites et moyennes associations.
Les processus de managérialisation, d’instrumentalisation et de marchandisation font partie de la même logique, celle du marché et de la concurrence qui pousse les associations à utiliser les outils de gestion du secteur privé et à calquer leur modèle sur celui de l’entreprise. Parce qu’il limite le champ des libertés associatives, et instaure un climat de défiance « a priori », le Contrat d’engagement républicain (CER) participe de cette volonté politique de contraindre l’action des associations à de simples prestations de services répondant à des besoins exprimés par la puissance publique. En même temps qu’elles ne trouvent plus la voie pour emprunter le chemin d’un autre monde possible, solidaire, démocratique, écologique, les associations perdent la voix pour revendiquer un projet émancipateur.
Simplification versus Socle de sérénité
A l’opposé, nous appelons le secteur associatif à faire valoir sans compromis ce qui constitue son ADN, en remettant au centre la rencontre humaine. C’est ce qui ressort des travaux menés par les associations réunies au sein du Collectif des Associations Citoyennes[5] :
- Les associations citoyennes peuvent parvenir à jouer ce rôle important si elles renouent avec la force de leur propre histoire d’une part et si elles savent ne pas perdre de vue leur objet ni les personnes avec lesquelles elles doivent œuvrer.
- L’approfondissement démocratique constitue le fondement du travail associatif. Pour cela il est essentiel qu’elles puissent exercer leur pouvoir critique en toute circonstance, avec la reconnaissance des pouvoirs publics.
- Les logiques de réciprocité, de solidarité, de mise en commun et de démocratie font partie d’un ensemble d’activités qui ne peuvent se réduire à la sphère marchande et se soumettre à des règles et principes qui en contredisent les fondements.
- Évaluer l’utilité sociale consiste à repérer ce qui donne de la valeur sociale. Les associations travaillent à représenter, décrire, donner à voir, exposer, afficher, modéliser, caractériser la richesse de leur apport à la société.
- La finalité politique du projet associatif se situe donc dans l’articulation de propositions sociales, écologiques, culturelles, politiques et économiques.
Pour cela les associations ont besoin de moins de contraintes, et de plus de moyens pour mener le projet associatif. Elles ont besoin de retrouver la confiance du politique, pour s’inscrire dans un véritable projet de société, dans nombre de cas co-construit avec les pouvoirs publics, au local comme au national. Elles ont besoin de pouvoir appuyer sur la touche PAUSE, et se donner le temps… le temps pour apprendre ensemble, le temps pour apprendre de nos histoires, le temps pour construire un projet de société commun.
Texte initié par Gilles Rouby, président du Collectif des Associations Citoyennes
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[1] Source : Baromètre 2022 – Recherche & Solidarités – Opinion des dirigeants associatifs
[2] Cf. le chapitre « La réforme de l’administration et ses conséquences dans le monde associatif » de JC Boual dans « Quel monde associatif demain » paru aux éditions Erès en 2021
[3] https://www.numerique.gouv.fr/services/guichet-dites-le-nous-une-fois/
[4] https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-asso.html
[5] Actes de l’université d’été 2022 des associations citoyennes à Lille (cf. les Actes réalisés)
Le CAC se joint à la procédure d’intervention volontaire dans l’affaire « Alternatiba-Poitiers »
Le 3 janvier, en CA extraordinaire, les instances du CAC ont voté afin que l’association se joigne à la procédure d’intervention volontaire dans le cadre du procès de l’affaire de Préfecture de la Vienne contre la Mairie et la Métropole de Poitiers (pour demande du remboursement des subventions perçues par l’association Alternatiba, du fait d’une violation alléguée du contrat d’engagement républicain).
Pour donner mandat au président de l’association nous devions répondre collectivement à la question : le CAC se porte-t-il partie prenante de l’intervention volontaire des associations, en complément de la défense présentée par la ville-métropole de Poitiers ? Ce fut un oui unanime !
L’intervention volontaire (iv) est le fait d’une personne qui, de son propre chef, se présente à une instance à laquelle à l’origine elle n’était pas partie, pour y faire valoir ses droits ou soutenir ceux d’une partie.
Pour mémoire et chronologie : le Préfet de la Vienne a saisi le tribunal administratif le 28 octobre 2022, pour un recours en annulation de la décision de maintenir les subventions. Le 2 novembre 2022, la ville de Poitiers, Alternatiba local et la LDH se sont constitués en défense. Une intervention volontaire ne peut être déposée que lorsque les parties auront présentées leur défense. L’intervention volontaire devrait être déposée vraisemblablement mi-janvier. L’instruction du tribunal pourrait intervenir dans un délai d’environ 6 mois.
Il s’agit de faire front d’une seule voix, dans une intervention volontaire co-portée, cohérente avec la ville et les mouvements d’écologiques.
